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Les interventions de Sylviane Noël sur ce dossier
46 amendements trouvés
19/04/2019 — Amendement N° COM-55 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 22 (Rejeté)
Mmes Noël, Eustache-Brinio, MM. Daubresse, Grosdidier, de Legge, Mme Deromedi, MM. Bascher, Cuypers, Mmes Berthet, Th...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les questions éducatives méritent un traitement important de négociations et de débat au parlement et au Sénat. Nous demandons à ce que le gouvernement ne puisse pas légiférer par ordonnance à ce sujet. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
19/04/2019 — Amendement N° COM-54 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 18 (Rejeté)
Mmes Noël, Eustache-Brinio, MM. Daubresse, Grosdidier, de Legge, Mme Deromedi, MM. Bascher, Cuypers, Mmes Berthet, Th...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les questions éducatives méritent un traitement important de négociations et de débat au parlement et au Sénat. Nous demandons à ce que le gouvernement ne puisse pas légiférer par ordonnance à ce sujet. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
19/04/2019 — Amendement N° COM-53 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 17 (Adopté)
Mmes Noël, Eustache-Brinio, MM. Daubresse, Grosdidier, de Legge, Mme Deromedi, MM. Bascher, Cuypers, Mmes Berthet, Th...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les questions éducatives méritent un traitement important de négociations et de débat au parlement et au Sénat. Nous demandons à ce que le gouvernement ne puisse pas légiférer par ordonnance à ce sujet. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
19/04/2019 — Amendement N° COM-52 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 5 quinquies (Irrecevable)
Mmes Noël, Eustache-Brinio, MM. Daubresse, de Legge, Mme Deromedi, MM. Bascher, Cuypers, Mmes Berthet, Thomas, Lassar...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/04/2019 — Amendement N° COM-51 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Noël, Eustache-Brinio, MM. Daubresse, de Legge, Mme Deromedi, MM. Bascher, Cuypers, Dufaut, Mmes Thomas, Lassara...
Alinéa 3 Le 3° de l’article du projet de loi est ainsi modifié : « 3° L’article L. 132-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 132-1. – L’enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit. Cette gratuité s’étend à l’ensemble de la scolarité obligatoire définie par l’article L131-1 du code de l’éducation » ; Expos...
15/04/2019 — Amendement N° COM-49 au texte N° 20182019-323 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Guidez, MM. Marseille, Lafon, Daubresse, Guerriau, Mmes Noël, Kauffmann, MM. Cazabonne, Decool, Charon, Louault, ...
Alinéa 1 A la première phrase, supprimer les mots : «, au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, » Exposé sommaire : Le projet de loi actuel prévoit que l’instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d’accueil collectif r...
