Interventions sur "bâtiment"

Notre première table ronde de ce matin vise à rapprocher deux éléments du paysage intellectuel très souvent traités dans des démarches séparées, et qu'il nous a semblé pertinent de rapprocher compte tenu de l'intérêt que le Gouvernement et le président de la République lui-même portent au sujet des bâtiments plus économes en énergie. D'un côté, des scénarios très médiatisés affichent des perspectives de réduction extrêmement ambitieuses en matière de consommation d'énergie dans le bâtiment à un horizon de moyen-long terme, en 2050. De l'autre, des efforts tout aussi médiatisés, notamment en lien avec le Grenelle de l'environnement, sont conduits depuis cinq ans pour créer de nouvelles normes de cons...

Je donne maintenant la parole 10 minutes à M. José Caire pour la présentation du scénario de l'ADEME, là encore avec l'idée de mettre en valeur la contribution des économies d'énergie dans le bâtiment à l'horizon envisagé.

Nous en venons maintenant à la présentation des différentes démarches envisagées en pratique pour aller vers des bâtiments plus économes en énergie. En premier lieu, la parole revient au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, M. Etienne Crépon qui vient d'arriver, et va nous présenter en dix minutes la démarche réglementaire en cours, celle de la RT 2012.

...parole cinq minutes à M. Sylvain Godinot, directeur de l'Agence locale de l'énergie de Lyon. Cette agence fait un vrai travail de terrain, d'une manière extrêmement motivée et dynamique, pour mettre en oeuvre la nouvelle réglementation thermique. Nos collègues Claude Birraux et Christian Bataille l'avaient découvert avec beaucoup d'intérêt au cours de leur étude sur la performance énergétique des bâtiments de 2009.

Je vais maintenant demander à M. Rouzbeh Rezakhanlou d'EDF de nous faire part de ses travaux relatifs à la mise en oeuvre des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment. Il intervient ici pour présenter une étude publiée de manière très complète par l'Union française d'électricité. Elle concerne principalement le marché de la rénovation. Vous avez cinq minutes.

Enfin, je donne la parole à Mme Brigitte Vu qui gère un cabinet d'ingénierie dans le bâtiment, et dispose d'une expérience de terrain sur la manière dont la nouvelle réglementation thermique prend forme dans la pratique. Vous avez cinq minutes.

Je dirais sur la question de « rendre obligatoire » : nous sommes en France, nous aimons bien ce genre de chose. On peut rendre obligatoire le contrôle d'un véhicule, et s'il n'est pas contrôlé, il n'a plus le droit de rouler. Mais que ferez-vous avec les gens qui n'auront pas, parce qu'ils n'en ont pas les moyens, rénové leur vieilles maisons ? Pour le bâtiment neuf, il n'y a pas de problème, il est possible d'interdire de construire, mais pour l'ancien cela me paraît difficile.

Nous sommes sur la première thématique de cette matinée. Nous passerons ensuite aux problématiques de la construction de logements et de la rénovation, deux axes d'une politique qui est en train d'être mise en oeuvre. Les deux Présidents ont mis en perspective les problèmes rencontrés par le bâtiment depuis plusieurs années : ils mettent en cause la LME, le statut de l'auto-entrepreneur ; ils s'interrogent sur le CICE, sur l'augmentation de la TVA qui est passée de 5,5 % à 7 % et sur l'augmentation à venir. Je souhaite indiquer que, unanimement, notre commission des affaires économiques milite pour que la TVA soit fixée à 5 % pour le logement social. J'espère que nous y parviendrons.

Merci aux deux présidents pour leur exposé très réaliste de la situation du secteur du bâtiment. Je souhaiterais apporter des réponses s'agissant de la LME. Sur les délais de paiement, nous vous avions auditionné, Monsieur le Président de la FFB, à l'occasion des débats parlementaires. Vous nous aviez indiqué que les délais de paiement dans le bâtiment étaient alors de 107 jours. Ils atteignent aujourd'hui 45 jours. Tout le monde a donc profité de la loi. Vous déplorez les délais non respe...

Dans ma ville, qui compte 12 000 habitants, on construit beaucoup, la commune donne toujours la priorité à la qualité, pas seulement au prix, et je ne retrouve pas, dans ce que me disent les artisans du bâtiment, les propos que j'entends aujourd'hui de la part du président de la CAPEB. Cependant, comme vous, je suis contre l'auto-entreprenariat, je suis même favorable à ce que nous revenions sur cette réforme chère à M. Hervé Novelli et, comme vous, je suis convaincu qu'il faut améliorer certains des outils actuels, en particulier le PTZ.

Le programme « Habiter mieux » touche tous les secteurs du bâtiment, il est très ambitieux mais côté moyens, c'est très insuffisant ! Nous savons tous que les plafonds d'éligibilité sont trop bas, que les conditions techniques sont trop sévères, et que tous ces critères sont calibrés en fonction des moyens que l'Etat peut ou veut mettre sur ce programme. Nous sommes tous d'accord sur le constat, et nous connaissons les bénéfices économiques, sociaux et environnem...

