Interventions sur "réacteur"

...ion des choix scientifiques et technologiques (Opecst) depuis septembre dernier, plusieurs personnes auditionnées nous ont expliqué qu’elle avait été décidée au doigt mouillé. Il y aurait beaucoup à dire sur la façon dont on enferme notre pays dans une doctrine – pour ne pas dire une idéologie – qui ne tient pas la route… On décrète que l’on va fermer, pour passer de 75 % à 50 %, un tiers de nos réacteurs sans réfléchir aux capacités de production à prévoir pour compenser cette perte. Voilà la réalité ! L’article 22 bis BA, que je proposerai de compléter par deux amendements, s’inscrit dans cette logique. Vous dites que cet article est redondant sur la sûreté de l’approvisionnement, auquel tiennent les Français. Mais il ne l’est pas ! C’est en fait le procès du manque d’anticipation, que ...

... la prétention de régler tous les problèmes en matière d’énergie. Cela a été dit, nous devons anticiper l’arrêt et le démantèlement d’un certain nombre de centrales, y compris nucléaires. Ces démantèlements ont été repoussés en raison du retard que nous avons pris dans le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie. L’article 22 bis BA conditionne la fermeture des réacteurs nucléaires à la mise en service de capacités de production d’énergies renouvelables permettant de produire un volume d’énergie équivalent à celui provenant des réacteurs nucléaires dont la fermeture est programmée. Le but est d’assurer, nous dit-on, la sécurité d’approvisionnement du pays. C’est un objectif louable, qu’il n’est pas question pour nous de contester. L’application de cet article r...

Cet amendement prévoit que RTE devra se prononcer sur les arrêts de réacteurs. En réalité, cette demande est déjà satisfaite par le droit existant. Par ailleurs, cet amendement de rédaction globale reste muet sur les autres dimensions du dispositif. C’est pourquoi je vous propose de le retirer, mon cher collègue. À défaut, l’avis sera défavorable.

L’article 22 bis BA vise à poser un préalable, simple et nécessaire, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 : tout arrêt de réacteur nucléaire doit s’accompagner de la mise en service de capacités de production d’énergies renouvelables équivalentes. Ces arrêts ne sauraient en effet conduire à accroître la production et la consommation d’énergies fossiles, bien souvent importées. Il est donc urgent de conforter notre sécurité et notre souveraineté énergétiques, en veillant à ne pas déstabiliser davantage notre système électri...

Le présent amendement a pour objet d’élargir le principe proposé par le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, selon lequel aucune fermeture de réacteur nucléaire ne peut intervenir sans la mise en service de capacités de production d’énergies renouvelables équivalentes. Ainsi, les énergies bas-carbone doivent pouvoir faire partie des énergies de substitution aux fermetures de réacteurs nucléaires. En effet, toutes les ressources énergétiques doivent être mobilisées sans exclusive dans la lutte contre les dérèglements climatiques, dès lors qu’el...

Cet amendement vise à élargir aux énergies bas-carbone les énergies de substitution à l’arrêt de réacteurs nucléaires. Cela nous semble essentiel ; l’avis est donc favorable.

Le développement des énergies renouvelables, qu’elles soient offshore, photovoltaïques ou autres, ne doit pas servir à compenser la baisse du nucléaire. Ce sous-amendement précise donc que les énergies renouvelables prises en compte pour fermer des réacteurs nucléaires sont des capacités renouvelables nouvelles, c’est-à-dire développées à partir de l’entrée en vigueur du présent projet de loi. C’est sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement que le groupe Union Centriste votera l’article 22 bis BA.

L’amendement n° 516 rectifié entend préciser que la production d’énergie de substitution à l’arrêt de réacteurs nucléaires doit être effective, continue et pilotable. Ce sont des précisions intéressantes permettant de garantir que la diversification de notre mix énergétique ne conduise pas à un abaissement de notre sécurité d’approvisionnement, ce que nous ne souhaitons évidemment pas. Le sous-amendement n° 2291, déposé après l’examen en commission, vise à ajouter que les capacités de production de subst...

...evant cette incohérence et pour éviter qu’un tel scénario se réalise, comme cela a déjà été le cas, il est nécessaire à mon sens de préciser les modalités de recours aux énergies renouvelables. C’est l’objet de cet amendement qui fixe un principe, finalement assez simple, sur lequel tout le monde, me semble-t-il, peut s’accorder et qui est conforme aux attentes des Français : aucune fermeture de réacteur nucléaire ne peut intervenir sans l’assurance de capacités de production d’énergies renouvelables équivalentes. Sans délaisser les orientations de la PPE, sur lesquelles, vous l’aurez remarqué, mes chers collègues, nous ne revenons pas à l’occasion de ce débat, une telle mesure permettra d’atteindre l’objectif pragmatique et économique de préserver l’équilibre de notre système électrique, et don...

