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Les interventions de Sylvie Robert sur ce dossier
66 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 729 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Kerrouche, Durain, Marie, Antiste, Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot, Joël Bigot, ...
Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du IV de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commune peut décider par délibération de fixer une limite inférieure à 120 jours, qui ne peut être inférieure à 60 jours au cours d’une même année civile. » E...
08/10/2019 — Amendement N° 728 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Tombe)
Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Kerrouche, Durain, Marie, Antiste, Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot, Joël Bigot, ...
Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du IV de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commune peut décider par délibération de fixer une limite inférieure à 120 jours, qui ne peut être inférieure à 90 jours au cours d’une même année civile. » E...
08/10/2019 — Amendement N° 727 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Kerrouche, Durain, Marie, Antiste, Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot, Joël Bigot, ...
Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du IV de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commune peut décider par délibération de fixer une limite inférieure à 120 jours, qui ne peut être inférieure à 30 jours au cours d’une même année civile. » E...
08/10/2019 — Amendement N° 273 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 18 (Rejeté)
MM. Tourenne, Antiste, Duran, Durain, Jomier, Manable, Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Sylvie Robert, M. Vaugrenard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il vise tout simplement, après avoir supprimé des compétences aux départements et les crédits qui y étaient affectés, à les leur attribuer, de nouveau et subrepticement, la charge sans les moyens qui devraient accompagner. Et ceci quand la progression des dépenses est, par la contrainte gouvernementale...
08/10/2019 — Amendement N° 272 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 sexies (Irrecevable)
M. Tourenne, Mme Artigalas, MM. Antiste, Duran, Mme Lubin, MM. Manable, Montaugé, Mme Perol-Dumont, M. Raynal, Mme Sy...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 825 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 7 ter (Irrecevable)
Mme Sylvie Robert, MM. Tourenne, Kerrouche
Après l’article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est modifié ainsi : 1° Après l’article L. 5214-16-2, il est inséré un article L. 5214-16-... ainsi rédigé : « Art. L. 5214-16-.... – Sans préjudice du 2° du I de l’article L. 5214-16, la communauté de communes, seule ou avec l...
