Interventions sur "maison"

...ons de nos travaux avant la fin du mois de septembre. Dans sa version initiale, la proposition de loi poursuivait trois objectifs. Premièrement, elle visait à mettre en place un cadre juridique adapté à l'exercice collectif des professions de santé. Afin de répondre aux attentes des jeunes générations de praticiens, marquées par la féminisation du corps médical, il s'agissait de renforcer les maisons de santé pluridisciplinaires en clarifiant leur statut fiscal et les règles de responsabilité applicables. Tel est l'objet des articles 1er et 2 du texte. Ensuite, les contacts que nous avons eus avec les unions régionales des professions de santé nous ont permis d'identifier plusieurs points de blocage dans la mise en oeuvre de la loi, concernant les déclarations d'absences et le contrat sant...

Quid du médico-social ? Les maisons départementales décident des orientations vers les établissements ; les ARS, de la création ou non de places dans des établissements qui ne relèvent pas tous de la même tutelle... Y a-t-il « fongibilité asymétrique », ce concept fumeux ?

...'exprime en tant qu'élu et patient potentiel. Sur mon territoire, les cliniques se regroupent pour constituer un pôle privé d'excellence en cancérologie. En face, l'hôpital public se sent abandonné... Comment faire pour que les deux partenaires travaillent ensemble, en ayant chacun le sentiment de faire oeuvre utile, notamment en matière de recherche ? Selon des syndicats de médecins, certaines maisons de santé sont soutenues par des laboratoires. Comment se garantir de toute dérive en matière de prescriptions ?

Le bon outil, c'est le groupement de coopération sanitaire (GCS). A chacun sa spécialité. A Fontainebleau, où j'ai accompagné le Président de la République, on rapproche une clinique privée et un petit hôpital public. C'est la seule voie pour éviter le débauchage de médecins et d'infirmières. Monsieur Kerdraon, il faut en effet se protéger de tout risque de dérive dans les maisons de santé. J'ai d'ailleurs défendu, contre l'avis d'Alain Milon, le maintien des fondations médicales. Attention aux financements qui viennent de n'importe où !

S'agissant des fondations hospitalières, ce n'est que sur la forme que Jean-Pierre Fourcade et moi-même divergeons, pas sur le fond. Par ailleurs, selon le dernier rapport du Conseil de l'ordre, de plus en plus de jeunes médecins s'installent en milieu rural, dans le cadre des maisons de santé, ce qui est relativement encourageant.

Il s'agit d'un point sensible pour nous : de manière constante, le Sénat a considéré qu'il n'y a pas de raison que le partage d'informations médicales varie en fonction du mode d'exercice des professionnels de santé - individuel, en groupe, en maison ou centre de santé. Les maisons de santé visent à faciliter l'installation des médecins et professionnels de santé qui ne peuvent s'installer seuls. Il n'est pas nécessaire qu'ils partagent plus que d'autres des informations concernant leurs patients. Les gens souhaitent avant tout avoir facilement accès à un bon médecin généraliste. Il n'y a pas lieu de remettre en cause le secret médical. J'aj...

Mon objectif est de lutter contre la désertification médicale grâce à des outils comme les Sisa et les maisons de santé. Je me rallie également au texte de l'Assemblée nationale qui me semble rendre les maisons de santé plus attractives.

Les maisons de santé visent à lutter contre les déserts médicaux, mais aussi à fidéliser les patients. Le partage d'informations est une des clés de leur réussite.

Le texte de l'Assemblée nationale selon lequel le patient donne son accord à la maison de santé pour le partage des informations le concernant ne va pas dans le sens du code de la santé publique.

Les maisons de santé pourraient être, à notre avis, un mode d’exercice intéressant pour les professionnels de santé, notamment les jeunes, qui, à chaque fois qu’ils sont interrogés, font part de leur volonté de trouver un mode d’exercice susceptible de rompre l’isolement qui peut être le leur. Nous l’avons dit lors de la discussion générale, si nous souhaitons que de telles maisons se développent, y compri...

La commission estime qu’une maison de santé devrait essentiellement regrouper des médecins et des personnels médicaux et avoir pour objet de faciliter à la fois leur installation et l’exercice de leur profession. Il ne lui a donc pas semblé opportun d’introduire un « flou » supplémentaire en prévoyant la participation éventuelle de personnels médico-sociaux.

