Interventions de Serge Dassault

M. le président. Rassurez-vous, ce n’est pas une fonction héréditaire

Mon père et moi ne nous sommes engagés en politique que fort tard, non par ambition, mais par civisme, pour essayer d’apporter à l’action politique nos expériences d’industriels qui connaissent toutes les difficultés des entreprises et qui sont confrontés à la nécessité d’assurer une bonne cohésion sociale avec tous leurs salariés. Je voudrais...

Je tiens à souligner que soixante-quinze sénatrices siègent dorénavant parmi nous, dont dix-huit sont nouvelles et dont deux d’entre elles sont au bureau d’âge à mes côtés. Je voudrais rendre hommage à M. Christian Poncelet

Il a aussi pris l’initiative de créer un Conseil permanent des Présidents des Sénats de l’Europe en y incluant la Russie. II a eu l’élégance de ne pas se représenter pour laisser la place à un plus jeune. Il a baissé la limite d’âge d’éligibilité au Sénat à trente ans.

Il a ouvert le Sénat sur la culture, avec le jardin du Luxembourg. Merci Christian de tout ce que tu as fait pour le Sénat !

Je voudrais également remercier Mme Paulette Brisepierre, que je remplace et qui a parfaitement rempli son rôle et ses mandats. Merci Paulette !

Je voudrais remercier tous ceux qui ne siègent plus parmi nous, quels que soient les groupes auxquels ils appartenaient, pour leurs actions constructives dans tous les domaines et pour leur participation à nos débats. À cet égard, je voudrais demander aux nouveaux élus, mais aussi aux plus anciens, d’assister le plus souvent possible à nos déb...

… surtout lors des séances de questions d’actualité où nous ne donnons pas toujours au public et aux téléspectateurs une bonne image de la Haute Assemblée quand les uns et les autres s’invectivent et couvrent parfois la voix des ministres qui leur répondent. Que chacun attende son tour ! Nous devons soigner notre réputation de sages et mainten...

À ce propos, pourquoi ne pas créer pour chaque nouveau texte législatif des comités intergroupes, dont les membres pourraient étudier ensemble les amendements proposés par les uns et par les autres ? Et pourquoi ne pas se mettre d’accord sur un texte commun ? Je souhaite aussi que le Gouvernement prépare ses projets de loi en concertation avec...

La nouvelle Constitution, par ailleurs excellente, pourrait, par un rôle plus important donné aux commissions, permettre ainsi de mettre en œuvre ces propositions. Je souhaite enfin que, une fois le budget voté, le Gouvernement s’applique à lui-même l’article 40 de la Constitution qui nous est imposé et qu’il n’augmente plus les dépenses budgé...

… ce qu’aucun n’a jamais fait jusqu’à présent. À propos des communes, je voudrais rappeler que le Sénat, élu par les grands électeurs issus des collectivités territoriales, doit être avant tout le défenseur de ces collectivités, en particulier des communes.

M. le président. Il faut donc en priorité ne rien changer au montant des recettes issues de la taxe professionnelle, indispensables

Il ne faut surtout pas les empêcher d’avoir plus de ressources en cas d’augmentation des investissements, grâce à de nouvelles activités. Sinon, l’État devrait financer les écoles, les voiries, les activités sportives, les jeunes, les maisons de retraite, les crèches, etc.

Or il n’en a pas toujours les moyens. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Les modalités d’affectation des logements sociaux posent aussi un grave problème. L’obligation faite aux communes de garantir les emprunts réalisés par les bailleurs sociaux pour n’avoir en fin de compte que 20 % des logements est un non-sens éco...

C’est un non-sens économique, car aucune commune n’aura jamais les moyens de se substituer au bailleur défaillant. Si cela devait arriver, elle se trouverait dans une situation dramatique. C’est un non-sens social, car les habitants dont les nombreuses demandes de logements ne sont pas satisfaites ne comprennent pas pourquoi les logements neuf...

Il serait utile de revoir ces dispositions afin que les maires soient prioritaires pour loger leurs administrés, y compris dans le cadre des logements construits au titre du 1 % patronal. Les maires incarnent la démocratie du terrain et du quotidien. Ils doivent satisfaire le mieux possible les besoins de leurs administrés.

La gestion du personnel communal pose également de graves problèmes. Au moment où le Gouvernement s’engage avec raison à réduire le nombre des fonctionnaires, …

… il impose, par décret, aux collectivités territoriales de créer des postes tous les jours par titularisation d’agents. Cette situation devient inextricable lorsque la commune doit réduire ses effectifs à la suite de baisses de recettes fiscales. Plus que jamais, la France est prisonnière de son passé.

Trop de gouvernements, de gauche comme de droite, ont pris, depuis plus de trente ans, des décisions et des habitudes qui pèsent aujourd’hui lourdement sur notre avenir. Elles entravent notre développement économique et compromettent le maintien et la création d’emplois. Rares sont les gouvernements qui ont osé autant réformer jusqu’à l’électi...

M. le président. Il faut qu’il continue et qu’il aille jusqu’au bout, même si cela ne plaît pas à tout le monde !