...r le tapis... Dans le Nord-Pas-de-Calais, l'habitat horizontal qui domine est majoritairement ancien et dégradé. Il va falloir accompagner les familles, en amont de la tarification progressive de l'énergie, pour réaliser les travaux de rénovation thermique nécessaires. Enfin, je rejoins Philippe Pelletier au sujet de la formation aux travaux d'économies d'énergies des entreprises et artisans du bâtiment. Beaucoup d'entreprises ne peuvent intervenir, ou le font sans avoir les compétences nécessaires : je vous laisse imaginer ce que cela donne dans les régions transfrontalières : les entreprises voisines viennent avec les bonnes certifications. N'attendons pas que la situation devienne dramatique.

Je suis affolé par l'envolée des coûts de construction consécutive à l'empilement des normes, surtout quand on y ajoute les normes sismiques. Le secteur du bâtiment souffre énormément et va subir des pertes d'emplois massives dans les deux prochaines années. Le bâtiment durable offre une voie de relance, mais les éco-prêts sont bloqués. Notre conseil général a bien tenté de mettre en place un écopass avec une prime du conseil général, à condition que la communauté de communes accorde une prime additionnelle pour favoriser les démarches durables, cependant ce...

... énorme travail d'information et de sensibilisation est à accomplir - vous avez évoqué la formation des entreprises, je n'insiste pas. Que pensez-vous du service public de la performance énergétique, envisagé par une proposition de loi actuellement en navette entre les deux assemblées ? Enfin, je vous ai entendu prononcer le mot rêve. Peut-on imaginer une rénovation d'envergure allant jusqu'aux bâtiments à énergie positive ou est-ce mission impossible ?

... et 2020, elles doivent faire le nécessaire, faites-leur confiance. Mon école est déjà faite, et nous savons intervenir en site occupé, même si c'est compliqué. En outre, comment saura-t-on si les 38 % ont été atteints, alors qu'aucun diagnostic n'a été réalisé en 2006 dans les collectivités ? Pourquoi avoir annoncé ce chiffre, est-ce un couperet ou un indicateur ? Je construis pour ma part des bâtiments où la RT 2012 s'applique, ce qui signifie qu'il n'y a plus de subventions. On me dit que certaines ventilations double-flux ne fonctionnent pas. En avez-vous entendu parler ? Comment éviter aux particuliers ce type de problèmes ?

Notre cycle d'auditions s'achève avec M. Jean-Luc Salagnac, Chef du projet Impact du Changement Climatique sur le Cadre Bâti (IC3B) au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. Le CSTB est un établissement public créé en 1947 pour être le fer de lance de la reconstruction d'après-guerre, mais il s'est adapté constamment aux innovations du bâtiment. À l'heure du développement durable, le CSTB s'est penché sur la question de la résistance des bâtiments aux inondations et au moyen d'alléger les dommages que les crues peuvent causer aux infrastructures. Dans sa feuille...

Néanmoins, les mesures visant à améliorer la résilience des bâtiments ne sont pas une panacée. Nous ne savons pas si elles sont réellement pertinentes, sauf peut-être au moment de la construction, mais il faudrait tout de même déterminer le surcoût.

Notre cycle d'auditions s'achève avec M. Jean-Luc Salagnac, Chef du projet Impact du Changement Climatique sur le Cadre Bâti (IC3B) au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. Le CSTB est un établissement public créé en 1947 pour être le fer de lance de la reconstruction d'après-guerre, mais il s'est adapté constamment aux innovations du bâtiment. À l'heure du développement durable, le CSTB s'est penché sur la question de la résistance des bâtiments aux inondations et au moyen d'alléger les dommages que les crues peuvent causer aux infrastructures. Dans sa feuille...

...macro » et une question « micro ». Vous avez présenté les enjeux - 25 % d'économie d'énergie - et vous nous avez dit que vous arriviez au terme de la première étape des cinq ans. Avez-vous aujourd'hui une manière d'évaluer la politique que vous avez mise en place, de façon à avoir une vision quantitative et non plus seulement qualitative ? Sur le plan « micro », disposez-vous d'évaluations des bâtiments ou des projets pour savoir comment se mettent en place vos politiques ? En gros, quand vous décidez de réaliser des économies d'énergie sur un bâtiment ou un groupe de bâtiments, mesurez-vous la mise en oeuvre des politiques que vous accompagnez ?

...ent être les perspectives les plus prometteuses pour permettre l'intégration des énergies renouvelables intermittentes dans les réseaux électriques, concernant notamment le stockage d'électricité - STEP, méthanation, hydrogène, etc. - ? Cinquième et dernière question, quelles sont les perspectives ouvertes par la réduction de la consommation grâce à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, sujet sur lequel vous avez également été co-rapporteur, avec M. Claude Birraux, pour le compte de l'OPECST, en 2009 ?