Interventions sur "déchet"

Merci beaucoup pour cet exposé. Vous n'avez pas mâché vos mots et vos propos étaient extrêmement clairs. Je partage par ailleurs tout à fait vos analyses. Je souhaite revenir sur la « solution alternative à Cigéo » évoquée dans le cadre du plan de relance. Est-ce une nouvelle manoeuvre dilatoire ? Chacun sait que le problème des déchets radioactifs à haute et moyenne activité et à vie longue est une « patate chaude » que tous les gouvernements se transmettent faute de parvenir à y apporter une solution. Émilie Cariou a rappelé que la loi dite « Bataille » comportait trois axes ; il ne faut pas l'oublier. La transmutation notamment est un élément très intéressant sur un plan scientifique. En attendant le XXIIe siècle et l'exploi...

Ma question porte également sur les déchets et le long terme. Thomas Gassilloud a évoqué le flux ; je souhaiterais aborder la question du stock actuel, même si ce sujet nous éloigne quelque peu des conséquences de la crise Covid sur la filière nucléaire. Nous avons eu l'occasion de visiter la semaine dernière le site de Tricastin consacré à l'entreposage des stocks d'uranium appauvri. L'idée a émergé récemment de reclasser cet uranium app...

...it diminué de 30 %. Les chercheurs ne sont peut-être pas les responsables de cette baisse : celle-ci peut résulter de la nature des appels à projets qui leur sont proposés. Qu'en pensez-vous ? Je partage avec vous l'idée qu'il faut donner un sens sociétal très fort à ces enjeux de recherche. Je souhaite enfin insister sur le fait qu'il est aujourd'hui absolument nécessaire que nous stockions les déchets. Je ne comprends pas que l'on tergiverse tant. J'ignore si ceci tient au fait que les décideurs ne connaissent pas suffisamment le sujet ou n'ont pas assez conscience de l'importance de s'y attaquer dès à présent.

...ons. Il existe un temps de la recherche, consacré à éprouver les solutions les plus pertinentes : l'ANDRA effectue de ce point de vue un travail remarquable, de façon continue depuis la loi Bataille et sur le terrain depuis 2000. L'ANDRA est toutefois en lien avec une population, qui jusqu'à présent a accepté la perspective de la recherche parce qu'il s'agissait d'un laboratoire, sans présence de déchets, dont le travail débouchait sur le principe d'un stockage réversible. Nous avons fait adopter en 2016 une loi définissant la réversibilité. Comme Cédric Villani vient de le rappeler, cette réversibilité s'avère toutefois temporaire, pour des raisons à la fois techniques et économiques. Ces déchets resteront là s'ils n'ont pas de valeur. Plus important encore, lorsque l'on fait le choix de confi...

...'ai souhaité que soit lancée une mission sur la pollution plastique, en sollicitant la saisine de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, c'est parce que ce sujet me paraît particulièrement préoccupant. La consommation plastique connait un essor sans précédent et présente un coût pour l'environnement. À chaque minute, l'équivalent d'un camion poubelle de déchets plastiques se déverse dans les océans.

..., au fur et à mesure, ils ont été de plus en plus utilisés pour des usages uniques et de courte durée. Ainsi, la forte croissance des plastiques s'explique par leur utilisation dans l'emballage - dont la part de marché atteint 36 % au niveau mondial - et par le développement des usages uniques. Le taux d'emballages et de plastiques à usage unique qui, au bout d'un temps très court, deviennent des déchets, s'établit à 80 % environ.

...en raison de l'ingestion de microplastiques. Il existe également un risque chimique. En effet, les formulations des matières plastiques contiennent des additifs qui sont rejetés dans l'environnement lors de leur fragmentation. Étant donné qu'il s'agit parfois de polluants organiques persistants, ils provoquent des dégâts sanitaires, notamment sur les animaux qui les ingèrent. Non seulement les déchets plastiques rejettent les additifs qu'ils contiennent, mais ils se chargent également des polluants présents dans les océans (hydrocarbures, PCB). En effet, ces polluants étant hydrophobes, ils s'adsorbent sur les matériaux plastiques. Par ailleurs, ces petits fragments de plastique servent de support physique à des espèces invasives ou pathogènes. Compte tenu de la production croissante de plas...

