Interventions sur "jeux"

...d’enfants. Madame la ministre, quelles mesures seront prises pour récompenser les policiers municipaux de leurs efforts ? J’ai posé cette question plusieurs fois, à différents membres du Gouvernement, notamment au ministre de la transformation et de la fonction publique, mais je n’ai toujours pas obtenu de réponse. S’il vous plaît, ne me renvoyez pas au dialogue social ! À moins de six mois des jeux Olympiques, nous avons besoin de nous organiser pour pouvoir disposer de services efficaces et être en mesure d’assurer la tranquillité publique dans cette période où nous recevrons beaucoup de monde, qui plus est une population ayant envie de faire la fête et de vivre les Jeux de manière paisible.

...ne collectivité locale puisse verser une prime spécifique, il faut qu’un cadre réglementaire et législatif l’y autorise. Aujourd’hui, le maire de Boulogne-Billancourt, par exemple, ne peut indemniser ses policiers municipaux ni ses agents de surveillance de la voie publique (ASVP), alors qu’ils vont devoir fournir des efforts importants pour assurer la tranquillité publique et l’organisation des jeux Olympiques, car il n’existe pas de cadre pour verser cette indemnité. Par ailleurs, les collectivités doivent présenter un budget en équilibre. Ce budget, elles sont toutes en train de le finaliser. Elles ne pourront pas ouvrir des crédits pour verser des indemnités si elles ne disposent d’un texte qu’au mois de juin. Or vous n’avez absolument rien dit sur ce sujet. Vous parlez d’actions social...

Aujourd’hui, je ne suis donc toujours pas en mesure de dire au maire qu’il peut octroyer une prime aux policiers municipaux et aux ASVP qui seront mobilisés pendant la période des jeux Olympiques.

...phénomène touche près de soixante-dix départements selon la chambre syndicale des buralistes. Ce marché noir représenterait entre 15 % et 25 % des ventes de cigarettes, selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives. Il est souvent le fait de jeunes en errance, mineurs non accompagnés et non solvables, ce qui rend les poursuites et les amendes illusoires. À l’approche des jeux Olympiques, la crainte est grande de voir ce trafic s’amplifier. Le préfet de police de Paris a certes annoncé un plan de lutte contre les ventes à la sauvette, mais la vente des cigarettes de contrebande est un problème en soi, qui se pose bien au-delà de Paris intra-muros. L’État doit enfin prendre très au sérieux ce phénomène national et y consacrer des moyens, en créant, par exemple, une bri...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un siècle après la toute dernière édition des jeux Olympiques d’été dans notre pays, nous aurons la chance d’accueillir, dans 143 jours précisément, le plus grand événement sportif et social de la planète. Accueillir autant de compétitions, d’athlètes et de spectateurs en l’espace de quelques semaines est un défi, auquel chaque pays organisateur est bien sûr confronté. Nous ne partons pas de zéro : nous sommes une grande nation sportive qui acc...

...à l’ensemble des compétitions ; des difficultés annoncées en matière de transports dans la capitale – notre collègue Ouzoulias a relevé que neuf lignes de métro seraient fermées, en tout cas temporairement ; de la billetterie, enfin, qui a largement alimenté la chronique, le site n’étant pas toujours opérationnel et les prix étant parfois prohibitifs. Toutefois, restons optimistes. Outre que ces Jeux sont évidemment une vitrine de la France dans le monde entier, ils demandent encore un gros travail de communication pour embarquer, comme nous le souhaitons, l’ensemble des Français dans cette belle fête du sport. Il nous reste 143 jours, madame la ministre, pour atteindre cet objectif.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour l'examen d'un texte visant à mobiliser une partie des ressources financières du livret A et du livret de développement durable et solidaire afin de soutenir les petites et moyennes entreprises du secteur de la défense. Cette proposition soulève des enjeux majeurs qui touchent à la fois à nos priorités nationales et à nos valeurs démocratiques. Dans un monde multipolaire marqué par des tensions géopolitiques permanentes, la France, comme l'ensemble de ses voisins, se trouve confrontée à des défis sécuritaires de taille. La guerre est de retour, en Europe comme au Moyen-Orient, et menace la souveraineté des nations. Ces troubles ont mis en lumière ...

