Interventions de Serge Dassault

Madame Gonthier-Maurin, vous n'avez manifestement aucune notion du fonctionnement de l'économie et des entreprises. Une entreprise ne peut pas se voir imposer de l'extérieur une hausse des salaires de son personnel, notamment par des augmentations de SMIC, qu'elle ne contrôle pas. Une mesure similaire à celle qui nous est proposée avait été ad...

C'est la vérité !

Cette proposition est évidemment totalement irréaliste, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, c'est très bien de réduire la TVA, mais cela risque également de diminuer les recettes de l'État, donc d'alourdir le déficit budgétaire. Ensuite, monsieur Fischer, vous suggérez d'augmenter l'impôt sur les sociétés. Vous l'ignorez sans doute, mais c...

Presque tous.

M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. C'est effectivement de la provocation.

Le bouclier fiscal a pour intérêt de réduire les inconvénients de l'ISF. Cet impôt n'est pas encore complètement supprimé et la France est peut-être le dernier pays à l'infliger à ses contribuables. Vous connaissez tout de même, je pense, les conséquences de l'ISF sur un grand nombre de Français qui sont partis- et qui partent encore - à l'étra...

...dans des pays très voisins où cet impôt n'existe pas. Cet impôt a ainsi des effets très négatifs sur notre économie, en même temps qu'il est très dommageable pour les personnes qui ont travaillé toute leur vie et qui, lorsqu'elles sont à la retraite, n'ont plus leur outil de travail. Je vous signale aussi qu'un grand nombre de jeunes diplôm...

Lors de la discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, le Sénat avait adopté, sur mon initiative, un amendement tendant à prévoir que les accords dérogatoires de participation, plus favorables que le minimum légal, pouvaient retenir comme base de calcul la règle des trois tiers, dont nous ...

Oui, monsieur le président. Bien entendu, j'espère que cette question pourra faire très bientôt l'objet d'une discussion entre nous.

Mon idée est simple : une véritable augmentation du pouvoir d'achat qui n'augmente pas les charges des entreprises, donc leurs coûts, consiste à prévoir une réserve de participation plus importante et à permettre aux salariés d'en profiter, soit en l'épargnant, soit en l'utilisant directement. S'il l'utilise directement, il paiera les charges ;...

Cet amendement a pour objet de développer l'intéressement au sein de la fonction publique et des entreprises publiques. Il était prévu que le Gouvernement présenterait au Parlement sur ce sujet, en application de l'article 15 de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ord...

Cet amendement vise à doubler les plafonds d'abondement de l'employeur des versements sur un plan d'épargne. Il s'agit simplement d'offrir une possibilité à l'employeur d'abonder de façon plus importante l'épargne du personnel, soit sur un plan d'épargne d'entreprise, un PEE, soit sur un plan d'épargne pour la retraite collectif, un PERCO. Il...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le Sénat est saisi du projet de loi pour le pouvoir d'achat, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence. Celui-ci a été renvoyé au fond à la commission des affaires sociales. La commission des finances s'est saisie pour avis des dispositions qui aggr...

Il s'agit, ensuite, de l'article 2, qui offre la possibilité de débloquer de manière anticipée, entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008, les sommes qui ont été attribuées aux salariés au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, dans la limite de 10 000 euros. Ces sommes seraient exonérées de cotisations sociales et d'impôt ...

Toutefois, il est du rôle de la commission des finances d'alerter le Gouvernement sur l'effet de ces mesures sur l'équilibre de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, la commission des finances a émis un avis défavorable sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Bel en faveur du pouvoir d'achat, ...

La commission voudrait souligner que les dispositions du projet de loi, judicieuses pour augmenter le pouvoir d'achat, sont assorties d'exonérations sociales et fiscales. Certes, cela rend, pour les intéressés, le texte plus attractif, mais cela contribuera à augmenter le déficit budgétaire, déjà trop important. De plus, on ne sait pas de com...

Étant par nature opposé à la suppression des charges sociales et à leur paiement par l'État, je suis défavorable à cet amendement.

Comme je l'ai dit au cours de mon intervention lors de la discussion générale, je suis opposé aux exonérations de charges sociales et d'impôts accordées par l'État. À titre personnel, je serais donc plutôt favorable à cet amendement.

S'agissant des cotisations sociales pour les bas salaires, je suis assez favorable à la suppression de leur prise en charge par l'État, monsieur Fischer. Cependant, procéder à cette suppression d'un seul coup n'est peut-être pas souhaitable, car les entreprises devraient alors supporter des charges nouvelles, ce qui nuirait à leur activité.