Interventions de Serge Dassault

M. Serge Dassault. ...ce qui évitera l'augmentation des dépenses budgétaires, et vous laissez les sommes correspondantes à la charge de la sécurité sociale.

Cela aggravera son déficit, mais vous admettrez que l'on ne se soucie pas tellement de réduire le déficit actuel.

En effet, l'équilibre de la sécurité sociale est un autre problème qu'il faut régler en dehors du budget de l'État et des politiques visant à diminuer les charges sur les salaires.

J'ai une solution à vous proposer pour cela, différente de la TVA sociale, mais qui, je pense, pourrait régler bien des problèmes. Je suis à votre disposition pour vous la présenter, madame la ministre. Ainsi, le déficit budgétaire ne sera pas aggravé, et les entreprises et les salariés pourront profiter de cette mesure pour travailler plus et...

Eh oui, c'est grâce à Mauroy et à Mitterrand ! Mais, depuis, nous ne sommes pas revenus sur ces dispositions.

Dans tous les autres pays européens, et d'ailleurs dans le monde entier, non seulement l'imposition au titre de l'ensemble des droits de succession ne dépasse pas 20 %, mais on tend de plus en plus à la suppression totale des droits pour tout le monde. Je ne vois pas pourquoi nous nous singularisons en la matière, de surcroît sans nous soucier ...

...et pour notre économie. Troisièmement, madame la ministre, vous cherchez à augmenter le pouvoir d'achat des salariés, ce qui est normal, mais il ne faut pas pour autant aggraver notre déficit budgétaire ou augmenter nos coûts de production. Je voudrais pour cela vous proposer une solution facile à appliquer et qui aurait une grande portée s...

Certes, cette proposition ne permet d'augmenter le pouvoir d'achat que pour les salariés des entreprises qui font des bénéfices, mais cela motivera les autres pour améliorer la rentabilité de leur propre entreprise, car ils sauront qu'ils en profiteront. C'est toute la différence avec ce qui se passe aujourd'hui. Pour vous donner un exemple pe...

Quatrièmement, pour compenser les pertes que supporterait l'État en conséquence de ces propositions, je vous suggère de réduire la compensation des charges sur les salaires, jusqu'à 1, 5 SMIC, au lieu de 1, 6 SMIC aujourd'hui. Cela devrait permettre une économie de plus de 2 milliards d'euros.

Et si vous commenciez à réduire la compensation des 35 heures aux entreprises, qu'il faudra bien arrêter un jour, vous pourrez économiser plus de 15 milliards d'euros. Cela vaut la peine d'y songer ! Je ne comprends pas que l'on ne fasse pas une telle proposition, même si elle provoque des réticences de la part des entreprises et du MEDEF. Lor...

M. Serge Dassault. Madame la ministre, telles sont les suggestions que je souhaitais vous présenter et qui font l'objet des amendements que j'ai déposés.

a alors indiqué que le pouvoir d'achat des salariés ne pouvait augmenter que si le coût de fabrication des produits et le prix des produits n'augmentaient pas. Il s'est donc prononcé en faveur de l'instauration d'une participation obligatoire à hauteur d'un tiers du résultat de l'entreprise après impôt. Il a souligné que cette participation au ...

a souhaité pouvoir mieux exploiter la richesse des informations que le rapporteur général venait de présenter. Il a observé qu'il existait un risque de confusion entre la dette des administrations publiques, qui est de 1.142,2 milliards d'euros, et celle inscrite au bilan de l'Etat, qui est de 893 milliards d'euros.

a considéré que si, contrairement à la France, l'Allemagne ne souffrait pas de l'appréciation de l'euro, c'était en raison d'échanges commerciaux moins importants avec la zone dollar, d'une durée du travail plus longue, de l'absence d'impôt de solidarité sur la fortune, d'un taux de prélèvements obligatoires moins élevé, et d'une spécialisation...

Madame le ministre, je n'aurai ni la fougue ni le talent de mon ami Jean-Luc Mélenchon pour défendre l'université comme il l'a fait.

Si je n'interviendrai pas sur le fond de ce projet de loi, je tiens néanmoins à vous exposer un certain nombre d'éléments complémentaires, certes plus modestes, mais qui me paraissent tout de même dignes d'intérêt. Ainsi faut-il, à mon sens, prendre conscience que la formation de nos jeunes par l'éducation nationale et les universités ne corre...

a évoqué le cas du département de l'Essonne et s'est félicité de l'action de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Il s'est interrogé sur la place du préfet délégué à la cohésion sociale par rapport aux délégués de l'Etat.

a demandé des précisions sur le service public de l'emploi.

a demandé des précisions sur le service public de l'emploi.

a alors relevé la nécessité d'une action en direction des jeunes au sortir des collèges afin de les orienter vers l'artisanat. M. Pierre Martin a indiqué que si 57 % des apprentis oeuvrent dans le secteur de l'artisanat, l'orientation vers l'apprentissage pose problème en France. L'UPA compense cette insuffisance de l'orientation par de nombreu...