Interventions sur "banque"

...est notre capacité d'agir au niveau européen quand on voit que les Anglo-saxons sont inquiets de voir un Français en charge de votre domaine ? Vous voulez davantage de régulation. Mais quelle est notre marge de manoeuvre compte tenu du maintien de cette sphère d'influence anglo-saxonne ? Sur les fonds alternatifs, par exemple, la position française n'a pas été entendue. Sur la capitalisation des banques et les stress tests, vous avez constaté que les Vingt-sept étaient en désaccord, certains ne voulant pas y inclure le critère des liquidités. Je souscris à votre volonté régulatrice mais pourra-t-elle se concrétiser ? Les stress tests consolideront-ils vraiment nos banques ? Si on n'inclut pas les liquidités dans ces tests, notre capacité à agir au niveau européen sera nulle.

s'est interrogée sur le caractère réalisable de l'engagement souscrit par les établissements de crédit, dans le cadre du dispositif de financement de l'économie, d'augmenter leurs offres de crédit, en 2009, à hauteur de 4 % par rapport à 2008. Par ailleurs, elle a souhaité connaître les avantages et inconvénients que présenterait un partage des bilans bancaires entre « bonne banque » et « mauvaise banque » (« bad bank »), cette dernière catégorie concentrant les actifs réputés « toxiques ».

...se. Par ailleurs, il s'est inquiété des écarts de taux constatés au sein de cette zone, entre les émissions de dette souveraine, d'un Etat à l'autre. Cette situation, à terme, ne comporte-t-elle pas des risques pour la stabilité de l'euro ? Enfin, remarquant que le déficit commercial de la France retient davantage l'attention des analystes que son déficit des paiements, il a souhaité savoir si la Banque de France, sur ce second aspect, disposait d'éléments de comparaison avec les autres pays européens.

s'est interrogé sur les nouveaux produits que pourraient créer les banques afin de drainer une épargne de long terme, se demandant, en particulier, si le secteur du développement durable ne pourrait pas fournir un support adéquat.

a souhaité obtenir des précisions sur les raisons pour lesquelles le groupe Crédit mutuel n'est pas coté en bourse. Les fortes évolutions du cours de bourse des banques cotées, parfois sur le fondement de rumeurs, n'auraient-elles pas contribué à brouiller l'image de ces établissements ? D'autre part, la faillite de Lehman Brothers peut-elle être considérée comme le véritable déclencheur de la crise actuelle alors même que l'ampleur des déséquilibres accumulés depuis des années dans l'économie mondiale paraît fournir une explication plus convaincante ? Enfin, l...

... ans, selon un mécanisme dit de « claw back ». De même, des travaux sont en cours pour mettre en place un système plus responsabilisant, qui repose sur la performance individuelle plutôt que collective. Il a néanmoins rappelé, en se fondant sur l'exemple de Lehman Brothers, que la rémunération n'est qu'un des éléments à prendre en compte dans l'analyse de la performance ou de la défaillance d'une banque d'investissement.

Ce ne seront plus des banques de dépôt !

Partout, néanmoins, un double dilemme apparaît. Premier dilemme, soit ne pas intervenir, afin de ménager les finances publiques et de ne pas créer la peur du vide, soit procéder à un sauvetage massif qui accentue le doute sur l’ampleur réelle des pertes. Second dilemme, soit punir les banques par la faillite – pensons à Lehman Brothers – et s’exposer à une crise systémique qui se répand de proche en proche, soit intervenir très largement au risque de déresponsabiliser les établissements les plus imprudents. On le voit, le chemin est étroit. Les banques centrales, la Banque centrale européenne notamment, ont fait tout leur possible pour débloquer le marché monétaire même si, je le r...

