Interventions de Stéphane Piednoir

Avec un délai maximal pour revenir.

Ma question porte sur le coût de l’instruction des demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits biocides. Cette autorisation s’obtient au terme d’une procédure en deux temps régie par le règlement européen n° 528/2012 du 22 mai 2012. Dans un premier temps, les substances actives sont évaluées et approuvées à l’échelon européen p...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je prends bonne note des mesures compensatoires propres à la fiscalité française. Néanmoins, quant à la phase d’autorisation des substances actives, des réductions de redevance sont envisagées à l’échelon européen pour les microentreprises et les petites entreprises qui ne peuve...

Je salue la qualité du travail engagé par nos quatre rapporteurs sur un sujet dont la complexité et la multiplicité des composantes rendent l'analyse difficile. Ce rapport est très attendu, notamment sur des sujets comme le glyphosate ou les compteurs communicants, sur lesquels les élus sont régulièrement interpellés. Il est indispensable de dé...

Il ne faut pas aller d'un excès à l'autre et reproduire pour les hauts fonctionnaires et leur entourage familial ce qui a été récemment fait pour les élus, en les suspectant de tous les maux. L'interdiction des emplois familiaux a poussé un certain nombre de nos collègues à renoncer à employer, ou carrément licencier, leur conjoint ou leur enfa...

Les réseaux ont toujours existé et il semble difficile d'interdire aux hauts fonctionnaires d'avoir un cercle d'amis ou de connaissances. Attention donc à ne pas montrer du doigt les hauts fonctionnaires comme la vox populi a montré du doigt les élus ou la classe politique.

Il faut mettre en place une traçabilité.

Il faut mettre en place une traçabilité.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, tous les observateurs sont d’accord sur au moins un point : depuis quelques années, l’intelligence artificielle est entrée dans une nouvelle ère. Elle est devenue l’une des technologies les plus stratégiques, et elle est susceptible d’initier une véritable révolution industrielle et technologi...

Je veux simplement souligner que vous n’avez pas répondu à ma question sur la revalorisation des salaires des chercheurs en tout début de carrière, madame la secrétaire d’État. C’est un élément essentiel et, je le répète, on sait que c’est par ce levier socio-économique que tout commence ; donc, je renouvelle mon appel sur ce point précis.

Une partie des sénateurs Les Républicains sera retenue.

Le rapport que vous aviez publié en 2015 évoquait la suppression de la publicité pour les émissions destinées à la jeunesse.

Cet exemple, comme celui de la suppression de la publicité aux heures de grande écoute, montre que la perception de certaines propositions évolue avec le temps. Je rejoins ce qu'indiquait tout à l'heure Laurent Lafon : un marqueur est sûrement nécessaire pour l'audiovisuel public, mais sans aller jusqu'à une télévision monochrome avec un seul ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la dernière étape de l’examen de ce projet de loi – mon intervention est même la dernière de la discussion générale –, et nous allons donc enfin donner un fondement légal à la procédure d’inscription des bacheliers dans un premier cycle d’études supérieures. Comme j...

Cet article visait simplement à éclairer les possibilités d'orientation en proposant aux lycéens des éléments pour les aider dans leur prise de décision. Les taux de réussite des lycées sont d'ailleurs publiés dans la presse et largement commentés.

Dans le cas d'APB, ce n'est pas l'algorithme qui a dysfonctionné. Au reste, l'algorithme n'est jamais qu'une construction humaine. En l'occurrence, l'algorithme a très bien fonctionné et s'est révélé précieux pour les affectations dans les filières sélectives, jusqu'au moment où l'augmentation des effectifs l'a empêché de fonctionner. Même un ...

Pour avoir utilisé cet outil dans un cadre professionnel, je puis vous assurer que nous n'avions pas accès à l'ordre des voeux des étudiants. Cette information ne figurait pas dans les dossiers.

Je réponds à ce qui vient d’être dit par Mme Mélot : la publication par les établissements qui dispensent une formation sanctionnée par un diplôme d’études supérieures est déjà prévue et mis en place aujourd’hui. Ce que ce que je propose est un peu différent. Il s’agit d’étendre le dispositif à l’ensemble des établissements scolaires, afin de ...

Il me paraît important d’apporter une telle information aux lycéens. Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, très honnêtement, je ne sais pas s’il faut nous féliciter de l’examen de ce texte, ici, aujourd’hui, et je veux commencer en relayant une forme de frustration collective. Le calendrier choisi par le Gouvernement néglige...