Interventions sur "dialogue"

...articles sur lesquels nous avons constaté un accord avec l’Assemblée nationale. Cela a été possible, car celle-ci a fait un pas vers le Sénat. Toutefois, si ce pas est substantiel, il demeure insuffisant. Cela m’amène à aborder le fond du texte. Pour bien des articles, nous sommes revenus à la version adoptée par le Sénat en première lecture, car nous avons, à regret, constaté que les appels au dialogue lancés par notre assemblée n’ont pas été entendus, ou en tout cas pas suffisamment. Il existe bien sûr aussi des différences en termes d’approche politique, et c’est légitime. Nous ne referons pas ici les débats de la première lecture ; ce serait vain de toute façon. J’exprimerai néanmoins les regrets que nous inspirent les dispositions relatives aux notaires et, plus globalement, aux profession...

...onale a ouvert la possibilité, pour les établissements de moins de onze salariés, de recourir à une consultation des salariés sur les contreparties prévues pour le travail dominical. La discorde au sujet du compte de prévention de la pénibilité s’est éteinte ici même au début du mois de juin, grâce aux dispositions introduites, à la suite du rapport Sirugue-Huot, dans le projet de loi relatif au dialogue social, que nous venons d’adopter. Dans le même temps, le 9 juin, le Premier ministre a présenté des mesures pour développer l’activité des TPE et des PME. Certaines des dispositions adoptées en commission spéciale à l’Assemblée nationale ont été confirmées par la majorité sénatoriale : c’est le cas du dispositif relatif aux indemnités de licenciement en cas d’absence de cause réelle et sérieuse...

Je voudrais revenir sur le coût global de ce dossier. Vous avez proposé de nous faire un tableau avec les dérives et le pourquoi des dérives à partir du chiffre de 231 millions d'euros avec la technologie satellitaire. Je suppose que vous pouvez nous produire la même chose avec l'autre technologie étudiée, qui a dû subir le même type d'investigations, modifications et avenants au cours du dialogue compétitif. Aura-t-on les mêmes informations pour l'autre technologie ?

Merci, madame la présidente. Je reviendrai sur certains points évoqués par vous-même et par madame le rapporteur. Vous avez tout à l'heure dit qu'en quelque sorte, il y avait des incertitudes quant aux manières de procéder qui avaient conduit à mettre en place un dialogue compétitif. Traditionnellement, on considère que quand la puissance publique veut mettre en oeuvre un projet, elle définit celui-ci, puis s'emploie à trouver des acteurs pour le réaliser. Avec le dialogue compétitif, tout change. Il n'y a pas une règle du jeu au départ et des concurrents. Il y a des concurrents qui sont coproducteurs de la règle du jeu. À chaque moment, la règle peut changer. C'e...

C'est grave car, personnellement, j'avais compris que le dialogue compétitif permettait aux différents concurrents de faire des suggestions, qui étaient retenues ou non, mais que, à tout moment, les candidats, étaient à égalité. Il n'y avait donc pas une solution sur mesure pour chaque candidat mais une solution soumise à l'ensemble des candidats, fût-elle évolutive.

J'ai été rapporteur au Sénat de la loi de 2007 : à l'époque, j'avais posé deux questions au ministre du travail dont l'une était relative aux directives européennes : comment les insérer dans le dialogue social ? Avez-vous rencontré des problèmes depuis lors avec des directives ? L'autre question concernait l'initiative parlementaire : au cours des différents textes, je n'ai jamais eu l'impression que les partenaires sociaux voulaient remettre en cause notre droit d'initiative parlementaire. Certes, vous souhaiteriez parfois que l'on transpose certains accords sans en modifier une virgule, mais a...

Merci pour cette initiative, monsieur le Président du Sénat. Commission du dialogue social, maison du dialogue social, mais quid du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ? Un agenda social permet de donner de la visibilité à la société, de préparer les dossiers et d'articuler les différents projets. Ne faudrait-il pas, en début de législature, prévoir une conférence entre le Parlement et les partenaires sociaux pour fixer les priorités ? Le temps de l'action est ...

Evaluez-vous les accords que vous signez ? Si oui, comment ? M. Chérèque a évoqué la question de l'emploi des jeunes : le Président de la République a récemment fait une déclaration sur l'apprentissage, ce qui ne règle en rien l'emploi des jeunes qui est une question bien plus large. Certes, la formation professionnelle ne dépend pas seulement du dialogue social, mais vous avez votre mot à dire : comment parler de l'augmentation du nombre d'apprentis dans les grandes entreprises alors que des sections dans les lycées professionnels ferment ? Lorsque nous avons examiné le projet de loi sur les retraites, il a beaucoup été question de l'emploi des seniors. Le recul de l'âge légal de la retraite devait leur permettre de travailler plus longtemps, no...

J'ai noté avec satisfaction qu'il y avait un large consensus à cette tribune sur le fonctionnement du dialogue social, contrairement aux idées reçues dans le milieu politique, avez-vous dit, même si je n'ai pas vraiment l'impression que telle était notre perception des choses. Mme Parisot a dit que le dialogue n'aboutissait pas toujours à la construction sociale. Or, c'est bien cela qui nous intéresse. M. Voisin a ajouté que certains sujets sont laissés de côté. Ne serait-il pas légitime que les parlement...