...n cause les certitudes de la période précédente. De ce point de vue, dès lors que la crise est à l’œuvre, on peut d’une certaine manière affirmer, comme le faisait à sa façon le Président de la République, à Toulon, récemment, qu’une étape a été franchie, laquelle nous conduit en quelque sorte dans un nouveau monde, un monde où les certitudes intellectuelles du passé vacillent. Certitudes de la Banque centrale européenne, qui refusait de baisser les taux et qui, aujourd’hui, le fait : peut-être la menace de l’inflation est-elle moins immédiate aujourd’hui qu’elle ne l’était hier ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ampleur de la crise financière appelle de notre part unité nationale et cohésion politique. Cette crise est une crise de liquidité avant d’être une crise de solvabilité : c’est donc avant tout une crise de confiance entre les banques elles-mêmes, comme le montrent les niveaux très élevés qu’atteignent les taux interbancaires malgré les injections répétées de liquidités par les banques centrales. Cette crise de confiance est telle que l’adoption du plan Paulson, aux États-Unis, et les dernières interventions des États européens pour sauver des banques en difficulté n’ont pas rassuré les marchés financiers, bien au contraire....

... et de prévenir les difficultés internationales en limitant les prises de risque systémique. Plus que de régulateurs plus forts, c’est de régulateurs plus proches des marchés et de la réalité économique que nous avons besoin. De même, les normes comptables doivent être conçues pour prévenir les difficultés et absorber les chocs, sans produire d’effets pervers comme ceux de l’obligation faite aux banques d’enregistrer leurs actifs à leur valeur de marché. Je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, quelles pistes de réformes vous privilégiez dans ces domaines. Vous pouvez compter sur le Sénat pour apporter sa contribution sur ces sujets essentiels, en s’appuyant notamment sur les réflexions de la commission des finances, de son président, Jean Arthuis, et de son rapporteur général, Philippe M...

...l’emportent sur la politique et la culture, quand l’argent vaut plus que l’homme, il s’agit non plus d’une crise financière mais d’une crise de civilisation. Dès lors que faire si l’on ne se contente pas du rôle de Cassandre ? Il convient d’abord de revenir à l’économie réelle. Dans le plan d’urgence esquissé par le gouvernement français, chacun voit que la préoccupation essentielle va vers les banques, avec le souci de rassurer les particuliers. Même si je ne minimise pas l’annonce du rachat de 30 000 logements ni celle d’une ligne de crédits en faveur de l’investissement des PME, il m’apparaît que c’est bien peu à côté de la garantie accordée aux risques bancaires. Or nous ne rééquilibrerons pas le système sans changer cette disproportion. Je vois aussi venu le temps d’une grande initiative...

...s chers collègues, devant une crise majeure qui se répercutera immanquablement dans l’ordre international et dans la vie de dizaines de millions de nos concitoyens, l’appel à dépasser des clivages devenus secondaires n’est pas à rejeter a priori. Mais on ne peut pas parler d’« union nationale » sans qu’un grand débat national ait eu lieu. Or M. le ministre nous a dit, d’une part, qu’aucune banque ne ferait faillite, d’autre part, que le cap des finances publiques serait tenu : c’est « Docteur Jekyll et Mister Hyde » ; on nous tient deux discours juxtaposés dont je ne vois pas clairement la cohérence.

...décrétait en 1992 la fin de l’histoire, mais elle continue… Monsieur le ministre, un débat surréaliste a surgi il y a quelques jours, lors des journées parlementaires de l’UMP, à propos des critères de Maastricht, que M. Guaino semblait vouloir relativiser. Vous-même et les thuriféraires de l’orthodoxie vous en êtes donné à cœur joie, comme s’il n’était pas évident que les dotations allouées aux banques, à travers un établissement public bénéficiant de la garantie de l’État, les plans de soutien multipliés n’allaient pas, en dernier ressort, obérer le budget de l’État. D’ailleurs, le lendemain, le 3 octobre, M. Jouyet l’a reconnu dans une interview donnée au quotidien Les Échos, en disant que l’Union européenne s’était affranchie de deux règles majeures : le principe de la concurrence,...

