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Les interventions de Sylviane Noël sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/01/2022 — Amendement N° 55 6ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Article 1er bis (Rejeté)
Mmes Noël, Muller-Bronn, M. Cambon, Mme Belrhiti, MM. Daniel Laurent, Cadec, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Grem...
I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au premier alinéa, les mots : « atteints d’une affection de longue durée » sont supprimés. II. - Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article limite la prescription d’activité physique adaptée (APA) à une liste de maladies chroniques et des facteurs de risq...
18/01/2022 — Amendement N° 54 5ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Article 1er ter A (Adopté)
Mme Noël, MM. Panunzi, Cadec, Mme Muller-Bronn, M. Cambon, Mme Belrhiti, M. Daniel Laurent, Mme Renaud-Garabedian, MM...
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Le rapport traite également du déploiement des maisons sport-santé, de leur utilisation par les publics concernés, leur fonctionnement, leur périmètre d?intervention, leur financement et leurs missions. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le rapport remis par le gouvernement su...
18/01/2022 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20212022-320 - Après l'article 1er quater (Adopté)
MM. Piednoir, Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Bert...
Après l'article 1 er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire le port du voile d...
