Interventions sur "dialogue"

Il faut effectivement s’entendre sur les termes. Où est le dialogue social quand on retire toutes garanties aux salariés, notamment en termes de représentation ? On voudrait faire croire que tout le monde est à égalité dans l’entreprise, le grand patron, la direction, les salariés, sans aucune hiérarchie, et que, par conséquent, il ne serait pas nécessaire que des règles protègent ces derniers… En réalité, il importe que le code du travail prévoie des protections...

...t accordé leur confiance et attendent de nous que nous ne laissions pas passer ces textes sans sourciller. Cet article 1er, en particulier, ne nous a pas laissé sans réaction ! Jusqu’à présent, la loi garantissait à toutes et à tous des droits dans l’entreprise. Il était possible de s’entendre, au sein de la branche ou de l’entreprise, pour établir des règles plus favorables aux salariés, par le dialogue social, précisément, et pas forcément par le conflit. C’est ce que l’on appelait le « principe de faveur ». Dorénavant, madame la ministre, la norme sera fixée à l’échelon de l’entreprise et il sera possible de déroger aux accords de branche pour introduire des mesures moins favorables aux salariés. Vous parlez de « renforcement de la négociation collective ». Qui peut être contre ? Mais, en vér...

Ces amendements visent à supprimer des dispositions permettant à l’entreprise de choisir, au profit des salariés, les mesures les plus adaptées à son mode de fonctionnement, à sa taille, à son secteur d’activité. Les membres du groupe La République En Marche sont pour le dialogue social. Ils ne peuvent donc que voter contre ces amendements.

L’article 2 prévoit la ratification de l’ordonnance n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. En fait de nouvelle organisation, il s’agit plutôt d’une nouvelle restriction apportée au dialogue social. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. L’ordonnance précitée fusionne en effet les trois instances représentatives du personnel au sein d’un comité social et économique, faisant droit à une vieille revendication du patronat, leq...

Les entreprises de moins de 50 salariés sont les plus nombreuses. Dans 96 % de ces petites entreprises, il n’y a pas de délégués syndicaux, et ce n’est pas la guerre pour autant ! Un dialogue social existe déjà entre le chef d’entreprise et les salariés. Ce texte permettra de l’approfondir.

...e forme de consultation démocratique. Les salariés seront en effet placés devant un choix binaire : accepter ou refuser les propositions qui leur sont soumises, sans pouvoir proposer une autre solution. Il existe évidemment un autre risque : que le refus soit immédiatement sanctionné, dans une forme de chantage à l’emploi tout à fait inacceptable. La logique référendaire est la négation même du dialogue social. C’est même la raison d’être de ce type de dispositif que de court-circuiter le dialogue social pour imposer la volonté patronale. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette prétendue nouvelle modalité de négociation et de lui substituer une procédure de mandatement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégué syndical.

...tés. Les règles ont donc été considérablement assouplies pour les entreprises employant moins de 50 salariés et dépourvues de délégué syndical. À nos yeux, il s’agit d’une avancée majeure par rapport aux règles antérieures. D’ailleurs, le Sénat, lors de l’examen de la loi Travail, avait déjà proposé une réforme similaire. La commission approuve donc cette réforme, qui permettra de développer le dialogue social dans les petites entreprises, souvent oubliées du législateur, et qui pourrait susciter des vocations parmi les salariés pour rejoindre des syndicats, si ceux-ci changent leur stratégie et s’adaptent à cette nouvelle donne. En conséquence, la commission est défavorable à l’amendement n° 75. La commission est également défavorable à l’amendement n° 76, qui vise à redonner une forme de mon...

Cet amendement vise à rétablir les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. En effet, pourquoi les supprimer ? Ces observatoires ont a priori l’air plutôt inoffensif… Toutefois, à bien les observer, ils seront institués sur l’initiative des DIRECCTE, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et auront pour mission de favoriser et d’encourager le dialogue social et la né...

...s prérogatives ne sont pas définies. Ces instances pourront être saisies par les partenaires sociaux de « toutes difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation », mais les services de l’inspection du travail, ainsi que la branche professionnelle, peuvent déjà jouer ce rôle de conseil juridique. Par ailleurs, le Sénat s’est toujours opposé à la multiplication des structures paritaires du dialogue social, comme les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, les CPRI, qui méconnaissent la réalité du dialogue social dans les petites entreprises. Enfin, le Gouvernement, en publiant un décret dès le 28 novembre 2017 pour installer ces observatoires, avant même la fin de l’examen du projet de loi de ratification des ordonnances, s’est montré certes diligent, mais aussi peu respec...

... chemin de croix et qu'elle a suscité un blocage complet. Indépendamment de toute appréciation sur la pertinence et le contenu de cette loi, qu'est-ce qui explique un tel niveau de difficulté ? Est-ce une question de méthode ? Ce texte a-t-il été mal préparé ? N'y a-t-il pas eu assez de négociations, d'explications ? Que retenez-vous de positif ou d'intéressant dans ce texte pour alimenter le dialogue social ? Quel regard portez-vous sur les difficultés qui ont présidé à son adoption ? Comment faire pour qu'une nouvelle loi portant sur le travail, quel que soit le gouvernement qui la portera, ne se heurte pas à l'avenir aux mêmes difficultés ? En un mot, qu'est-ce qui, finalement, n'a pas marché ?

La « loi travail » n'a-t-elle pas souffert de ses ajouts successifs - je songe aux sujets des indemnités prud'homales et du licenciement économique - au détriment de la visibilité ? Trahirais-je votre pensée en disant que vous imaginez un dialogue social où l'on fixerait préalablement à la fois le calendrier et les sujets abordés, à raison d'un sujet par négociation ?

