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Les interventions de Sylviane Noël sur ce dossier
65 amendements trouvés
09/07/2019 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20182019-622 - Article 6 octies (Irrecevable)
Mme Morhet-Richaud, M. de Nicolay, Mmes Lassarade, Raimond-Pavero, MM. Bernard Fournier, Kennel, Danesi, Paccaud, Mme...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/07/2019 — Amendement N° COM-1 3ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Article 5 (Irrecevable)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Mouiller, Charon, Courtial, Sol, Brisson, Laménie, Kennel, Lefèvre, Mme...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/07/2019 — Amendement N° COM-77 rectifié au texte N° 20182019-622 - Après l'article 1er octies (Irrecevable)
M. Vial, Mme Lamure, M. Sol, Mme Duranton, M. Bizet, Mme Puissat, MM. Menonville, Decool, Frassa, Piednoir, Mmes Grun...
Après l'article 1er octies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de répondre à l?enjeu de compétitivité de l?industrie, notamment des entreprises visées aux articles D351-1 et suivants du code de l?énergie, ainsi qu?à l?urgence climatique, le Ministre de la Transition écologique et solidaire et le Ministre de l?Economie...
08/07/2019 — Amendement N° COM-3 5ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 6 quinquies (Adopté)
M. Daniel Laurent, Mmes Imbert, Puissat, MM. Longeot, Bernard Fournier, Cuypers, Vaspart, Mme Gruny, M. Lefèvre, Mme ...
Après l'article 6 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 121-12 et le premier alinéa de l’article L. 121-39 du code de l’urbanisme sont ainsi modifiés : 1° Après le mot : « vent » sont insérés les mots : «, ou à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil ...
08/10/2018 — Amendement N° 12 4ème rectif. au texte N° 20182019-013 - Après l'article 32 (Adopté)
MM. Grosdidier, Henri Leroy, Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bouchet, Boutant, Brisson, Chaize, Mmes Nathal...
Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 130-9 du code de la route, il est inséré un article L. 130-9-… ainsi rédigé : « Art. L. 130-9-... – À titre expérimental, les constatations relatives aux infractions mentionnées aux chapitres 4, 5 et 6 du titre 3 du livre 2 peuvent faire l’objet d’un pro...
