Interventions de Serge Dassault

Il s’agit d’un amendement de précision. Nous proposons de faire en sorte que les salariés puissent être formés non seulement à l'économie, mais aussi à la gestion de l'entreprise. C’est important, car cela leur permet de saisir comment fonctionne l’entreprise et, en particulier, de comprendre que celle-ci est faite pour satisfaire des clients,...

Cet amendement vise à introduire la notion de gestion participative. Elle est un complément à la participation et améliore les relations entre les salariés, la direction et les actionnaires. Il s’agit de faire en sorte que les salariés soient bien considérés, soient informés de ce qui se passe dans l’entreprise et aient suffisamment de respons...

Monsieur le ministre, je ne suis contre rien a priori ! Simplement, je mesure les conséquences des décisions qui sont prises. Actuellement, l’un des problèmes principaux de la France est son déficit budgétaire, qui ne cesse de s’accroître avec les nouvelles mesures d’allégement de charges que le Gouvernement multiplie. Or je ne vois auc...

Si une incitation fiscale existe, il en profitera bien sûr, mais ce n’est pas pour cette raison qu’il mettra en place l’intéressement dans son entreprise. Ne croyez donc pas que tous les chefs d’entreprise vont se précipiter sur l’intéressement ! De plus, je le répète, on ne sait pas de quoi l’on parle. S’agit-il d’un intéressement à l’économi...

Monsieur le ministre, vous êtes enthousiaste, car vous croyez que cette mesure va marcher. Au demeurant, si tel n’est pas le cas, il n’y aura pas de problème… Cela dit, présentez-nous, dans un an, le bilan de cette opération, en dénombrant les entreprises qui ont effectivement profité de cette mesure pour développer l’intéressement ! Je vous f...

Cet amendement vise à encourager la conclusion d'accords d'épargne retraite. Dans le droit existant, l'article L. 3334-3 du code du travail prévoit que, dans les entreprises ayant mis en place un plan d'épargne d'entreprise depuis plus de cinq ans, une négociation doit s'ouvrir en vue de la mise en place d'un PERCO. Cependant, ces disposition...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement concerne les problèmes de retraite des salariés étrangers venant travailler en France. Aujourd’hui, quand un salarié italien vient travailler en France, un gestionnaire français de PERCO ne peut pas gérer le compte d’épargne retraite de cet Italien dans la mesure où il n’a pas été signé en France, alors qu’un teneur de compte it...

a tout d'abord rappelé que ces propositions relevaient du cadre fixé par le président de la République, dans son discours de Toulon du 25 septembre 2008 : selon le chef de l'Etat, « la loi à venir sur la participation et l'intéressement s'inscrit exactement dans cette perspective de rééquilibrage entre le capital et le travail ». Il a estimé ...

a précisé qu'il avait pleinement conscience des difficultés liées au pouvoir d'achat des salariés, y compris comme chef d'entreprise. Il a rappelé qu'il était, à titre personnel, favorable à une révision du système de financement de la sécurité sociale qui permette d'augmenter les salaires.

a répondu qu'il n'était pas favorable, à titre personnel, aux incitations fiscales à l'embauche des salariés disposant de bas salaires. Puis la commission a procédé à l'examen des amendements présentés par le rapporteur pour avis.

Il s’agit de la garantie que les communes apportent aux emprunts contractés par les bailleurs sociaux pour leurs opérations de construction. Aux termes de l’article L. 2252-1 du code général des collectivités territoriales, cette garantie ne constitue nullement une obligation. Elle est cependant devenue une tradition pour permettre aux commune...

Je veux bien que les communes prennent des risques si tant est que l’on considère que ces derniers sont nuls. Mais s’ils ne le sont pas, que se passe-t-il ? Pour ma part, je souhaiterais que le Gouvernement s’engage à ce que, en cas de faillite d’un bailleur social, ce qui peut arriver, l’État aide les communes concernées en finançant lui-même...

Il ne paie pas dans la commune !

Je trouve curieux, madame la ministre, que vous ayez peur pour l’État d’une opération que vous présentez sans danger pour les communes ! Vous affirmez que les communes n’auront jamais à subir cette garantie. Mais si, par hasard, l’État garantit une opération, il en ira de même ! Quoi qu’il en soit, notre collègue a raison : les logements cons...

En outre, il serait préférable pour tout le monde que les communes disposent d’un contingent de 40 % des logements.

M. Serge Dassault. En tout état de cause, puisque Mme Boutin s’est engagée à examiner d’encore un peu plus près cette proposition, j’accepte de retirer mon amendement.

s'est déclaré choqué par la procédure de fixation du Smic : quand l'Etat augmente le Smic, il accroît du même coup les dépenses des entreprises, en oubliant que leurs recettes restent, quant à elles, inchangées. Cette hausse du coût du travail nuit à la compétitivité des entreprises et provoque des délocalisations et du chômage. On privilégie t...

a contesté l'idée selon laquelle l'intéressement ou la participation ne seraient pas des éléments de salaire, au motif qu'ils contribuent bien, en réalité, à la rémunération des salariés. Il a souligné que la participation varie avec les résultats de l'entreprise tandis que les salaires sont fixes, ce qui peut obérer le développement de l'entre...

a ensuite demandé qui seront les experts chargés de se prononcer sur le Smic. Il a par ailleurs estimé que le Gouvernement sera, dans les faits, contraint de suivre leur avis.