Interventions sur "agence"

Après l'affaire du Mediator, faut-il réformer l'Afssaps ? Et que faut-il penser du projet de direction bicéphale pour cette agence, de la réforme de la composition des commissions et de celle du système de financement annoncés par le Gouvernement ? Comment améliorer la réactivité des autorités publiques en matière de signalements, d'expertises et de décisions ? Comment améliorer les mesures de suspension, de retrait, la transparence, le pluralisme ?

L'amendement n° 7 vise les entreprises relevant du périmètre de l'Agence des participations de l'État et porte obligation pour l'Etat de désigner alternativement un homme et une femme dans les conseils, en respectant une limite d'âge de 75 ans. Seraient ainsi concernées Areva, Dexia, GDF-Suez, France Telecom, la SNCF, la RATP... qui dans leur majorité relèvent déjà de la loi de 1983 qui est modifiée par le texte : on ne peut prévoir deux dispositifs différents pour un...

Les membres élus des étudiants, des enseignants et des personnels... Toutes les conditions relatives à leur composition sont définies dans la loi : il faudrait donc la modifier... La remarque vaut aussi, par exemple, pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire, dont l'organisation relève du code de la santé publique.

... le principe de subsidiarité, le cas échéant en saisissant la Cour de Justice, d'autre part, le Parlement européen et les parlements nationaux doivent désormais être associés au contrôle d'Europol et d'Eurojust. Je rappelle que s'agissant des politiques mises en oeuvre en matière de liberté, de justice et de sécurité, la coopération entre Etats-membres s'est traduite notamment par la création d'agences chargées d'organiser la coordination entre les services compétents : Europol en matière de coopération policière, Eurojust en matière de coopération judiciaire pénale, l'Agence des droits fondamentaux pour ce qui concerne les droits fondamentaux et la lutte contre les discriminations, Frontex dans le domaine du contrôle des frontières extérieures de l'Union, et, tout récemment, le Bureau europée...

Ces réunions, qui ont été réclamées à Stockholm, rassemblent les parlementaires nationaux et européens. Elles vont devenir régulières. Tous les participants sont enthousiastes. Eurojust vise à encourager et améliorer la coordination des enquêtes relatives à la criminalité organisée. L'activité a crû de 700% depuis 2002 ! L'agence est aujourd'hui au milieu du gué. Doit-elle demeurer une instance de pure coordination ? Ou disposer de ses propres enquêteurs, ce qui signifierait une évolution, à terme, vers la création d'un parquet européen ? Le traité de Lisbonne autorise les deux orientations. Les modifications successives intervenues dans la définition des missions d'Eurojust ont accru ses capacités opérationnelles. Le tra...

a souhaité savoir si la mise en place par la loi dite « Grenelle 1 » d'une institution chargée de garantir la transparence et la déontologie de l'expertise répondait aux attentes exprimées par Mme Marie-Dominique Furet dans son rapport. Comment s'expliquent les réserves sur propositions formulées par les agences sanitaires ? Par ailleurs, le rôle du service central de prévention de la corruption créé par la loi du 29 janvier 1993 devrait-il être développé ?

a souhaité savoir comment le débat pouvait être institutionnalisé dans le cadre du travail des experts avec les agences sanitaires, Mme Marie-Dominique Furet ayant fait des propositions concernant les rapports d'expertise.

a souhaité connaître le rôle joué par l'AFSSAPS dans le cadre de la négociation des marchés de fourniture de vaccins. Il s'est également interrogé sur l'articulation des compétences entre l'AFSSAPS et l'Agence européenne des médicaments (EMEA) dans les procédures d'AMM des vaccins, le rôle de l'AFSSAPS au sein du réseau européen des laboratoires et les relations que l'AFSSAPS entretient avec les autres agences sanitaires européennes.

a souhaité connaître les causes de l'évolution de la position de l'AFSSAPS sur l'utilisation du thiomersal dans les vaccins. Alors que dans un avis de 2000, l'agence mettait en garde contre les effets potentiellement indésirables de ce conservateur, elle indique, dans un avis d'octobre 2009, que compte tenu de ses propriétés en tant que conservateur indispensable dans les présentations de vaccins multidoses, les bénéfices de l'utilisation du thiomersal l'emportent sur le risque toxicologique théorique.

a observé à cet égard qu'il existe déjà un cadre législatif adapté à cet objectif. En plus de l'agence nationale de l'expertise prévue par le législateur dans le cadre de la loi dite « Grenelle I », dont la compétence ne concernerait pas seulement le secteur de l'environnement, il faut prendre en compte les dispositions introduites par le Sénat dans les textes applicables à l'enseignement supérieur et à la recherche qui reconnaissent l'expertise comme un des piliers fondamentaux de la recherche et...

... elle a évoqué la réforme de l'action culturelle extérieure de la France, rappelant qu'un récent rapport cosigné par les présidents de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et adopté à l'unanimité par les deux commissions recommandait le rattachement du réseau culturel français à la future agence chargée de la coopération culturelle extérieure, et a souhaité connaître le sentiment du ministre sur ce point au regard de la nouvelle expertise qu'il a demandée. Elle a souligné combien le budget alloué à l'agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) était insuffisant pour faire face à la fois à la scolarisation des élèves français à l'étranger et aux nécessaires rénovatio...

