Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Non, je le retire, madame la présidente. L’amendement n° 574 rectifié quinquies est retiré. Madame Carrère, l’amendement n° 813 rectifié bis est-il maintenu ?

Mes chers collègues, avec cet amendement, je relaie une préoccupation qui va croissant dans de nombreuses communes. Nous venons d’en débattre : afin de favoriser la construction de logements locatifs sociaux, le législateur a prévu que le règlement du PLU peut ne pas imposer la réalisation d’aires de stationnement pour ces opérations. Cette e...

Sous une autre rédaction, cet amendement est identique au précédent ; je le retire également, madame la présidente.

Entre 2014 et 2015, plusieurs lois sont allées dans le sens d’une communautarisation des offices de tourisme, transférant de fait la compétence « promotion du tourisme » au niveau intercommunal. Face aux nombreuses difficultés rencontrées sur le terrain quant à l’application concrète de cette mesure, en 2019, le législateur a permis aux statio...