Interventions sur "agence"

Nous avons auditionné beaucoup de personnes de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). On nous a confirmé qu'une des difficultés majeures des préleveurs était d'accéder directement à Lance Armstrong pour le contrôler. Il existait toujours un temps de décalage de 20 à 30 minutes qui permettait de masquer le dopage. C'est un fait qui a également été rapporté par l'Agence antidopage américaine (USADA). Ces difficultés faussaient les contrôle...

Quelles sont vos relations avec l'Ama, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), le laboratoire de Châtenay-Malabry, etc.

Dans cette affaire, il a été reproché à l'AFLD de manquer de réactivité. Des emails transmis à l'agence attestaient de la commande par Ciprelli d'un ensemble de produits.

Iriez-vous jusqu'à préconiser une scission entre l'Agence et le laboratoire ? Comment voyez-vous les relations entre le laboratoire, les universités, le CNRS ou l'INSERM ? Pensez-vous qu'il soit opportun de se rapprocher de ce type d'instances ?

Monsieur le directeur, selon une coupure de presse du 27 septembre 2010, au moment de la démission de M. Bordry, alors président de l'AFLD, vous estimiez -je cite : « l'AFLD gêne beaucoup de gens ». Qui gênait-elle et pourquoi ? En second lieu, votre Agence a rédigé un rapport très critique sur les contrôles réalisés par l'Union cycliste internationale (UCI), à sa demande, sur le Tour de France de 2009. Pouvez-vous donner des éléments plus précis à ce sujet ?

Vous arrive-t-il de subir des pressions destinées à vous empêcher d'exercer correctement votre travail ? D'autre part, vous arrive-t-il d'essuyer des refus de prélèvement ? Enfin, de combien de personnes dispose l'Agence pour mener à bien tous ces contrôles ?

Pouvez-vous nous dire concrètement comment se déroule la procédure d'habilitations délivrée par l'AFLD ? Comment garantissez-vous leur indépendance, leur neutralité, leur impartialité ? Ces personnes sont-elles tenues au secret ? D'autre part, dans l'affaire Ciprelli-Longo, il apparaît que l'Agence antidopage américaine a confié à votre agence des éléments importants sur la nature du trafic des produits dopants incriminés dans cette affaire, que l'AFLD aurait tardé à exploiter. Pouvez-vous nous apporter des éléments complémentaires sur ce point ?

Je suis chef du bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage à la direction des sports du ministère des sports depuis février 2008. Je suis également représentant de la France au comité ad hoc pour l'Agence mondiale antidopage (CAHAMA) du Conseil de l'Europe, et représentant de la France au groupe d'experts sur le dopage mis en place par la Commission européenne. J'ai été le chef de délégation de la France aux deux conférences des États membres de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), en 2009 et 2011. J'ai participé durant deux ans au comité qui gère l...

...approche critique qui permet que les outils existent ou qu'ils soient améliorés afin d'avoir un effet positif sur les pratiques dopantes. Nous avons, en France, des éléments intéressants, qu'il faut porter plus loin. Je ne parle pas des dispositions législatives et réglementaires, en parfaite conformité avec le code mondial antidopage -ce qui donne du crédit et de l'autorité à la France- ni de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), réellement indépendante et dont le département des analyses a été classé, en novembre 2009, par l'AMA, parmi les trente-trois laboratoires accrédités dans le monde, comme le plus performant sur la plan quantitatif, le directeur des contrôles définissant souverainement comment, où, quand et qui doit être contrôlé en compétition et hors compétition. Tout ...

...paravant en charge des contrôles, pour confier à ce dernier, en vertu de l'article L. 230-1 du code du sport, une compétence générale en matière de coordination des actions de lutte contre le dopage, en particulier dans le domaine de la prévention et de l'éducation. Le guichet unique n'est pas un monopole, la loi du 1er février 2012 ayant modifié l'article L. 232-5 du code du sport, pour doter l'Agence d'une compétence en matière de prévention. Néanmoins, le pivot qu'est le ministère se justifie, me semble-t-il, par le fait qu'il est l'interlocuteur privilégié des fédérations sportives. Il existe, dans le cadre des conventions d'objectifs, un volet médical comportant trois objectifs qui structurent nos financements. Je dispose d'une enveloppe de 6 millions d'euros pour financer le volet médical...