...st félicité en particulier de la façon dont l'AFD accueillait les offres de coopération décentralisée des collectivités territoriales. Constatant que l'AFD, qui était une banque à l'origine, s'était transformée pour devenir progressivement l'opérateur central de l'aide au développement français, il a demandé si cette mutation avait impliqué une action en interne pour accompagner le personnel de l'agence dans cette transformation. Il s'est interrogé sur le rôle de l'AFD dans l'architecture européenne, observant que le traité de Lisbonne allait sans doute bouleverser l'ordonnancement de la politique européenne en faveur du développement. Il a enfin demandé des précisions sur les actions qui seront menées en Afghanistan et au Pakistan et pour lesquelles 20 millions d'euros étaient prévus dans le p...

...sportifs, et j’en entends parler toutes les semaines dans le TGV qui m’emmène d’Avignon à Paris et, parfois, au retour, dans le TGV qui m’amène de Paris à Avignon – vous comprendrez pourquoi tout à l’heure ! Cet amendement tend à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions permettant la transposition du code mondial antidopage ainsi que d’autres dispositions relatives à l’Agence française de lutte contre le dopage. Je me suis donc rapproché de la commission des affaires culturelles, compétente au sein de la Haute Assemblée pour traiter ces questions, notamment d’Alain Dufaut, sénateur du Vaucluse, que sa commission a nommé rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. Alain Dufaut, avec lequel j’ai souvent l’occasion de m’entreteni...

... et pour maintenir la cohérence des articles modifiés, il est apparu nécessaire de faire référence à des titulaires de diplômes ou à des agents de certains corps et de ne pas simplement remplacer les termes de « vétérinaires inspecteurs » par « vétérinaires officiels ». Ensuite, les dispositions actuelles ne prennent pas en compte les vétérinaires placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA. Des mesures supplémentaires sont donc nécessaires pour permettre à l'Agence nationale du médicament vétérinaire d'assurer pleinement les missions de contrôle et d'inspection dans le domaine de la pharmacie vétérinaire. Compte tenu de l'évolution des pratiques d'inspection et de la répartition réelle des missions entre les services déconcentr...

Cet amendement vise à doter le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de pouvoirs de police sanitaire en matière de médicaments vétérinaires. La logique est la même que celle de l'amendement précédemment !

... environnement respectueux de sa santé, en fixant un seuil maximal d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile à 0, 6 volt par mètre, comme à Valence en Espagne, ou à Salzbourg en Autriche, où la population continue à téléphoner sans problème. Ce seuil est celui qui est préconisé par le rapport Bio-Initiatives, et qui a été soutenu par l’Agence européenne pour l’environnement le 17 septembre 2007. Dans les quartiers, des commissions de suivi indépendantes, c’est-à-dire pluralistes et transparentes, doivent être mises en place. Elles pourront saisir l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, qui pourra alors diligenter une enquête en cas d’inquiétude ou de conflit. Il y va de la sécurité sanitai...

...DE mènent déjà ce genre d’actions. Ma commune étant membre de ce réseau, je peux en attester. L’amendement que vous avez présenté vise à interdire la diffusion à la télévision de messages publicitaires en faveur de produits alimentaires manufacturés et de boissons au cours de certaines tranches horaires. La liste de ces produits incriminés est arrêtée par le ministre de la santé, après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA. Il vise aussi à punir le non-respect de cette interdiction d’une amende égale à 100 % du montant des dépenses consacrées à l’opération illégale pour les annonceurs et à 100 % du montant des recettes procurées par l’opération illégale pour les diffuseurs. Mon cher collègue, la lutte contre l’obésité et le surpoids, la lutte pour la nutrition...

...re cet amendement, car beaucoup de nos compatriotes doivent être attentifs à la présence d’acides gras trans dans les produits alimentaires qu’ils consomment, en particulier ceux qui ont une tendance à l’hypercholestérolémie. Cet amendement vise donc à prévoir la mention de cette présence dans les produits de l’industrie agro-alimentaire. En effet, malgré les recommandations émises en 2005 par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA, rien n’a véritablement été fait depuis. L’agence avait plaidé pour la réduction de l’utilisation de ces acides pour trois raisons majeures. Tout d’abord, les effets préjudiciables des graisses insaturées trans sont mieux établis que ceux de nombreuses autres substances alimentaires. Ensuite, des doses très faibles de graisses insaturées tra...

Nous reviendrons tout à l'heure sur le fond de cet amendement du Gouvernement, mais nous souhaitons en tout état de cause en clarifier la rédaction. Entre les deux agences, on reprend tout : « les biens, droits et obligations de ces agences, notamment les obligations de l’employeur à l’égard des personnels » ; mais la reprise des « personnels » n’est pas explicitement mentionnée. Or nous ne voudrions pas que la requalification de l’expertise globale en France se confonde avec la révision générale des politiques publiques ! Les termes « obligations de l’employeur ...

...ction des amis des bêtes, il faut maintenant passer à l’acte. La fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET se traduisant par la naissance d’un nouvel établissement public en charge de l’expertise du champ des liens de l’environnement avec la santé, quatre ans après l’adoption par le Congrès du principe de précaution, elle impose que ce dernier soit inscrit dans le texte fondateur de l’éventuelle nouvelle agence.