Interventions de Serge Dassault

Le chèque emploi service universel, le CESU, instauré par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Acheté par les entreprises qui le souhaitent, il est revendu au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale, consti...

Au bénéfice de ces explications, je le retire, monsieur le président.

a rappelé les principales données budgétaires concernant la mission « Travail et emploi », pour laquelle il est prévu 12,32 milliards d'euros de crédits de paiement pour 2008, soit une baisse de 2,7 % par rapport à 2007. Il a souligné que les moyens mobilisés pour la politique de l'emploi se trouvaient disséminés entre les crédits affectés à la...

Pour conclure, M. Serge Dassault, rapporteur spécial, a exprimé le souhait qu'au-delà de la remise en cause du contrat nouvelle embauche (CNE), s'acclimate en France une culture de soutien aux entreprises par un assouplissement du droit du travail, moins coûteux pour les finances publiques et plus efficace en termes de croissance et de retour à...

a estimé, pour sa part, que les réformes prévues ne permettraient pas le retour à l'équilibre du solde public en 2012.

s'est inquiété des perspectives de croissance pour 2008, notamment au regard de l'appréciation de l'euro par rapport au dollar. Il a regretté la dérive des dépenses publiques et invité à un « changement d'état d'esprit ».

La participation au bénéfice des entreprises pour les salariés est la meilleure méthode de partage de l'augmentation de richesses entre les salariés et les actionnaires. Comme elle n'alourdit pas le coût de production, elle augmente le pouvoir d'achat sans accroître les prix de vente. Elle démystifie le profit en démontrant à tous les salariés...

M. Serge Dassault. Je trouve cette sortie assez désolante.

Quel est mon but dans cette affaire ? Il s'agit d'accroître le pouvoir d'achat des salariés, sans augmenter les coûts de production, ce qui n'est pas forcément idiot et est parfaitement conforme à l'objectif visé par ce projet de loi, à savoir l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés. Mais si nous augmentons les salaires, nous augmentons...

La mesure que je propose, je l'applique moi-même dans mon entreprise depuis plus de dix ans. Et elle fonctionne ! Les salariés sont contents de gagner deux mois de salaire de plus, ce qui n'est pas négligeable ! Dans le cadre des dispositions actuelles, ils ne gagneraient que quinze jours de salaire de plus. Ma proposition ne serait-elle pas u...

À gauche comme à droite, personne ne peut considérer qu'une telle proposition soit inutile. M. Marini craint que l'adoption de ce dispositif ne nuise à l'attractivité du territoire. À mon avis, ce ne serait pas le cas, bien au contraire ! En effet, si la motivation est plus grande, la rentabilité le sera également, parce que chacun travaille p...

Si mon amendement n'est pas adopté aujourd'hui, je le déposerai de nouveau, par exemple à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances. Il est cependant dommage que cette proposition, qui favorise tout le monde, les salariés et les actionnaires, et l'activité économique, ne soit pas adoptée. Son adoption permettrait de faire en ...

Augmenter les salaires, cela ne suffit pas ! Pour favoriser la croissance, il faut que l'entreprise soit motivée, tout comme les salariés, qui travaillent et gagnent de l'argent ensemble. Mes chers collègues, vous choisirez, ou non, d'adopter cet amendement. Pour ma part, j'aurai fait ce que j'ai pu !

Cette formule de 1967, que d'ailleurs personne ne comprend, est compliquée. Il faut au moins augmenter le taux et passer de 10 % à 20 %. Il est fondamental en effet que les salariés, au moyen de la participation, touchent une part non négligeable du bénéfice de leur entreprise. Peut-être l'entreprise verra-t-elle sa capacité d'autofinancement s...

M. Serge Dassault. Cette disposition pourrait être étudiée notamment avec mes collègues de gauche qui y sont favorables - apparemment, il y en a !

Il ne faudrait pas que ma proposition reste lettre morte. À tout le moins, ayez à l'esprit qu'il faut absolument augmenter cette réserve de participation, qui est actuellement trop basse et qui n'est pas assez motivante. Qu'on fasse comprendre aux salariés que les bénéfices que réalise leur entreprise grâce à leur travail leur profiteront aussi...

Je compte toutefois sur vous pour qu'une solution satisfaisante pour tout le monde soit trouvée. Au fond, je travaille pour vous.

Nous travaillons ensemble pour l'économie et les salariés. Nous étudierons de nouveau cette question en d'autres occasions.

Madame la ministre, permettez-moi de vous faire quelques observations et propositions. Premièrement, vous proposez de réduire les charges sur les heures supplémentaires, patronales et salariales, ce qui va permettre d'en réduire le coût pour les entreprises et d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés : c'est excellent. En revanche, si le m...

...et obliger l'État à emprunter, ce qui est moins excellent, surtout quand il s'agit de dépenses de fonctionnement. Pourquoi, au fond, voulez-vous que l'État paye à la place des entreprises ? L'État n'a qu'à ne pas payer, ...