L'analyse des politiques publiques montre qu'elles se sont longtemps focalisées sur l'amélioration du recyclage, dans le cadre de l'économie circulaire. Le recyclage permet de valoriser les déchets et de les réinjecter dans la production initiale. Or le taux de recyclage des plastiques s'avère particulièrement médiocre. En France, il s'élevait à 24,2 % en 2018 pour l'ensemble des déchets plastiques, et à 29 % en 2019. De fortes déperditions sont observées, entre les qualités de déchets produites et collectées d'une part, et entre les quantités collectées et les quantités recyclées d'autr...

Je tiens également à souligner l'importance du travail mené dans le cadre de ce rapport. Tous les éléments sont désormais connus afin de pouvoir légiférer en toute conscience sur les sujets liés aux déchets plastiques.

...r travail, leur présence et leur assiduité. Je salue la qualité du travail réalisé par Angèle Préville et Philippe Bolo. Ce type d'étude replace le Parlement dans l'actualité politique et sociale du pays, à partir d'approches qui peuvent être partagées par tous. Le « mystère des plastiques disparus » ne laisse pas d'interroger, avec 350 millions de tonnes produites annuellement et 120 millions de déchets. Le stockage des objets pourrait-il l'expliquer en partie ? Par ailleurs, l'apport des polymères à la production énergétique, de chaleur en particulier, pose question. Souvent, dans les affaires d'environnement, il est question de sauver la planète. Or une disproportion apparaît entre les actions qui peuvent être menées et l'immensité du problème. En ce qui concerne les matières plastiques, v...

En ce qui concerne la question des plastiques manquants, je souhaite préciser que les calculs ont été effectués à partir de la quantité produite d'emballages et de plastiques à usage unique, et non à partir du plastique utilisé. La quantité de plastiques qui se transforme en déchet et qui n'est pas retrouvée pose problème. On pense que ces plastiques se sédimentent au fond des océans. Il se peut que dans le monde, certaines accumulations n'aient pas encore été prises en compte. Dans certaines îles de l'Océan indien, où personne n'habite, les quantités de déchets retrouvées s'avèrent très importantes. Dans le domaine de la production énergétique, nous avons visité le centre...

Divers types de stratégies peuvent et doivent être mises en place. Les stratégies locales permettent d'éveiller les consciences et de faire en sorte que les comportements évoluent. La mer Méditerranée, qui ne représente que 1 % de la superficie des mers et des océans du globe, contient 7 % des déchets. À certains endroits de la Méditerranée, la concentration de déchets est largement supérieure à celle constatée dans les gyres. La France est donc touchée de très près par la pollution plastique. Peut-être faudrait-il mener une stratégie commune avec tous les pays qui bordent la Méditerranée afin d'améliorer l'état écologique de cette mer.

...astique qu'elles produisent. Elles fournissent de nombreux constructeurs automobiles et participent d'une certaine manière à l'allègement du poids des véhicules, et donc à la diminution de la consommation de carburants. Par ailleurs, il est actuellement beaucoup question de circuits courts dans la production alimentaire. Il est étonnant qu'il n'en soit pas de même dans le cadre de la gestion des déchets. Certaines entreprises ne parviennent plus à valoriser leurs déchets plastiques, voire doivent payer pour s'en débarrasser. Les entreprises spécialisées dans le recyclage doivent elles aussi payer leurs matières premières. L'entreprise Greenrail construit des traverses de chemin de fer avec des pneus et du plastique. Cette construction présente de multiples avantages : elle limite le bruit, le...

Je tiens également à souligner la qualité et l'exhaustivité de ce rapport. Son sujet ne s'apparente pas à une « bombe à retardement », car il est déjà d'actualité. S'agissant de l'observation, de la quantification et de la qualification des déchets, il me paraît important d'harmoniser les pratiques au niveau international, quels que soient les déchets concernés, afin de pouvoir évaluer les filières, l'écoulement et la diffusion des déchets à l'échelle de la planète. À ce titre, la question des plastiques me semble assez symbolique. On pourrait mettre en place une méthodologie liée aux déchets plastiques, qui serait susceptible de s'appli...