...utôt que la reprise aléatoire, d’ailleurs tout à fait insuffisante, d’actifs toxiques par l’État, sur le modèle du plan Paulson. Le contribuable, à défaut de rentrer dans ses frais, doit trouver des contreparties solides à l’effort qu’on lui demande. Puisque les contribuables seront contraints de payer, il faut que les financiers soient expropriés en conséquence. Ne serait-ce pas justice que des banques qui remplissent en fait une véritable mission de service public, qui ont acquis le monopole de fait de la création monétaire, redeviennent, conformément au préambule de la Constitution de 1946, propriété de la collectivité et que les conséquences en soient tirées dans le choix des dirigeants et dans la définition de nouvelles conditions d’octroi des crédits ? La recréation d’un grand pôle financ...

...vouloir donner à penser qu’il ne s’agirait que d’un problème de liquidités et de crédits interbancaires. Oui, ce problème se pose, mais il y a eu auparavant destruction de valeur. Des entreprises, des investisseurs et des particuliers vont donc nécessairement enregistrer des pertes. Celles-ci seront d’autant plus importantes qu’il y a eu auparavant création de valeur virtuelle, notamment dans les banques et leurs filiales, qui en ont bien profité… En témoigne l’affaire Kerviel, qui a coûté 5 milliards d’euros à la Société générale. Mais ce n’était pas grave, car elle faisait encore des bénéfices… Nous devons garder cette situation antérieure présente à l’esprit, car elle a bien souvent été à l’origine du désintérêt porté à toutes les activités créatrices de richesses mais qui ne « rapportaient ...

... constater un changement radical de la doctrine gouvernementale. Lors de la récente campagne de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy avait, on s’en souvient, imprudemment proposé d’introduire en France la formule du crédit hypothécaire pour encourager le recours à l’endettement de nos concitoyens. Aujourd’hui, les déclarations du Président de la République, favorable à un contrôle accru des banques et du crédit, illustrent une prise de conscience, hélas ! bien tardive. Après avoir longtemps sous-estimé cette crise financière – on pourrait citer de nombreuses autres déclarations ministérielles en ce sens –, le Gouvernement s’investit aujourd’hui dans un interventionnisme décidé en urgence face à une crise mondialisée, qui va de plus en plus imprégner l’économie réelle. Que faire pour réta...

Troisièmement, il faut tout mettre en œuvre pour renforcer la transparence afin de mieux identifier le risque de crédit, imposer aux banques plus de transparence sur les opérations de titrisation, mieux les contrôler et davantage les responsabiliser. Quatrièmement, il convient aussi de mieux contrôler les structures bancaires hors bilan qui participent au processus de titrisation. Sur le plan institutionnel, le consensus est général quant au renforcement de l’efficacité des autorités de contrôle : pourquoi faut-il attendre une crise...

...tte crise ? Les normes généralisées du mark to market visent à valoriser les actifs et les passifs des institutions financières au prix de marché, ce qui a renforcé la volatilité de leurs comptes. Ainsi – et nous en sommes arrivés là aujourd’hui –, lorsque le marché interbancaire est bloqué et que les prix s’effondrent anormalement, de façon temporaire ou sous l’effet d’une spéculation, la banque peut se trouver en défaut, avec un besoin de liquidité pour couvrir la perte, temporaire ou supposée, mesurée à l’instant T. Or, le marché étant moutonnier, la moindre rumeur relative à un problème de liquidité est interprétée comme un potentiel problème de solvabilité, avec le risque de ne pas pouvoir honorer le remboursement de la dette…

...Le Gouvernement espérait que l’Europe et la France ne seraient pas touchées ; il a failli s’en convaincre et nous avons ainsi perdu de précieuses semaines qui auraient pu permettre d’organiser en amont une ébauche de solution au niveau européen. On réalise a posteriori le défaut de surveillance et de régulation qui a empêché que l’on réagisse suffisamment tôt au phénomène car, même si les banques sont soumises à un strict contrôle, les fonds d’investissement, les fameux hedge funds, qui sont de gros investisseurs, ne sont pas contrôlés. Les agences de notations, théoriquement garantes de l’évaluation des risques des acteurs financiers, ne sont pas non plus soumises au contrôle et on ne connaît pas la procédure au terme de laquelle ces agences déterminent si un fonds est coté AAA, ...