Interventions sur "agence"

1096 interventions trouvées.

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin, rapporteur pour avis de la mission « santé » :

...n moratoire sur l'application du décret faisant disparaître le régime spécifique de sécurité sociale minière. Celui-ci n'est donc pas abrogé. Pensez-vous qu'il est possible de préserver la cohérence de cette offre de soins, aujourd'hui largement ouverte à toute la population, sans maintien de son équilibre financier, aujourd'hui apporté par le régime spécifique minier ? La baisse des crédits des agences sanitaires imposera une réorganisation de leurs priorités. Quelle part prendrez-vous dans la définition de celles-ci ? Cette baisse entraîne l'externalisation de certaines fonctions. Or, plusieurs agences semblent rencontrer des difficultés pour trouver une expertise extérieure. Comment faire ? Que doit apporter la nouvelle vague de contrôle IGF-Igas sur le périmètre des agences sanitaires, al...

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Le problème des compétences des différentes agences s'est posé dès leur création et il demeure. Certains sujets sont négligés par toutes, d'autres sont traités par plusieurs. La mission conjointe sur les agences se contentera-t-elle d'une approche quantitative ou abordera-t-elle aussi des aspects plus qualitatifs ? Au travers de ces agences, ne sommes-nous pas dépossédés, au profit de la seule approche technique, de questions éminemment politique...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteure :

...les tests réalisés dans le passé. Aujourd'hui, les agriculteurs malades n'ont pas accès à ces données concernant finalement leur santé. Enfin, avant-dernière préconisation à ajouter dans le rapport, si vous le voulez bien, serait la détection systématique des pesticides dans l'air ambiant. Lors de notre audition d'un responsable d'Airparif, nous avons constaté que cela n'est pas une priorité des agences chargées de surveiller la qualité de l'air...

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Ce cahier résulte d'une négociation avec l'agriculteur, auquel certaines productions sont interdites. Des herbages sont imposés. Rien ne dit que l'agriculteur bio ne pourra pas décider de produire de maïs, qui n'est pourtant pas autorisé dans les zones de captages. En effet, il existe trois zones distinctes : immédiate, rapprochée et éloignée, avec des obligations différentes. Les agences régionales de santé (ARS) supervisent les cahiers des charges. Le rapport pourrait préconiser une surveillance plus poussée - par les chambres d'agriculture ? - car, dans les zones de captage, l'on s'affranchit parfois du cahier des charges, quand surviennent des problèmes...

Photo de Pierre BordierPierre Bordier :

Je suis dans le même état d'esprit. S'il y a des remontées d'informations, d'incidents, l'agence demandera des études complémentaires.

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

On condamne le laboratoire Servier, à juste titre. Mais on oublie l'agence de contrôle, coupable d'un défaut de surveillance manifeste.

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteur :

Nous nous demandions justement s'il ne serait pas nécessaire de mettre en place une commission d'enquête sur le fonctionnement des agences en charge des questions relatives à la santé. Dans cet esprit, nous avions demandé, par l'intermédiaire des présidents de commission compétents, à disposer de pouvoirs d'enquête notamment au sujet de l'ANSES, mais pas seulement.

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Il n'y a pas de lien direct entre probabilité de défaut et notation, avez-vous expliqué. Pouvez-vous préciser ? Le FMI tient-il compte des avis des agences de notation pour organiser ses interventions ?

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur :

Les agences de notation sont sources de déséquilibres majeurs. Pour les réduire, une des solutions ne serait-elle pas de prévoir une publication à date fixe des évaluations du risque souverain ? Ensuite, le FMI, de par le rôle qu'il joue pour la stabilité des économies et des finances mondiales, ne devrait-il pas entretenir, même de façon officieuse, un dialogue plus étroit avec les agences de notation ?

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Est-il arrivé que les notations des agences soient en complet décalage avec vos analyses ? N'y a-t-il pas une contradiction à refuser le dialogue avec les agences sur les notations souveraines ? Le rôle du FMI n'est-il pas de rétablir la vérité lorsqu'une agence délivre un avis caricatural ou trop rapide ?

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur :

On a dégradé la note des Etats-Unis malgré une légère erreur de 2 000 milliards de dollars ! Le FMI n'aurait-il pas été dans son rôle en soulignant la légèreté de cette agence ? Peut-être aurait-elle pris davantage de précautions avant de formuler des jugements qui sont presque des verdicts.

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Reste que les agences ont fini par dégrader la notation des Etats-Unis. Un médecin peut se tromper dans un diagnostic sans être nécessairement mauvais... Certaines informations sont sensibles, soit. En revanche, rien ne vous empêche, vous qui avez pour mission de défendre les intérêts de la France au FMI, de dialoguer avec les agences de notation.

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur :

Avec la mondialisation, les agences de notation sont devenues un passage obligé. Se pose un problème de concurrence. Le droit d'entrée sur le marché est lourd et suppose des investissements à long terme. Comme modérateur et juge de paix, ne faut-il pas plutôt retenir une agence de notation à but non lucratif ? Elle rendrait un avis collégial sur les dettes souveraines, qui ne serait pas celui du FMI. Nous avons besoin d'une telle ...

Photo de Charles RevetCharles Revet :

La légèreté des agences de notation a des conséquences d'une très grande gravité, nous l'avons vu pour l'Espagne et la Grèce. Le FMI serait mieux armé que les agences de notation pour apprécier le risque souverain. Comment peut-il intervenir et, éventuellement, tirer la sonnette d'alarme ?

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Vous avez évoqué les trois métiers des agences mais rien dit des produits structurés. Quel est votre sentiment les concernant ? Les agences sont-elles outillées pour bien les noter ? Les changements brutaux de notation, par exemple sur les subprimes, peuvent présenter des risques importants pour l'économie mondiale.

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Pour les entreprises, le travail des agences de notation vous semble utile et fondé...

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur :

Impossible : ce sont les organismes d'Etat qui obligent à passer par les agences de notation !