...011. Une vingtaine de fédérations s'étaient lancées dans une telle démarche, mais bien plus s'y étaient en fait engagées, toutes les fédérations, peu ou prou, développant des actions en matière de prévention du dopage. Les financements que nous accordons bénéficient donc à ces actions. Sur les dix autres millions d'euros, très clairement identifiés, 7,8 millions d'euros sont accordés à l'AFLD. L'Agence américaine antidopage (USADA), qui compte trois plus de licenciés, ne dispose que d'environ 14 millions de dollars, soit un peu moins de 10 millions d'euros. L'AMA bénéficie, quant à elle, d'un peu moins de 26 millions de dollars. Il s'agit donc d'une enveloppe très appréciable au regard de comparaisons internationales. Nous finançons l'AMA, selon le taux de change, à hauteur de 553 000 euros ; ...

J'étais déjà là en 1999, et j'ai beaucoup travaillé sur votre loi, dans le cadre de la commission des affaires culturelles, qui a donné l'impulsion à une véritable lutte organisée de l'État contre le dopage. J'ai également assisté à toutes les avancées significatives des lois de Jean-François Lamour, qui ont conféré davantage de pouvoirs à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et également amélioré les compétences du laboratoire de Chatenay-Malabry. Vous avez par ailleurs évoqué les pistes qu'il conviendrait de suivre pour aller plus loin. Je suis d'accord avec quelques-unes d'entre elles, en particulier celle concernant la régulation des calendriers par les fédérations. Ceci me paraît fondamental. On sait fort bien qu'il fau...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, je suis très honoré d'être invité par votre commission, qui me paraît totalement justifiée et fondée, après sept années de fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Il me paraît tout à fait opportun de choisir cette période pour établir une sorte de bilan de ce qui s'est produit durant ces années. J'ai été nommé, en tant que conseiller d'État, président du Conseil national de lutte contre le dopage (CPLD), issu de la loi de Mme Buffet, fin juillet 2005. Je voudrais donc vous rappeler le contexte juridique et polit...

...il avait demandé mon départ au Président de la République. De la part de Lance Armstrong, c'est vraiment prendre la France pour un pays sous-développé ! C'est totalement scandaleux ! J'en veux donc plus à Lance Armstrong qu'à d'autres, et j'ai répondu à l'époque que je n'imaginais pas un sportif français aller déjeuner avec le Président des États-Unis et lui demander de renvoyer le Président de l'Agence antidopage ! Je trouve ce comportement absolument scandaleux ! J'ai essayé de prendre contact avec l'Elysée pour avoir un démenti. Je ne l'ai pas eu ! Il est très difficile de conduire la lutte antidopage si on a l'impression qu'il n'y a pas un consensus politique général des pouvoirs publics. Le Président d'une autorité indépendante n'est qu'un haut fonctionnaire : il ne peut tout faire ! D'au...

...etenait les préleveurs pour les empêcher de parvenir à l'intéressé. On ne savait pas dans quelle chambre il se trouvait ! Quant au rôle de l'UCI, il est surtout apparu avec le rapport Vriejman contre le LNDD, à propos de l'analyse des échantillons. On a cherché à démontrer que Lance Armstrong n'était pas dopé mais que c'est le LNDD qui était mauvais ! Je crois, comme le démontre le rapport de l'Agence américaine, que Lance Armstrong avait conçu un système de protection assez sophistiqué. J'attire votre attention sur un documentaire qui doit passer demain sur Antenne 2 : il raconte le système mis en place par Lance Armstrong pour se protéger dans le Tour de France. C'est son confrère Tyler Hamilton, qui se venge en quelque sorte. Il doit par ailleurs, d'après ce que l'on m'a dit, sortir un livr...

