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Interventions de Sylvie Robert
10231 interventions trouvées.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l'analyse politique du scrutin.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, présentée par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues (proposition n° 307, texte de la commission n° 423, rapport n° 422).
Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Mouiller, auteur de la proposition de loi.
Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nadia Sollogoub.
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Mme la présidente. La parole est à M. Christian Klinger.
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Somon.
Mme la présidente. La parole est à M. François Bonhomme.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Pierre Cuypers, sur l'article.
La parole est à M. Franck Menonville, sur l'article.
La parole est à M. Laurent Duplomb, sur l'article.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 1, présenté par Mmes Lubin et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 732-24-1 du code du rural...
Le sous-amendement n° 2, présenté par Mme Souyris et M. Salmon, est ainsi libellé : Amendement n° 1, après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette réforme devra notamment mieux inciter l'ensemble des non-salariés agricoles, en particulier les conjointes collaboratrices et conjoints collaborateurs, à cotiser audit système de retra...