...fs ne s'y trompent d'ailleurs pas en convoitant une manne financière qu'il leur tarde de faire vivre ailleurs. Citons aussi ces pays qui ont constitué des fonds souverains, aujourd'hui opérationnels et offensifs : Russie, Chine, Arabie saoudite, Qatar et Norvège. Ces structures sont devenues de véritables instruments de puissance dont leur État d'origine n'hésite pas à faire usage. Face à ces enjeux mondiaux, les pouvoirs publics, et plus particulièrement le législateur, doivent s'emparer du sujet. Nous devons faire de cette spécificité française un atout au service de nos petites et moyennes entreprises de l'industrie de défense. Un constat est aujourd'hui sans appel : contrairement à nos fleurons industriels, le tissu de TPE, PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui composent ...

...ours non centralisés du livret A et du livret de développement durable et solidaire. Malgré cela, j'estime que la philosophie première du livret A doit être maintenue : celui-ci doit continuer à financer exclusivement les besoins sociaux et écologiques, conformément à sa vocation première, a fortiori dans un contexte où la lutte contre le dérèglement climatique n'est pas à la hauteur des enjeux et où la crise du logement s'aggrave. Aujourd'hui, ce sont plus de 4 millions de Français qui souffrent quotidiennement du mal-logement. Sur la dernière décennie, le nombre de ménages demandeurs de logements sociaux a augmenté de plus d'un million, alors que l'offre de HLM disponibles est restée relativement stable. Par ailleurs, nous recensons 330 000 personnes sans domicile fixe. Derrière ces ...

...bles de bénéficier des financements issus de l'épargne populaire. D'ailleurs, mes chers collègues, avez-vous envisagé ne serait-ce qu'un ratio entre les activités militaires et civiles pour les entreprises duales ? À mon sens, la disposition que nous proposons dans cet amendement de repli permettrait de ne pas laisser croire que toute la chaîne de valeur, jusqu'aux activités très éloignées des enjeux de souveraineté et de défense, bénéficiera de l'épargne populaire. Si tel était le cas, alors toute l'attention que vous prônez serait amoindrie et détournée. L'arrêté qui, aux termes de notre amendement, serait pris par le ministre de l'économie constituerait un garde-fou en la matière. En effet, il ne suffit pas de se revendiquer comme un acteur de la BITD pour être réellement une entreprise i...

... 1er, ce qui me semble répondre à l'objectif des auteurs de cet amendement. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, son avis sera défavorable. L'amendement n° 9 vise pour sa part à demander un listage des entreprises de la BITD. Cela nécessiterait un travail considérable, qui ne serait en outre pas forcément compatible avec la nature de l'activité de ces entreprises, au regard des enjeux attachés à la préservation de notre souveraineté et du secteur de la défense. L'avis de la commission est donc défavorable. Quant à l'amendement n° 4 rectifié, associer le ministère des armées au dispositif pourrait constituer un signal fort. La commission s'en remet donc à la sagesse de notre assemblée, sachant que Mme la ministre pourra peut-être nous en dire plus sur ce sujet.

...'élu, c'est tendre vers la possibilité démocratique pour tous les citoyens d'accéder à cette fonction, sans en constituer pour autant l'alpha et l'oméga. De nombreux documents ont été produits sur le sujet, ici, au Sénat – j'ai déjà eu l'occasion d'en citer. Je salue les deux rapports d'information de M. Mathieu Darnaud : dans celui de 2018 intitulé Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives, il proposait des pistes sur le régime indemnitaire, la formation et la reconversion ; dans celui de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France de 2023, il souhaitait non seulement redonner les moyens de transformer l'engagement en action, mais aussi faciliter l'exercice du mandat. Je pense aussi à de nombreuses propositions et projets de loi. L...

...s maires en à peine trois ans. C'est un niveau de démission sans précédent. Corrélé aux chiffres de l'abstention grandissante, ce constat nous oblige à agir : il faut coconstruire les bases d'un statut de l'élu qui redonne une éthique aux différents mandats et qui facilite l'engagement. En effet, pour envisager un statut de l'élu, le seul prisme des droits ne permet pas de répondre à tous les enjeux. C'est la raison pour laquelle, en 2018, avec notre ancien collègue M. Joël Labbé, j'ai déposé une proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique. Aujourd'hui encore, j'ai déposé un amendement ayant pour objet de faire en sorte que toute personne se portant candidate détienne obligatoirement un cas...