...nsistant à suspendre le sportif dès qu'il est positif. C'est un progrès important, mais la procédure est trop longue et trop lourde. Enfin, je crois qu'il faut renforcer les autorités nationales au sein de l'AMA, les fédérations internationales étant trop puissantes. Je ne crois pas qu'il faille les supprimer ou diminuer leur rôle. Je pense qu'il faut l'équilibrer par une présence plus forte des agences nationales. Les agences nationales ont fait, ces dernières années, comme l'AFLD, beaucoup de progrès, que ce soit en Suisse, en Italie ou ailleurs. On a fait l'effort de fédérer ces agences avec l'AMA et de travailler ensemble. Je crois que l'on progresse lorsqu'on réalise un équilibre entre les uns et les autres. Montesquieu le disait déjà. Renforcer les autorités nationales auprès des gouverne...

...de recourir au LNDD lors de Roland Garros que d'envoyer les analyses au Québec. Il m'a répondu que Fedex lui assurait des transports gratuits en l'échange d'une publicité ! Nous avons toutefois eu « l'autorisation » de contrôler des sportifs à leur arrivée à Paris. Le directeur des contrôles a ainsi contrôlé Nadal. Cela s'est assez mal passé. Nadal a très mal pris le fait d'être contrôlé par une agence nationale et non par ceux qui le contrôlaient habituellement. Il n'était pas positif, mais il a été quelque peu déstabilisé pour la compétition suivante, ce qui n'est évidemment pas notre objectif. Quant à la fédération de rugby, je n'ai pas le souvenir de problèmes particulier. J'ai personnellement eu des bonnes relations avec la Fédération internationale, dont le président a toujours été favor...

... l'AFLD était nuisible pour le cyclisme parce que trop efficace- ainsi qu'avec son Président, qui nous reprochait de trop nous intéresser à Lance Armstrong. Pour le reste, les rapports sont normaux et corrects. Il n'y a pas de difficultés, mais il n'y a pas forcément de suite. On est parfois reçu fort aimablement, et cela s'arrête là. Je n'ai pas répondu à la question sur les relations avec les agences nationales, notamment en Europe. Il est très intéressant de voir que, parallèlement au développement de l'AFLD, des agences se sont développées en Europe et fonctionnent bien. L'AFLD a provoqué et continue à provoquer des réunions européennes. Ces agences collaborent ensemble, et peuvent partager des renseignements. C'est très utile pour équilibrer l'AMA et les fédérations internationales. Pend...

Je ne sais pas. La lutte contre les trafics, qui relève du pénal, est déjà très importante. Qui plus est, obligation est faite à tous les personnels, y compris au Président de l'Agence, de dénoncer immédiatement une infraction dont ils auraient eu vent, aux termes des dispositions du code. Faut-il prévoir une infraction pénale en matière d'usage ? C'est très tentant. C'est lorsque j'ai évoqué le pénal dans l'affaire Landis que ce dernier s'est effondré... Les sportifs semblent penser que, tant qu'ils sont dans un système administratif, les choses peuvent s'arranger. Si on touc...

...nse que 10 000 contrôles peuvent déjà constituer un signal important. Ce qui compte, c'est la dissuasion, plus que le nombre. Si l'on passe de 10 000 à 20 000, cela coûtera plus cher et n'apportera peut-être rien... Je pense donc que l'on peut en rester à 10 000 contrôles, soit 12 000 analyses, à 400 ou 500 euros l'unité. En ciblant les contrôles et en en parlant, on peut développer une nouvelle agence, sans augmenter considérablement les moyens et sans dépenses publiques importantes. D'autre part, permettre au LNDD d'avoir des clients extérieurs lui permet d'avoir des revenus complémentaires. Quand des fédérations internationales demandent des contrôles, c'est à elles ou les organisateurs de compétitions qui payent, et non l'État français. Je tiens enfin à votre disposition les pièces dont j...