Interventions sur "banque"

Ces chambres de compensation sont-elles uniquement « utilisées » par des banques ?

J'adhère pleinement à ce que le président vient de dire concernant les circonstances de cette audition. C'est du fait de votre profession qu'il nous a semblé utile de vous entendre. Notre commission s'intéresse au rôle des banques, aux acteurs financiers au sens général, dans la problématique de l'évasion fiscal, sujet aujourd'hui planétaire et incontournable. Nous y travaillons depuis un an et demi. C'est la seconde commission d'enquête portant sur ce sujet, mais celle-ci cible plus particulièrement le rôle des banques et des acteurs financiers. Peut-être serait-il utile que l'on vous entende sur une présentation assez ...

Disposez-vous de collaborations privilégiées avec certaines banques étrangères ?

Utilisez-vous des banques de territoires offshore ?

Beaucoup de banques françaises disposent d'entités dans de nombreux paradis fiscaux...

Travaillez-vous avec des banques privilégiées pour les opérations particulières que vous venez de citer ?

Actuellement, beaucoup de banques demandent à leurs clients de rapatrier les fonds qui se trouveraient dans des paradis fiscaux, au titre de la circulaire Cazeneuve. Avez-vous relevé une volonté de régularisation d'une grande partie de votre clientèle ?

Vous décidez donc de choisir une banque, par exemple, au Luxembourg dont le produit est intéressant...

A combien estimez-vous le nombre de vos clients soumis à l'ISF ? Comment formuleriez-vous, de façon simple, la nature du service que vous apportez à vos clients, par rapport à la Banque postale, qui propose des comptes, des assurances-vie, des PEA, et qui permet d'avoir accès à un livret de caisse d'épargne ?

Lors de son audition, M. Condamin-Gerbier a cité une autre banque. On est là sur un autre sujet...

...nnée. Gianmarco Monsellato. - Les dossiers déposés ne sont pas traités efficacement par l'administration faute de moyens. Eric Bocquet. - Ce défaut de confiance avec l'administration résulte-t-il des fonds turbo ? Pourriez-vous nous réexpliquer le fonctionnement de ces fonds ? Eric Ginter. - Les fonds turbo étaient des fonds communs d'investissement ayant donné lieu à un crédit d'impôt. Les banques avaient demandé à l'administration de ne pas être contraintes de recalculer le montant du crédit d'impôt après la clôture de l'exercice, et l'administration a admis cet élément de souplesse. Certains se sont donc engouffrés dans la brèche en multipliant de façon exponentielle le nombre de personnes concernées, donc le crédit lui-même. Les entreprises, en investissant quelques jours dans un fonds...

Les filiales des banques jouent-elles un rôle déterminant dans ces schémas et transferts ?

Vous parlez de dématérialisation. La transaction entre le paiement et la banque d'origine laisse forcément des traces. Est-il possible de retracer des paiements relativement lourds ?

Les banques sont-elles aussi confrontées à ces difficultés pour accéder aux informations au Delaware ?

Les banques jouent-elles un rôle dans la diffusion de ces schémas ?

L'an dernier, nous avions auditionné les représentants du CCFD. Il me semble que l'administration fiscale et financière du Ghana avait été mise en place par une banque, la Barclays me semble-t-il. Comment est-il alors possible de déconstruire le système, s'il pose problème ?

Avez-vous des informations sur l'affaire dite des chèques africains. Cette affaire incrimine une banque française de premier plan.

Vous êtes l'auteur d'un livre intitulé « Ce que les banques vous disent et pourquoi il ne faut presque jamais les croire », publié en 2012. Pouvez-vous donner les grandes lignes de cet ouvrage ?

Vous avez évoqué le cas de la banque française réalisant 50 % de son bénéfice au Luxembourg. A quel document faites-vous référence ?

De quelle banque s'agissait-il ?