Interventions sur "l’agriculture"

...ge par les paysans. Or nous faisons aujourd’hui face à des défis stratégiques – nous les avons évoqués –, comme la disparition de molécules ou le bien-être animal. Nous devons donc accompagner la recherche appliquée, à tous les échelons, au travers de ce compte d’affectation spéciale. Ainsi, cet amendement vise tout simplement à nous permettre d’être au rendez-vous en matière d’accompagnement de l’agriculture et d’être en ligne avec nos exigences, que nous exprimons régulièrement par nos votes.

...ître satisfait, car – la nouvelle est tombée la semaine dernière – le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Posei) a pu être sauvé. Il serait malhonnête et injuste de ma part de ne pas reconnaître que le Gouvernement s’est impliqué dans cette affaire. Je dois admettre que d’importants efforts ont été fournis et qu’un travail important a été accompli aux ministères de l’agriculture et des outre-mer, ce qui a permis à la France de sauver cette « aide » à l’échelon européen. Vous connaissez mon aversion pour ce genre de mots : ce n’est ni une aide ni un avantage, puisqu’il s’agit de rétablir l’équité. On ne peut donc pas légitimement dire, alors que l’on nous demande par ailleurs de tendre vers l’autonomie alimentaire – ce que je trouve très pertinent –, que cette aide à l’é...

... millions d’euros supplémentaires aient été apportés par les fonds du ministère des outre-mer, alors que les 2 millions d’euros restants auraient dû être versés par le ministère du travail. Il est regrettable que l’intégralité des fonds dédiés au fonds du CIOM ne provienne pas exclusivement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », dont relève théoriquement l’aide à l’agriculture prévue par le CIOM. De plus, les retards d’application de la promesse du Président de la République, qui s’ajoutent à la crise sanitaire que nous traversons encore, ont renforcé un peu plus la grande précarité de nos agriculteurs. C’est pourquoi, en addition aux 3 millions d’euros qui semblent avoir été ajoutés aux fonds du CIOM, il est nécessaire de soutenir les exploitants agricoles bénéficia...

...correspondrait, en tenant compte de l’inflation, à environ 45 millions d’euros. Voilà pourquoi nous avons déposé ces amendements. Quel est le résultat de cette situation ? Depuis onze ans, nous avons des stabilisateurs budgétaires, mais, comme l’enveloppe est faible, la diversification et le développement de l’élevage sont contraints. On ne peut plus faire mieux. Ainsi, demander au ministère de l’agriculture – c’est son devoir – ou au ministère des outre-mer de porter l’enveloppe à 45 millions d’euros est une bonne chose. Pour finir, je tiens à féliciter le ministre et le Gouvernement pour leur engagement sur le Posei et je m’associe pleinement aux propos de Catherine Conconne. Il y a tout de même un bémol : on a réussi à maintenir le dispositif pour 2021 et 2022, mais, à partir de 2023, on demander...

...t tend à maintenir les effectifs du CNPF au niveau de 2020. Il est pris pour hypothèse conventionnelle que le coût de réembauche de ces postes est de 210 000 euros. En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement vise également à minorer de 210 000 euros l’action 4, Moyens communs, du programme 215, « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », afin de majorer d’autant l’action 26, Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois, du programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ».

J’émets l’avis de la commission sur tous les amendements qui concernent le programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ». L’amendement n° II-729 rectifié vise à dégager 115 millions d’euros pour accompagner l’objectif d’amélioration de la qualité des repas en restauration collective. Le soutien aux producteurs bio est très inférieur à celui qui est demandé. Toutefois, cela a été souligné, du fait des limites de la production de bio française, l’...

... : son budget atteint donc moins de 40 millions d’euros aujourd’hui. Par ailleurs, monsieur le ministre, je me réjouis de vous entendre dire que c’est votre ministère qui est en charge du CIOM. Il est vrai que la mécanique qui avait été montée était un peu curieuse. Dans un courrier daté du 24 juin 2020, Didier Guillaume, votre prédécesseur, m’indiquait qu’aux 40 millions d’euros du ministère de l’agriculture s’ajouteraient 3 millions du ministère des outre-mer et 2 millions du ministère du travail, non pas pour le développement agricole, mais pour la formation. Vous réduisez aujourd’hui ce montage en faisant prendre en charge ces 3 millions d’euros par votre ministère. Quid des 2 derniers millions ? Je souhaite que vous preniez maintenant, au nom du Gouvernement, l’engagement que les 2 milli...

Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros le montant prévu pour les projets alimentaires territoriaux (PAT), en complément des 50 millions d’euros déjà prévus dans le plan de relance. S’il y a un outil extrêmement intéressant qui a été intégré dans la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, c’est bien le projet alimentaire territorial. Partout où ces projets se mettent en place s’engage un mouvement vers la relocalisation et le retour à la qualité, mais aussi vers le retour à une meilleure rémunération des agriculteurs et des éleveurs. On va me dire que le doublement des crédits va trop loin, mais il est sans commune mesure avec le financement du gros matériel technologiq...

...n d’une retenue de substitution, en ce qu’elle se substitue, par définition, à une autre ressource, ne va pas agrandir d’un hectare la surface irriguée. Il faut mener une véritable politique d’irrigation en favorisant les petites retenues collinaires, souvent mieux acceptées du point de vue sociétal. Le plan de relance a pris ces problématiques en compte : pourquoi les inscrire dans le budget de l’agriculture ? Vous devez mener une politique affirmée en soutien des régions, dont certaines ont déjà consenti des efforts pour venir en aide aux agriculteurs. Autre sujet : les agences de l’eau. Sur une même région, il n’est pas compréhensible d’avoir deux agences de l’eau avec deux politiques différentes. Dans ma région, en Auvergne-Rhône-Alpes, mieux vaut dépendre de l’agence Rhin-Rhône qui subventionne,...

...anitaires classés cancérogènes probables. Il reste encore des incertitudes à lever sur le coût de sortie du glyphosate. Nous ne souhaitons pas non plus reproduire ce qui a été fait avec les néonicotinoïdes, dont la molécule a été retirée, puis réintroduite, faute de substitut, ce qui a engendré de nombreux problèmes dans la filière. Par ailleurs, il existe de nouveaux modes d’agriculture comme l’agriculture de conservation, qui présente un réel intérêt agronomique, mais qui a besoin du glyphosate. Il serait dommage de s’en priver. Enfin, on ignore encore si la toxicité du glyphosate est liée à sa molécule seulement ou à son utilisation avec une autre molécule. Il reste beaucoup d’études à mener sur cette question. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, ell...

Il s’agit, une nouvelle fois, d’une proposition de la Convention citoyenne, une proposition qui, une nouvelle fois, nous convient parce qu’elle est vertueuse : considérer l’agriculture biologique comme une agriculture à faible impact en termes de gaz à effet de serre comme sur la biodiversité. Dans leur proposition, les citoyens demandent une restauration du financement national de l’aide au maintien en agriculture biologique. Je rappelle que, en septembre 2017, le Gouvernement, par la voix du ministre Stéphane Travert, avait annoncé l’arrêt du financement par l’État de cette ...

...abbé sur l’aide au maintien en agriculture biologique, vous avez donné des avis de retrait. Après les épisodes du glyphosate et des néonicotinoïdes, et malgré les propositions de la Convention citoyenne, pourquoi cette position ? Pour le blé bio à 480 euros, on peut, certes, s’interroger : il est possible de faire du blé bio temporairement sans aide au maintien. Mais ce n’est pas le cas de toute l’agriculture biologique ! Il ne faut pas que le blé cache les cultures, les filières d’élevage qui ne sont pas viables sans cette aide. Le rétablissement de cette aide est une mesure importante, dont le coût me paraît proportionné aux externalités positives de l’agriculture bio. S’agissant toujours de l’agriculture bio, le crédit d’impôt présente des défauts que n’a pas le nouveau crédit d’impôt pour la cert...

M. Joly connaît déjà ma réponse… Si la politique de l’installation doit relever le défi démographique de l’agriculture, la DJA est actuellement sous-consommée. Au-delà de l’aspect financier, le problème de fond, comme je l’ai souligné dans mon intervention liminaire, est d’assurer un avenir à nos agriculteurs, avec de la valeur ajoutée. C’est donc une action beaucoup plus profonde qu’il convient de mener dans les années à venir. La commission sollicite le retrait de l’amendement.

Madame la présidente, je serai bref, car beaucoup de choses ont déjà été indiquées. Nombre de projets de qualité développés par des instituts techniques ne sont pas financés, alors que le Casdar, qui est financé par les agriculteurs, le permettrait. Par exemple, l’Institut technique de l’agriculture biologique est aujourd’hui sous-financé ; une augmentation de son budget via le Casdar lui permettrait d’obtenir des fonds complémentaires nécessaires pour accompagner le développement du bio. Il y a une dizaine de jours, l’institut a d’ailleurs présenté à votre ministère toute une liste de projets qu’il ne parviendrait pas à financer avec son budget actuel. De même, les organismes nation...