...démocratie sociale dans le secteur du travail est complexe : il fait intervenir les syndicats, l'État et le patronat. On s'interroge aujourd'hui sur la légitimité des élus, mais qu'en est-il des syndicats ? Leurs difficultés à négocier pourraient aussi être dues à leur faible représentativité, à la lutte pour la survie qui les oppose et les pousse à des postures. La France n'a pas la culture du dialogue positif. Autre problème, les patrons ont des difficultés à faire passer des messages auprès de leurs salariés. Si l'on dit simplement qu'il faut revenir aux 39 heures hebdomadaires de temps de travail pour répondre à la situation du marché, on se heurte à un véritable mur défensif. Comment s'assurer que l'État fera passer les messages et que les syndicats sauront s'adresser aux salariés sans tom...

Je ne conteste aucunement la légitimité des syndicats, mais je maintiens qu'ils adoptent parfois des postures. Un syndicat a conduit des centaines de milliers de personnes dans la rue contre la « loi travail », alors même qu'il signait des accords au niveau local. Comment faire émerger un syndicalisme fort ? Comment installer un vrai dialogue social, pour que patrons et syndicats trouvent des solutions communes ? Comment convaincre les représentants des salariés que certains problèmes sont inévitables et doivent être affrontés ? Je suis navrée du défaut d'intelligence collective auquel nous faisons face.

Notre rapport s'intitule : « L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent, la codécision plutôt que la concertation ». Nous sommes partis du postulat que les fondamentaux de ce dialogue devaient être la confiance et le respect mutuel. Les élus locaux sont très exigeants dans leurs relations avec l'État. Après trente ans de décentralisation, le dialogue n'a jamais cessé, que ce soit en matière d'aménagement, de transport, d'urbanisme, d'environnement, d'emploi, d'éducation, d'investissement ou encore d'aide sociale. Mais cette association n'est pas aussi satisfaisante qu'on le vo...

Il ressort de notre travail un constat très paradoxal : il n'y a jamais eu autant d'instances de dialogue, et les élus locaux n'ont jamais autant eu le sentiment d'être entendus mais pas écoutés. À l'échelon national, cette concertation repose sur la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL), interlocuteur privilégié des élus locaux, qui assure le secrétariat des très nombreuses instances telles que le Comité des finances locales (CFL), la Commission consultative d'évaluation des cha...

...rop de commissions tue les commissions. Cette superposition d'instances est difficile à appréhender. C'est pourquoi nous recommandons de réduire drastiquement leur nombre en ne conservant qu'une seule commission départementale par grand secteur de politique publique. Les préfets et les services déconcentrés sont les vecteurs essentiels de la concertation. Les élus locaux demandent à conforter ce dialogue de proximité. Mais ils sont inquiets de la détérioration de sa qualité au fil des réformes : Révision générale des politiques publiques (RGPP) et Réforme de l'administration territoriale de l'État (Réate) dès 2010, Revue des missions de l'État initiée fin 2014, et maintenant réorganisation des services territoriaux de l'État et Préfectures de nouvelle génération. Sans anticiper sur le travail de ...

Au-delà de la concertation et du dialogue, le souhait des élus locaux est d'infléchir les décisions de l'État et d'aller vers une coproduction des politiques publiques qui affectent leur territoire. Il faut opérer une révolution culturelle dans notre État jacobin, en sortant de la culture de la subordination des collectivités face à l'État. Nous en sommes très loin, même quand la volonté politique est là. Le Premier ministre évoquait un...

...er la concertation à l'échelon national. Les représentants de l'AMF et de l'ADF ont exprimé cette demande en appelant le Gouvernement à construire une relation partenariale, responsable, loyale et confiante avec les collectivités territoriales. Nous recommandons de relancer la Conférence des collectivités territoriales en renforçant son architecture afin d'en faire un véritable pôle sénatorial de dialogue entre l'ensemble des parties prenantes aux politiques territoriales. Concrètement, notre délégation, sous l'égide du Président du Sénat, serait mise à contribution avec les autres acteurs intéressés : les ministres, les associations d'élus locaux, les commissions permanentes. En conclusion, l'AMF préconisait de donner à une instance nationale composée des élus locaux et de l'État un rôle centra...

Je suis impressionné par la liste des instances de concertation et leur charme exotique. Un dépoussiérage est nécessaire. Les élus locaux n'ont pas vocation à y siéger. La recommandation n° 4 consiste à prévoir le remboursement intégral des frais de déplacement, d'hébergement et de repas pour les élus chargés de siéger dans les instances de concertation ou de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales. L'une des conséquences de la fin possible du non cumul des mandats est la fin de la mutualisation des frais. Un parlementaire a des facilités de transport. Comment imposer à ces instances de payer des indemnités, et comment y ancrer les élus locaux ? C'est un effet collatéral de cette réforme, qui va créer des dépenses. Votre recommandation sur l...

..., c'est l'hurluberlu du conseil municipal qui y a été envoyé ! Lors des débats sur la réforme des collectivités territoriales sous le précédent gouvernement, le pays a semblé être la première institution à supprimer. Levée de bouclier des présidents de pays. La suppression a été impossible. Les traitements qu'il faudra appliquer demanderont beaucoup de volonté et d'autorité. On doit retrouver un dialogue de qualité entre le médecin et son malade. Le médecin est le maître du traitement, or la discussion oblige à la parité des compétences - lorsque j'étais médecin, je rappelais à mes patients que j'avais la maîtrise du diagnostic, du traitement, des honoraires. Il faudra proposer des mesures costaudes.