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M. Stéphane Piednoir. Je n’avais pas prévu de m’exprimer, mais j’entends nos collègues du groupe CRCE multiplier les explications de vote sur leur texte…
Nous n’allons pas refaire ici le débat sur la situation énergétique de notre pays. Nous l’avons eu en d’autres circonstances, et dernièrement lors des questions au Gouvernement. D’ailleurs, nous n’avons pas été satisfaits des réponses du ministre Roland Lescure, qui relevaient de l’esbroufe : les difficultés de notre parc nucléaire sont dues n...
M. Stéphane Piednoir. En tant qu’élus du groupe CRCE, vous auriez pu voter ces amendements. Vous ne l’avez pas fait. Vous n’êtes donc pas cohérents.
C’est un dispositif parmi beaucoup d’autres…
Absolument !
Madame la ministre, vous êtes nouvellement chargée de la ruralité. Néanmoins, vous n’ignorez pas que le fait de se regrouper en communes nouvelles n’a pas fait perdre à certaines communes leur caractère rural. C’est le cas de bon nombre de communes de Maine-et-Loire, département particulièrement à l’honneur dans nos discussions lorsque nous évo...
Je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les obstacles que peuvent rencontrer les porteurs de projets photovoltaïques, plus particulièrement les exploitants agricoles. Il convient, bien sûr, d’exclure les projets surdimensionnés inadaptés qui transforment nos agriculteurs en énergéticiens au détriment...
Lors du scrutin public n° 68, M. Louis-Jean de Nicolaÿ souhaitait s’abstenir.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je partage la satisfaction générale de constater l’augmentation de près de 750 millions d’euros des moyens consacrés à l’enseignement supérieur. La compensation de l’augmentation du point d’indice était évidemment très attendue des établissements, qui n’y ont pas eu droit en 2022 e...
À l’instar de M. Fialaire, je propose de réévaluer la dotation accordée aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général. Mes chers collègues, les mots ont un sens et ce label signifie quelque chose : les établissements privés dont il s’agit assument une véritable mission de service public. Ils contribuent à la diversificat...
À l’instar de M. Fialaire, je propose de réévaluer la dotation accordée aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général. Mes chers collègues, les mots ont un sens et ce label signifie quelque chose : les établissements privés dont il s’agit assument une véritable mission de service public. Ils contribuent à la diversificat...
Je retire l’amendement n° II-392 rectifié, madame la présidente.
Je retire l’amendement n° II-392 rectifié, madame la présidente.
Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai d’un même mouvement cet amendement et les deux suivants, les amendements n° II-382 rectifié et II-384 rectifié.
Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai d’un même mouvement cet amendement et les deux suivants, les amendements n° II-382 rectifié et II-384 rectifié.
Il s’agit de rétablir une forme d’équité entre les étudiants de l’enseignement supérieur public et ceux des Eespig, dont il a déjà été question. L’amendement n° II-383 rectifié tend à rendre les étudiants boursiers sur critères sociaux des Eespig éligibles à l’aide à la mobilité internationale, à laquelle jusqu’à présent ils ne peuvent prétend...
Il s’agit de rétablir une forme d’équité entre les étudiants de l’enseignement supérieur public et ceux des Eespig, dont il a déjà été question. L’amendement n° II-383 rectifié tend à rendre les étudiants boursiers sur critères sociaux des Eespig éligibles à l’aide à la mobilité internationale, à laquelle jusqu’à présent ils ne peuvent prétend...
Les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général contribuent à la diversification des formations sur les territoires. Ils bénéficient d’un label national d’intérêt général attribué par l’État, ce qui leur donne des obligations, s’agissant notamment de l’accueil d’étudiants boursiers et d’étudiants en situation de handicap. I...
Pour le Gouvernement, c’est ceinture et bretelles ! D’un côté, il refuse d’augmenter la dotation par étudiant pour ces établissements, qui sont – je le répète – d’intérêt général. De l’autre, lorsque l’on offre la possibilité aux collectivités territoriales – et non pas à l’État ! – de faire un geste pour ces écoles qu’elles accueillent sur leu...
Nous pouvons nous féliciter de la hausse des crédits, même si celle-ci est financée par de la dette... J'ai une question à propos du manque de lisibilité des transferts de crédits. Est-il possible d'avoir des précisions ? Ce n'est jamais un bon signal quand on n'y voit pas clair... Notre rapporteure nous incite à la vigilance sur le maintien...