Loi de finances pour 2021

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de finances s’inscrit dans un contexte sanitaire et économique exceptionnel. Depuis le mois de mars, les collectivités locales sont en première ligne pour aider l’État dans la gestion de cette crise sanitaire inédite, quand ce n’est p...

Je ne reviens pas sur les arguments que ma collègue Martine Berthet a brillamment exposés. J’ajoute que, cette année un peu plus que d’autres, les collectivités montagnardes ont besoin de soutien. En effet, la saison d’hiver s’est terminée de façon précipitée au mois de mars, et elle commencera avec beaucoup de retard cette année. Les pertes d...

Cet amendement vise à atténuer une injustice que subissent les communes de moins de 1 000 habitants dans notre pays. Comme vous le savez, la part forfaitaire de la DGF tient compte de la variation de la population de chacune de ces communes, avalisée par l’Insee au début de chaque année. À l’heure actuelle, les communes perçoivent 64 euros par...

Le présent amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés au Casdar, prévue à l’article 35 pour un montant de près de 10 millions d’euros. Alimenté par une taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations, le Casdar permet de financer des actions relevant du volet relatif à la transition agroécologique du Programme national de dével...

En France, on a pris la mauvaise habitude de créer une taxe, puis de la détourner de son objet au profit d’une cause qui n’a pas grand-chose à voir avec les motivations initiales. En l’occurrence, on se souvient que les agences de l’eau ont été ponctionnées pour compenser la baisse du prix du permis de chasse, alors que cela n’a pas grand-chos...