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Les interventions de Sylviane Noël sur ce dossier
124 amendements trouvés
07/10/2019 — Amendement N° 34 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
M. Saury, Mme Deromedi, MM. Piednoir, Lefèvre, Cambon, Cardoux, Courtial, Bascher, Sido, Brisson, Charon, Le Gleut, L...
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce nombre est toujours un nombre impair. » ; 2° Le tableau constituant le second alinéa est ainsi modifié : a) Les deuxiè...
07/10/2019 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Saury, Mmes Deromedi, Guidez, MM. Moga, Piednoir, Lefèvre, Cambon, Courtial, Brisson, Sido, Cardoux, Mme Gruny, MM...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Saury, Mme Deromedi, MM. Piednoir, Lefèvre, Cambon, Courtial, Cardoux, Sido, Brisson, Charon, Le Gleut, Laménie, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 25 bis (Retiré avant séance)
M. Saury, Mmes Deromedi, Lavarde, MM. Piednoir, Lefèvre, Cambon, Courtial, Cardoux, Sido, Le Gleut, Brisson, Husson, ...
Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 5° des articles L. 2122-22 et L. 4221-5 est ainsi rédigé : « 5° De décider de la conclusion et de la révision de tout contrat ayant pour objet la mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers, à titre onéreux ou gratuit, par ou au pro...
