Interventions sur "prive"

La concentration des médias est-elle, selon vous, un mal nécessaire ? Estimez-vous que, dans le monde « d'avant », un journaliste de L'Humanité était plus indépendant qu'un journaliste du Figaro, ou l'inverse ? Quelle est à vos yeux la différence entre le public et le privé en termes d'impartialité des journalistes ?

Vous ne m'avez pas répondu sur la différence entre le public et le privé...

Lorsque vous parlez de média « indépendant », entendez-vous cette indépendance au sens financier ou dans la manière de penser et de poser des questions ? Vous n'êtes indépendant ni des gens qui vous lisent ni du nombre de clics. Par ailleurs, vous souhaitez modifier la loi de 1986. Mais comment trouver l'argent pour financer la presse sans le ...

La presse a besoin de beaucoup plus d'argent - public ou privé - qu'elle n'en a aujourd'hui. La concentration est-elle le bon moyen de permettre cela ? Par ailleurs, il me paraît important de souligner que si le bien commun des journalistes est leur rapport à leur travail et à la recherche de la vérité, l'opinion est aussi une dimension du plu...

Les médias privés exercent en vertu de concessions publiques fondées sur des conventions par lesquelles ils s'engagent, notamment sur le contenu. Quel rôle doit, selon vous, jouer l'Arcom en matière d'octroi et de renouvellement des concessions ?

Nous partageons tout à fait votre message et votre conclusion. Nous les avons déjà relayés lors du dernier projet de loi de finances et nous souhaitons continuer à le faire. Je souhaiterais vous poser quelques questions à la suite de vos propos. En particulier, pourquoi ne parvenez-vous pas à obtenir une convention-cadre?? Quelle réponse est d...

Vous nous avez expliqué que vos investissements sur la communication pour le recrutement et l'orientation peuvent pâtir des choix budgétaires auxquels sont contraints vos établissements. Cette communication me semble pourtant importante. En particulier, l'enseignement agricole est beaucoup moins présent que les autres enseignements sur les rése...

 « Une école qui ferme, c’est un village qui meurt. » Dans les communes rurales, la décision de fermer une école a des conséquences dramatiques pour les habitants de la commune, mais aussi pour les élus. La loi contraint les communes à financer le fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’État, notamment les dépenses d...

Il suffirait de passer par des organisations écrans situées en France pour contourner cette obligation de déclaration. L’exigence de transparence financière va dans le bon sens, mais, une fois la déclaration d’ouverture faite, il n’existe aucune obligation d’information de l’autorité compétente en cas de modification, même substantielle, des m...

Les établissements privés hors contrat sont soumis à des contrôles tous les cinq ans aux fins de vérifier qu’ils respectent l’ordre public et assurent la protection de l’enfance et de la jeunesse, mais aussi que les enfants soient dans un environnement leur permettant d’acquérir les connaissances nécessaires au socle commun. Néanmoins, le fait...

L’article 21 a été supprimé par le Sénat lors de l’examen de ce texte en commission sur avis de la commission de la culture. Le présent amendement vise à le rétablir dans une rédaction proche de celle qui est issue des travaux de l’Assemblée nationale. Le groupe socialiste est favorable à la mise en place d’une autorisation préalable à l’instr...

Les amendements n° 120 rectifié, 103 rectifié, 619 rectifié ter et 640 ont pour objet commun de rétablir le régime d’autorisation pour l’instruction en famille (IEF). En effet, la modification du régime de déclaration en régime d’autorisation a fait couler beaucoup d’encre… et de salive ! De notre point de vue, l’encadrement du recours ...

Cet amendement tend à préciser le cadre légal du contrôle exercé sur les établissements privés hors contrat en fixant à un mois le délai au cours duquel le directeur de l’établissement doit régulariser sa situation à la suite d’un contrôle. Il permet ainsi de prévoir un délai suffisant, prévisible et identique d’une académie à l’autre. Toutefo...

Les contrôles diligentés par l’éducation nationale ne doivent pas concourir à aligner les progressions, les programmes, les supports et les méthodes scolaires des établissements privés hors contrat sur la pratique de l’éducation nationale. Les contrôles doivent bien porter sur les insuffisances de l’enseignement par rapport aux objectifs de l’i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, choisir que ses enfants aillent à l’école publique ou à l’école privée, choisir pour ses enfants l’enseignement à distance ou pratiquer l’instruction en famille, toutes ces décisions témoignent d’une réflexion, d’une implication et d’un engagement. L’école est obligatoire pour to...

Les établissements privés hors contrat jouissent d’une liberté pédagogique dans la mesure où ils assurent l’acquisition progressive du socle commun de connaissances, de compétences et de culture aux élèves dont ils ont la charge. Même si ce socle commun est bien transmis, certains contrôles remettent en cause les choix pédagogiques des établis...

L’article L. 442-2 du code de l’éducation permet déjà à l’inspecteur d’académie, représentant de l’État dans le domaine de l’éducation nationale, d’exercer un contrôle sur les établissements privés qui ne sont pas liés à l’État. Nous proposons simplement et modestement d’ajouter dans la liste de ses compétences le respect de la mixité et de l’é...

Monsieur le ministre, je salue avec beaucoup de sincérité vote détermination, votre courage et aussi votre action pour lutter contre l’embrigadement des enfants au travers de l’enseignement. Je suis d’accord avec vous : l’école est le creuset de la République, tout comme elle est aussi le creuset de la société et de l’émancipation des enfants. ...

Monsieur le ministre, je vais plaider pour le rétablissement de l’article 21. Il y a tout de même quelque chose que je n’arrive pas à comprendre, mes chers collègues. Lorsque cette liberté a été créée – et elle n’est pas supprimée avec l’article 21, comme certains aiment à le répéter –, notre pays avait certainement besoin de moins de garde-fo...

Les articles L. 444-6, L. 445-1 et L. 731-7 du code de l’éducation déterminent les cas d’incapacité d’exercer une fonction quelconque de direction ou d’enseignement au sein, respectivement, d’un organisme privé d’enseignement à distance, d’un organisme de soutien scolaire et d’un établissement d’enseignement supérieur privé ; ces articles visen...