Mme Annie David. Actuellement, le code de la santé publique prévoit que les maisons de santé peuvent associer des personnels médico-sociaux. Or nous regrettons vivement que cette possibilité soit supprimée dans la nouvelle rédaction.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement : nous ne le retirerons pas, car nous estimons, comme l’a souligné Guy Fischer, que la suppression de la référence aux personnels médico-sociaux constitue un recul pour le fonctionnement de ces maisons de santé.

Le texte initial de la proposition de loi prévoyait des règles spécifiques aux maisons et centres de santé en matière de respect du secret médical et de partage des données. Supprimées par le Sénat, celles-ci ont été réintroduites par l’Assemblée nationale, qui pose notamment le principe d’un « consentement présumé sous conditions ». La commission a estimé qu’il n’y avait aucune raison, ni juridique ni médicale, que les droits des patients relatifs à l’accès des professionnels de...

Concernant l’amendement n° 114, la commission puis le Sénat ont considéré, en première lecture, qu’il n’y avait aucune raison à ce que le partage des informations obéisse à des règles particulières dans les maisons et centres de santé, ou d’ailleurs dans tout autre mode d’exercice en groupe ou pluridisciplinaire, comme les réseaux ou pôles de santé. J’ai déjà eu l’occasion de le dire et j’aurai sans doute encore l’occasion de le répéter, le secret médical appartient au patient, et les règles en vigueur sont tout à fait suffisantes pour permettre, avec l’accord de ce dernier, les échanges entre les profess...

...e son travail, peut-être amené à partager ce qui relève de sa propre interprétation. Je considère – et à cet égard, je suis tout à fait en phase avec M. le rapporteur – que le secret médical appartient complètement à la personne qui fait l’objet de soins. Même au sein d’une équipe, la moindre transgression peut poser des problèmes. En effet, compte tenu des différentes spécialisations au sein des maisons de santé ou d’autres structures d’ailleurs, le secret médical peut très rapidement devenir un secret de Polichinelle ! Ceux qui ont travaillé dans de telles structures le savent, même si les acteurs de santé font preuve d’une grande conscience professionnelle, on y entend bien souvent des informations qui ont été échangées à l’occasion du dialogue singulier entre le malade et son médecin et qui...

Notre objectif est bien de développer à la fois les sociétés interprofessionnelles et les maisons de santé, ...

... très individuel de la médecine à un exercice beaucoup plus collectif au sein d’un système regroupant à la fois des kinésithérapeutes, des infirmières, des orthoptistes, des orthophonistes, etc., et de répondre aussi au problème de la désertification médicale dans un certain nombre de régions. Or, je crains que, en mettant en place un mécanisme spécifique de protection du secret médical dans les maisons de santé, nous ne nuisions à l’essor de ces dernières. De plus, il existe déjà, dans chaque profession, que ce soient les pharmaciens, les médecins, les infirmiers, etc., des règles déontologiques qui s’appliquent et protègent les patients. Par conséquent, madame la secrétaire d’État, je suis navré, mais je me rallierai à la position de la commission et je ne voterai pas l’amendement du Gouver...

...pour lutter concrètement contre les déserts médicaux ? On sait depuis des années que les mesures incitatives ne marchent pas. Nicolas Sarkozy prétend que les mesures coercitives ne marchent pas non plus. C’est du moins le constat qu’il formule et une vérité qu’il assène, mais celle-ci n’a jamais été vérifiée ! Aujourd’hui, vos seules réponses résident dans des mesures d’accompagnement, comme les maisons de santé. Or, on le sait, si les professionnels reconnaissent à ces dernières une certaine utilité, ils les jugent malgré tout insuffisantes. Ils sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à prôner un mode d’exercice ancien et ô combien moderne finalement : l’exercice au sein des centres de santé. Pour en revenir à notre amendement n° 88, dans l’attente que d’autres mesures soient prises pour lut...

Avec cet amendement, nous proposons d’étendre aux maisons de santé l’obligation de télétransmission des feuilles des soins, obligation que cet article fait supporter aux médecins libéraux et aux centres de santé. Le passage des feuilles de soins aux transmissions électroniques est une avancée notable pour les bénéficiaires, lesquels profitent ainsi du tiers payant, de l’avance de frais et, le cas échéant, de remboursements plus rapides. Par ailleurs,...