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Après plusieurs années de débat et de réflexion, les acteurs sont en attente d'un cadre institutionnel stabilisé. Les critères de répartition de l'enveloppe annuelle de 21 millions d'euros entre les régions vont-ils évoluer ? Comment les expérimentations envisagées seront-elles conduites ? L'existence d'une tarification sociale sera-t-elle pris...
Comment l'expliquez-vous ?
Au-delà de la visibilité des outre-mer, se pose la question de France Ô et de son devenir. Le rapport listera toutes les hypothèses, mais serait-il envisageable de coproduire, si cette chaîne est supprimée, des documentaires avec les chaînes La 1ère, qui sont bien « outillées » en termes d'équipes ?
Il s’est effectivement passé un événement important en fin de semaine dernière : l’annonce par le Premier ministre, en présence de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, du lancement d’une large concertation. L’ensemble du monde scientifique, notamment les chercheurs, et nous-mêmes ne pouvons que nous féliciter de cette ann...
Il s’est effectivement passé un événement important en fin de semaine dernière : l’annonce par le Premier ministre, en présence de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, du lancement d’une large concertation. L’ensemble du monde scientifique, notamment les chercheurs, et nous-mêmes ne pouvons que nous féliciter de cette ann...
Dans le cadre de la future réforme de l'audiovisuel public, la suppression de France Ô et de France 4 a été annoncée. Nous menons actuellement une réflexion sur le coût de la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public qui pose la question des indicateurs, voire même des quotas, et des pouvoirs de contrôle et de sanction. Il s'agit d'un...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la plus sacrée, la plus personnelle de toutes les propriétés est l’ouvrage, fruit de la pensée de l’écrivain. Comme il est extrêmement juste que les hommes qui cultivent le domaine de la pensée tirent quelques fruits de leur travail, il faut que, pendant toute une vie, et quelqu...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la plus sacrée, la plus personnelle de toutes les propriétés est l’ouvrage, fruit de la pensée de l’écrivain. Comme il est extrêmement juste que les hommes qui cultivent le domaine de la pensée tirent quelques fruits de leur travail, il faut que, pendant toute une vie, et quelqu...
Nous suivrons la position du rapporteur. Nous étions favorables à une durée de vingt ans, mais, comme je l’ai indiqué lors de discussion générale, il ne s’agit pas d’un point d’achoppement. Si le Sénat vote pour une durée de cinq ans, ce sera également une bonne chose.
Nous suivrons la position du rapporteur. Nous étions favorables à une durée de vingt ans, mais, comme je l’ai indiqué lors de discussion générale, il ne s’agit pas d’un point d’achoppement. Si le Sénat vote pour une durée de cinq ans, ce sera également une bonne chose.
Le groupe socialiste et républicain ne prendra pas part au vote, pour se conformer à la position de sagesse exprimée par notre rapporteur.
Je vais vous demander de vous abstraire de vos contraintes financières, techniques, de l'audimat... J'ai posé une question analogue au ministre de la culture sur la notion, dense, de visibilité. Madame la présidente, quels sont les facteurs de réussite de cette visibilité et que recouvre pour vous ce terme ? Comment l'évalue-t-on ? Que représen...
Je ne vais pas revenir sur la méthode, mon collègue David Assouline en a parlé. Le sujet aurait pu être travaillé bien en amont, et nos travaux en cohérence avec l'ensemble de la réflexion sur la réforme de l'audiovisuel public. Ces questions de méthode nous poussent parfois à réfléchir de façon un peu biaisée. Qu'entendez-vous, monsieur le mi...
Merci au rapporteur pour cette proposition de loi qui arrive effectivement à point nommé. Ce texte s'inscrit dans la continuité des réflexions engagées par le Sénat ; c'est une question de justice, une question symbolique et politique. La France a toujours été en avance pour ce qui concerne la défense des droits d'auteur - Beaumarchais est enco...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous souhaite, à mon tour, une excellente année 2019. Cela dit, le titre II du livre Ier du code de l’éducation est limpide. Le service public de l’enseignement supérieur « veille à favoriser l’inclusion des individus sans distinction d’origine, de milieu social et de condition...
Je veux tout d’abord remercier Mme la ministre de s’être prêtée au jeu de ce débat et tous mes collègues qui y ont participé. Il était important de tenir ce débat. À vous entendre, madame la ministre, on a parfois l’impression qu’il n’y a aucun problème, que tout va bien se passer… Toutefois, si l’on écoute la Conférence des présidents d’unive...
Je partage les réflexions du rapporteur et le regret que la culture scientifique et technique - qui n'a pas fait l'objet d'un effort particulier dans le projet de loi de finances pour 2019 - ne soit pas évoquée dans les propositions. Je suis également surprise que la stratégie pour l'intelligence artificielle ne soit pas mentionnée, au moins da...
Cet amendement concerne notre patrimoine cinématographique qui, vous le savez, est très important et de très grande qualité. Le Centre national du cinéma et de l’image animée – le CNC – a déjà numérisé beaucoup de films depuis 2012. Plus de 1 000 films ont été restaurés et numérisés par le CNC, mais il reste des centaines de milliers d’élément...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Comme pour le crédit d’impôt « spectacle vivant », que nous allons aborder tout de suite, je réitère la demande qu’a adressée le rapporteur général au Gouvernement pour une plus grande cohérence de l’ensemble de ces crédits d’impôt : quel signal envoyons-nous aux acteurs de ces secteurs ? Dans les domaines tant du cinéma, que des jeux vidéo ou...