La délégation procède à l'examen du rapport de Mme Jacqueline Gourault et M. Didier Guillaume, rapporteurs, sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales. Le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales en France est un sujet régulièrement débattu. Force est de reconnaître qu'une décentralisation harmonieuse ne peut faire l'économie d'un dialogue, aussi bien national que local, harmonieux et constructif entre les élus locaux et les représentants de l'État. Les récents débats liés à la r...

La nécessité de créer un dialogue harmonieux entre l'Etat et les élus locaux nous a conduits à formuler quelques recommandations, dont nous vous présentons les plus importantes. Les premières propositions s'appliquent au dialogue de niveau national. Tout d'abord, nous estimons qu'il est essentiel de renforcer le rôle de la CNE afin qu'un dialogue fructueux s'instaure entre l'Etat et les collectivités territoriales. C'est pourq...

Je souscris pleinement au constat des rapporteurs concernant le dialogue entre l'Etat et les collectivités ainsi qu'à leurs propositions. Cependant, je souhaite exprimer deux remarques. En premier lieu, il faut se demander si nous souhaitons mettre en place de véritables instances de dialogue ou bien des « chambres d'écho » dont le seul objectif est d'entériner les décisions du gouvernement. En outre, afin que les différents partenaires puissent véritablement discu...

...damment de l'Etat. En conclusion, j'estime que si ces propositions étaient intervenues dans l'ancienne mouture de l'organisation des collectivités territoriales, cela aurait permis l'émergence de pistes de réforme très positives. Au contraire, avec la nouvelle loi portant réforme des collectivités territoriales, l'entrée en force des préfets au niveau du fonctionnement des collectivités obère le dialogue entre l'Etat et les élus locaux. En effet, les préfets bénéficieront de pouvoirs accrus dans le domaine de l'intercommunalité.

Je souscris au constat et aux propositions des rapporteurs, notamment quant au trop grand nombre d'instances de dialogue, qui donne une illusion de dialogue et contribue à diluer les sujets. En ce qui concerne la conférence des exécutifs, il y a des régions où elle fonctionne plutôt bien. En Picardie, on n'associe pas les préfets, d'où, il est vrai, une espèce de défiance vis-à-vis de l'Etat. Je suis cependant d'accord avec notre collègue M. Mirassou : l'important est qu'il y ait des discussions entre les interco...

Je salue le travail accompli, qui a donné lieu à un rapport particulièrement fouillé. Le fait que le préfet, de département ou de région -mais peut-être pas en même temps- soit occasionnellement présent lors de la conférence des exécutifs est incontestablement un apport supplémentaire en termes de dialogue. Même s'il faut, à mon sens, prendre également en compte la personnalité des différents interlocuteurs, cette mesure constitue un plus. Par ailleurs, qui dit création d'une commission -qu'elle soit nationale, régionale, départementale- dit mise en oeuvre de moyens. Je m'interroge sur ce point.

Tout à fait. Néanmoins, nous vous présentons un rapport sur le dialogue non pas entre les collectivités territoriales, mais entre les collectivités territoriales et l'État. Cela suppose que, au niveau local, il puisse y avoir régulièrement un dialogue qui peut, selon nous, passer par la conférence régionale.

...esquelles les deux conseils généraux « fusionnent » et se réunissent. Nous délibérons donc d'abord en assemblée bi-départementale, sans valeur normative, puis nous délibérons de nouveau dans chaque conseil général. L'idée force du rapport est d'instaurer un véritable « contrat de confiance », moral, administratif, politique, au sein d'une instance qui ait pour ambition de rénover, de réformer le dialogue. Un ordre du jour doit donner lieu à une délibération, et l'objectif est que celle-ci « redescende », sous forme de communication. Ce que nous préconisons, c'est que l'on institutionnalise, en quelque sorte, un dialogue régulier, par homothétie des formes, comme c'est le cas à l'échelle nationale. Je souhaite insister sur le titre du rapport, qui porte bien sur le dialogue officiel entre l'Etat...

Dans le prolongement de la réflexion proposée par Pierre-Yves Collombat sur la différence entre instance de dialogue et chambre d'écho, il me semble intéressant d'introduire cette idée dans le rapport car c'est une distinction pertinente. Mais, ce qui nous semble prioritaire, c'est la réflexion autour des outils dont devront être dotés ces conférences des exécutifs pour remplir leur rôle.

Le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales est un sujet récurrent, mais la question se pose aujourd'hui avec beaucoup d'acuité compte tenu du contexte actuel particulier, lié à trois phénomènes : - les circonstances économiques et financières de notre pays, qui incitent l'État à réduire les aides qu'il attribue aux collectivités territoriales, notamment à geler ses dotations budgétaires à ...

Le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales est indispensable dans une démocratie apaisée. Or, force est de constater qu'aujourd'hui, ce dialogue ne fonctionne pas bien. Au niveau national, il existe un certain nombre d'instances de dialogue, notamment dans le domaine financier, telles que le Comité des finances locales, la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC) ou la Commi...