Interventions sur "prive"

rapporteur. – Les besoins pour l’avenir sont connus, il faut désormais y répondre. Nous concédons que, malgré tous les moyens engagés pour réussir le virage domiciliaire, et les succès déjà engrangés en la matière, le besoin de places en Ehpad va continuer à s’accroître dans les années à venir. La population de personnes âgées dépendantes, est...

présidente. – Nous reprenons nos travaux sur le rapport de la mission d’information sur le contrôle des Ehpad. M. Philippe Mouiller. – Je salue le travail des rapporteurs. Les conclusions de leurs travaux sont très attendues sur le terrain. Le rapport montre qu’il est difficile de contrôler les crédits du volet hébergement des établissements ...

... fait berner après avoir investi dans de l’immobilier pour ces grands groupes. Au bout d’un certain temps, lorsque l’établissement n’était plus conforme, ils se sont retrouvés propriétaires d’un établissement vide, quand d’autres obtenaient des autorisations de poursuite d’activité en tant qu’Ehpad. La recommandation n° 16 vise effectivement à modifier cette possibilité de défiscalisation afin de priver les grands groupes de cet avantage comparatif. Nous avons également fait le constat que les capacités financières des grands groupes leur permettaient de répondre très rapidement aux appels à projets et, bien souvent, de les remporter. Dans ce contexte, il faudra revoir l’ensemble des autorisations de transfert, de rachat et d’implantation. La loi Grand Âge permettra d’améliorer considérableme...

J'aimerais connaître votre appréciation sur le niveau de recours à l'hospitalisation en France. Quelle est son évolution dans le temps ? Avez-vous des comparaisons à nous fournir par rapport à d'autres pays ? Quelle est la caractéristique de la France sur ce point ? Vous avez évoqué le programme Prado. La Cour des comptes a souligné le risque ...

Vous avez évoqué l'évolution de l'Ondam hospitalier de 2010 à 2019, en montrant qu'il avait suivi la richesse nationale, ce qui constituait certainement une contrainte réelle. Qu'en est-il de l'évolution de l'Ondam soins de ville ? Reliez-vous la sous-exécution de l'Ondam hospitalier, qui est tout de même un peu étonnante, au mécanisme de la T2...

Merci pour vos propos liminaires, qui nous ont éclairés sur un certain nombre de points. Mes premières questions s'adresseront à vous quatre. En premier lieu, comment assurez-vous la transparence des partenariats que vous entretenez avec des cabinets de conseil ? Deuxièmement, qui est à l'initiative de ces partenariats ? Est-ce une propositi...

Une partie des élèves va dans le privé, l'autre reste au service du public. Effectuez-vous un suivi dans le temps ? J'ai bien compris que beaucoup vont vers le privé en tant que consultants, mais quelle est l'évolution à cinq, dix, quinze ans sur une base cent ? À quoi sert une telle formation si on ne garde pas ces éléments au service de notr...

Elle portait sur les chaires financées en tout ou partie par le privé, notamment à Sciences Po. Sur quel principe sont fondées les chartes éthiques que vous avez évoquées ? Sont-elles très différentes les unes des autres ? Quelle évaluation pouvez-vous faire du fonctionnement de ces chaires ? L'État participe-t-il à ces évaluations ? Ma deuxiè...

Merci pour vos propos liminaires, qui m'interrogent toutefois. Il nous semblait intéressant de vous rencontrer pour avoir votre avis sur le recours aux cabinets de conseil et savoir quelle était la réaction des agents de la fonction publique face à ce recours. Dans le même temps il y a cette commission d'enquête et des révélations dans la pr...

Je suis très intéressée par le contenu de ce que j'ai entendu. Première question : même s'il n'y a pas de comité d'entreprise dans la fonction publique, comment pourrait-on améliorer la circulaire du Gouvernement, qui prévoit de vérifier les compétences internes avant d'avoir recours aux cabinets privés ? Comment imagineriez-vous cette vérifi...

L'océan est une cause que nous défendons communément avec passion. La stratégie nationale d'exploration et d'exploitation minières des fonds marins a mobilisé beaucoup d'acteurs. Le président de la République a annoncé le plan d'investissement France 2030, dont le dixième objectif comprend 300 millions d'euros d'investissement pour les grands f...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre propos liminaire, qui ne répond pas à un certain nombre de questions que nous vous avions adressées en amont de cette audition. Vous avez évoqué la circulaire du 19 janvier dernier. Nous la connaissons évidemment. Mais vous comprenez bien que notre commission d'enquête a été créée bien e...

Je voudrais m'arrêter sur le Health Data Hub (HDH). C'est tout de même un projet très important, qui vise à centraliser les données des Français pour faire avancer la recherche publique, mais également privée. Ces données sont extrêmement larges : de la médecine de ville aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ...

Nos travaux montrent que des cabinets de conseil privés interviennent de plus en plus souvent en lieu et place de notre administration, et pour des sommes assez considérables, allant même jusqu'à la prise de décision politique. Nous sommes des acteurs politiques. Cela nous interpelle. Le cabinet McKinsey a participé au pro bono pour l'organisa...

Vous avez indiqué que le recours aux cabinets privés résultait du besoin de certaines compétences rares, en particulier dans le domaine du numérique. Les enjeux pour l'avenir sont très importants, avec la transformation digitale qui est devant nous, notamment dans les administrations publiques : algorithmes, problèmes de sécurité, intelligence ...

Monsieur le président, le secteur spatial évolue rapidement. Ainsi, les agences nationales sont concurrencées par de nouveaux acteurs privés, qui prennent de nombreux risques que les agences tentent de contrôler. Face à l'émergence de ces nouveaux acteurs, comment le CNES s'adapte-t-il ? Quelles conséquences cette évolution a-t-elle sur la str...

Bien sûr, nous sommes fiers de l'engagement de celles et ceux qui ont dû faire face, dans des conditions difficiles, à cette épidémie, qui n'est malheureusement pas terminée, même si les choses se sont améliorées. Je souhaite vous interroger sur le rôle des cabinets de conseil dans la prise de décision. Avant cela, je rappelle que la vocation ...

Depuis quelques années, nous voyons l'influence des acteurs privés dans le domaine spatial. Je pense bien entendu à SpaceX. Cette influence peut-être perçue par beaucoup de personnes comme inquiétante. Monsieur le président, vous semblez être assez favorable aux partenariats public-privé ; vous défendez une constellation spatiale de satellites...

Nous disposons d'une note administrative adressée au directeur général de la santé sur la cellule de coordination interministérielle « logistique et moyens sanitaires » (CCIL-MS). Ce dossier a été suivi par deux personnes dont l'une est salariée d'un cabinet de conseil privé.

Quelqu'un d'un cabinet privé a rédigé la note !