...a santé, qui passe naturellement par l’équilibre nutritionnel. Permettez-moi à présent de revenir sur sept des vingt propositions de votre rapport qui me semblent particulièrement importantes. Vous évoquez longuement les légumineuses, et vous avez raison ! L’autonomie en protéines végétales est un enjeu fort pour la France et l’Union européenne. Nous en parlons à chaque conseil des ministres de l’agriculture, et nous l’avons encore fait hier. Cette autonomie, vers laquelle nous devons tendre, est cruciale pour l’ensemble de la chaîne alimentaire et l’environnement. C’est par ailleurs un engagement du Président de la République. J’ai dû reporter à la rentrée, en raison de la crise du covid, la présentation du plan français pour l’autonomie protéique, qui sera intégré dans le plan de relance. Les proj...

...d’hui, nous savons qu’il y a une alimentation à deux vitesses dans notre pays, entre ceux qui ont les moyens de manger certains produits et ceux qui ne les ont pas. Nous devons vraiment lutter contre cette discrimination alimentaire. C’est la raison pour laquelle je soutiens vos propositions en la matière. Votre rapport, dense, constitue une base solide de réflexion collective. L’alimentation et l’agriculture vont de pair et nous partageons tous ici le même objectif : une agriculture de qualité, mieux rémunérée, avec une juste répartition de la valeur, et surtout accessible à tous nos concitoyens.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’un des leviers pour concrétiser l’objectif d’alimentation durable tracé dans les lignes de ce rapport consiste sans doute à valoriser l’agriculture française et son excellence, notamment la proximité, lorsque cela est possible. La crise que nous venons de traverser ne fait que conforter cette affirmation. Les secteurs agricole et alimentaire sont à la croisée de plusieurs domaines dont l’importance est grandissante. Je veux bien sûr parler d’une alimentation saine et de qualité pour tous nos concitoyens, d’un niveau de vie décent pour nos a...

...re est moins fertile. Quelle PAC demain pour ces agriculteurs des zones dites intermédiaires, ceux qui s’épuisent à cultiver et à entretenir des zones à faible rendement, contribuant ainsi à une agriculture de proximité et à l’animation des territoires ? À ce jour, les aides qu’ils touchent de la PAC sont parmi les plus faibles d’Europe. Que proposez-vous donc, monsieur le ministre, pour soutenir l’agriculture de terroir des zones intermédiaires ? Enfin, les PAT sont en effet stratégiques pour atteindre les objectifs de la loi Égalim. Pourtant, selon le Réseau national des projets alimentaires territoriaux, on en dénombre seulement 50 à ce jour. Comment envisagez-vous de les soutenir pour respecter les engagements pris dans la loi Égalim ?

...e l’on oppose les produits d’entrée de gamme et les produits segmentés. Les secteurs agricole et agroalimentaire français, quel que soit le niveau de gamme, fournissent des produits de grande qualité. Jamais je ne stigmatiserai nos entreprises agroalimentaires – vous ne l’avez pas fait ! Il est facile de les montrer du doigt, mais c’est grâce à elles que les Français ont mangé pendant la crise. L’agriculture française doit être encore plus compétitive. Nous ne pouvons pas faire grand-chose de plus aujourd’hui en termes de fiscalité. La perte de compétitivité entre l’agriculture française et l’agriculture européenne n’est pas liée à la main-d’œuvre, mais à un problème de compétitivité de notre modèle agricole. Nous lancerons ce débat à la rentrée.

... la souveraineté. Répondre à ces deux priorités, sécurité et souveraineté, c’est poser aussi la question du bien manger. Cela suppose de reconsidérer les pratiques agricoles, mais aussi de bâtir une vraie politique alimentaire à l’échelle des territoires. Il est indispensable d’accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique et numérique. Il est indispensable aussi de relocaliser l’agriculture, de soutenir les producteurs locaux et de développer une polyculture urbaine. Il faut aider à l’installation de jeunes agriculteurs, alors qu’un agriculteur sur deux va partir à la retraite dans les dix ans. Mais cela ne peut s’envisager qu’au moyen d’une politique foncière volontariste, permettant l’accès à la terre. Cela justifie la grande loi sur le foncier que le Président de la République l...