... en panne pour trouver des solutions afin de mieux accompagner les chefs d'entreprise, artisans, commerçants ou auto-entrepreneurs dans leur prise de responsabilités électives. Les mesures proposées pour mieux concilier mandat électif et vie personnelle sont à souligner, notamment celles qui concernent le congé de maternité, de paternité ou d'adoption. L'évidence entre enfin dans le droit. Les enjeux liés à la fin du mandat sont eux aussi fondamentaux. En effet, comment susciter des vocations si les candidats ne sont pas convaincus qu'après leur mandat ils pourront reprendre pleinement une activité professionnelle sans être pénalisés ? Les démarches de validation des acquis de l'expérience doivent être valorisées. Madame la ministre, je pense également qu'il y a beaucoup à faire dans la fonc...

...erritoriales et à la décentralisation a lancé trois missions d'information sur le statut de l'élu local au mois de novembre dernier. Désireux de mettre à jour ce véritable impensé de la vie politique locale que représente la fin de mandat, j'ai travaillé, avec mes collègues Agnès Canayer et Gérard Lahellec, à l'élaboration du rapport d'information intitulé Comment être après avoir été ? Les enjeux de la fin de mandat d'un élu local. L'étape de sortie de mandat, souvent oubliée, mais jamais anodine dans la vie d'un élu, doit pouvoir se dérouler de la meilleure manière possible. Mes chers collègues, l'après-mandat de nos élus locaux constitue un angle mort de notre droit. Je me réjouis donc d'avoir pu contribuer, au Sénat, à la rédaction d'une proposition de loi transpartisane portant c...

...nir, me semble-t-il, madame la rapporteure, sur la question de la DGF, sur laquelle nous pourrons travailler. Il s'agit simplement de sécuriser le financement des indemnités et de faire en sorte qu'il ne serve pas d'autre objet. J'aimerais entendre l'avis de Mme la ministre sur ce sujet essentiel pour un certain nombre de communes. Comme certains l'ont rappelé, les indemnités donnent lieu à des jeux et à des utilisations politiques, certains annonçant y renoncer pour favoriser divers projets. Or tout le monde ne peut pas se permettre d'y renoncer ! Certains candidats aux élections n'en ont pas forcément les moyens. Cela pose une vraie difficulté sur le plan démocratique. J'entends qu'il faudrait encore attendre, qu'il faudrait encore réfléchir. Nous avons pourtant là une solution, un cadre,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le « monde d'après » est désormais sous nos yeux. Nos débats n'y ont pas échappé ; ils ont clairement tourné autour de trois enjeux. Tout d'abord, nous sommes entrés dans un nouveau cycle au niveau monétaire. Il nous faut à présent anticiper des chocs d'inflation à répétition, la moindre étincelle diplomatique étant susceptible de mettre le feu aux liquidités massivement injectées depuis 2008. Avec le resserrement monétaire, les politiques budgétaires sont désormais au centre des politiques économiques. Or, de ce point de v...

Les crédits du sport supprimés, l'année même des jeux Olympiques ; aucun budget pour la politique migratoire ; rejet en bloc de la mission « Cohésion des territoires » et, corrélativement, disparition de la politique du logement ; fin de la mission « Plan de relance » ; et j'en passe !

...rt, au fonctionnement de ses instances et à la défense de ses valeurs. Je pense à Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission depuis 2011 sur les crédits du sport, à Michel Savin, président du groupe d'études sur les pratiques sportives et les grands événements sportifs depuis 2014, et à Claude Kern, rapporteur pour la commission des différents textes relatifs à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques depuis 2017. Dans l'esprit de mes trois collègues, comme dans celui de l'ensemble de ses signataires, cette proposition de résolution ne se limite pas à l'adoption d'une simple variation sémantique autour des compétences de la commission de la culture. La modification du règlement du Sénat qui vous est proposée aujourd'hui vise aussi et, surtout, à souligner la place ...

...e la proposition de modification du règlement qui nous réunit aujourd'hui est cohérente au regard de la part du sport au sein de l'activité législative et de contrôle de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication ; c'est probablement l'une des dernières fois qu'on l'appellera ainsi. Cette nouvelle dénomination participerait, en outre, à moins de huit mois du lancement des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, à accorder davantage de visibilité au sport dans les travaux de notre institution et à démontrer l'attachement que porte le Sénat à la bonne tenue et à la réussite de ces jeux. Je retiens d'ailleurs avec beaucoup d'intérêt ce que Laurent Lafon vient de dire. La commission des lois et la commission de la culture ont déjà beaucoup travaillé. Mon collègue a rap...