Merci pour cette introduction, cher collègue. Cette audition intéresse également directement nos collègues rapporteurs chargés par l'Office d'évaluer le futur Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), encore en cours de finalisation. Il s'agit de la députée Émilie Cariou et du sénateur Bruno Sido, qui auront sans doute des questions à poser sur ce sujet tout à l'heure. L'audition est ouverte au public et diffusée sur le site Internet de l'Assemblée, puis sera disponible sur le portail de vidéo à la demande. Je rappelle que l'uranium appauvri est appelé ainsi parce qu'il...

...e de Suez de 1956. Nous avons survalorisé l'indépendance et l'autonomie, en payant pendant de très nombreuses années une énergie électrique nucléaire plus cher que l'énergie fossile. Mais la décarbonation de l'économie et le prix de l'énergie fossile après les chocs pétroliers ont rendu ce choix pertinent. Je suis très sensible à l'argument de M. Pervès sur le fait que transformer une matière en déchet a un caractère irréversible. Prendre cette décision aujourd'hui me paraît extrêmement dangereux - c'est un problème politique et non un problème technique. Les deux facteurs qu'Orano a évoqués, le prix de l'uranium et, d'une façon générale, le prix de l'énergie, sont des facteurs extraordinairement insaisissables, erratiques, avec des variations spectaculaires. Le baril de pétrole a oscillé entre...

Merci pour ces deux interventions. Gérard Longuet est évidemment très concerné par le sujet du stockage des déchets à vie longue, le projet CIGÉO étant situé dans son département, et connaît fort bien les questions liées au nucléaire, et à l'énergie d'une manière générale. Bruno Sido, spécialiste du nucléaire, en particulier du débat sur les déchets suit actuellement avec Émilie Cariou l'élaboration du prochain PNGMDR.

...rard Longuet. Ils résument tout à fait ce que je pense. Quel est le problème avec l'uranium appauvri ? Il est moins radioactif que l'uranium naturel. Après tout, nous pourrions le remettre dans une carrière d'uranium naturel, et l'on n'en parlerait plus. Nous irions le rechercher afin de l'utiliser pour ASTRID ou pour un autre surgénérateur, qui représentent l'avenir. Transformer une matière en déchet, connaissant la velléité des Français et de nos décideurs, me semble irréversible. Si nous les qualifions de déchets, ils ne redeviendront jamais des matières réutilisables, parce que les écologistes nous en empêcheront. L'opinion publique aura peur : « pourquoi les avoir mis en déchets si nous pouvons les réutiliser ? ». C'est l'erreur majeure à ne pas faire. Il faut les conserver comme matières...

...la R&D : l'utilisation dans les batteries, les panneaux photovoltaïques, etc. Beaucoup d'autres pistes sont sans doute à l'étude, et me font dire que la prudence serait de ne pas se priver d'un stock tel que celui-ci, en l'enfouissant de manière irréversible. Cela soulève beaucoup de questions, notamment sur le niveau de décision. Le Parlement a été très impliqué sur le sujet des matières et des déchets. Vous en connaissez la sensibilité actuellement. La consultation du Parlement est un vrai sujet démocratique depuis quelques semaines. Une décision aussi complexe que la requalification en déchets d'une réserve énergétique nationale devrait relever d'un débat au Parlement, plutôt que d'une procédure de consultation qui a évidemment son intérêt et qui est cadrée, mais qui ne nous semble pas suffi...

Nous revenons sur le sujet de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont ». Nous savons très bien qu’aujourd’hui, malgré le développement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), 50 % des déchets faisant l’objet d’un stockage ne bénéficient d’aucune filière de recyclage ni d’aucune filière de REP. La division par deux du stockage, prévue par la loi relative à la transition énergétique, est donc impossible sans un travail sur l’amont permettant de réduire la quantité de produits non recyclables mis sur le marché. Les metteurs sur le marché de ces produits ne contribuent pas à la gestion ...