...d’un hiver au cours duquel RTE a placé notre pays en situation de vigilance particulière. D’après le gestionnaire, cette situation doit perdurer jusqu’en 2023 : en effet, la France ne dispose d’« aucune capacité supplémentaire », en raison notamment « d’une disponibilité historiquement faible du parc nucléaire ». La situation est telle que RTE préconise de ne procéder à aucune autre fermeture de réacteur nucléaire avant 2026 et des mesures exceptionnelles dites « post-marché » devront être prises durant les prochains hivers. Je voudrais remercier notre collègue Stéphane Piednoir d’avoir déposé cet amendement qui est tout à fait nécessaire. L’avis est donc favorable.

Comme chacun le sait, gouverner, c’est prévoir. Les récentes fermetures de réacteurs nucléaires ont provoqué des désordres sur notre réseau électrique – j’en ai parlé –, mais il y a plus grave : c’est l’absence d’anticipation, car, qu’on le veuille ou non, nous devons préparer l’avenir de notre filière nucléaire. Or la France a abandonné le programme de recherche le plus emblématique en la matière, à savoir le programme Astrid qui porte sur les réacteurs de quatrième génération...

...e durée de vie de quarante ans – vous pouvez chercher, vous ne trouverez pas ! C’est une sorte de légende urbaine qui s’est peu à peu installée. Pour autant, il est incontestable que des révisions décennales sont nécessaires, car cet outil de production est, on le sait, dangereux. Autre prophétie qui s’effondre : le nucléaire n’est pas un outil d’avenir ! Mais avez-vous comptabilisé le nombre de réacteurs en construction dans le monde ?

C’est le chiffre actuel, mes chers collègues, et nous sommes à peu près dans un statu quo, les nouveaux réacteurs étant peu ou prou compensés par l’arrêt des anciens. Le nucléaire n’est donc pas une réponse. Ce n’est pas non plus une réponse à la question du réchauffement climatique : pour cela, nous devrions donner beaucoup plus de place à cette énergie, ce qui aboutirait très rapidement à l’épuisement de la ressource fissile. L’uranium n’est pas renouvelable : une fois la ressource utilisée, c’est fini !...

...t de l’empreinte carbone faible du mix électrique français. L’objectif premier est de remplacer les énergies fossiles pour répondre à nos objectifs climatiques. Les énergies renouvelables peuvent contribuer à cet objectif, mais elles ne peuvent pas remplacer l’industrie nucléaire qui a l’avantage d’être bon marché et pilotable. Une réduction trop rapide de notre parc nucléaire par la fermeture de réacteurs pourrait créer un effet contraire et déstabiliser le réseau électrique. Ce scénario de 55 % de nucléaire et de 45 % d’énergies renouvelables en 2035 est le scénario dit Volt du bilan prévisionnel de 2017 de RTE. Il permet la réduction la plus rapide et importante des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la réalisation de recettes supplémentaires par l’export ; il présente en outre les c...

...oduction d’électricité – cette part doit atteindre 50 % d’ici à 2035. L’amendement n° 984 rectifié quater supprime complètement le 5° du I de l’article concerné du code de l’énergie ; l’amendement n° 985 rectifié ter remplace le taux de 50 % par 55 %. Je peux comprendre l’objectif. Cependant, le premier amendement rendrait juridiquement caduc le principe selon lequel tout arrêt de réacteur nucléaire doit être compensé par des capacités nouvelles de production d’énergies renouvelables ou bas-carbone équivalentes. En outre, la proportion de 55 % d’ici à 2035 n’est pas souhaitable. S’agissant de l’évolution de notre mix énergétique, nous aurons à faire un choix. D’ailleurs, le Sénat avait demandé à cette fin, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, qu’un p...

... le déroulement, en particulier les programmes de recherche ? Vous avez évoqué des retards : concernent-ils le nettoyage des piscines de refroidissement du combustible lors de la perte du circuit primaire, ou bien les risques d'explosion dans des enceintes de confinement ? Le contrat mentionne que l'IRSN doit adapter sa capacité d'expertise aux besoins futurs, donc aux enjeux du démantèlement de réacteurs, mais aussi à la prolongation de deux réacteurs au-delà de quarante ans, à la réalisation de nouveaux équipements pour la gestion des déchets ; l'IRSN devait faire la revue de ces besoins d'expertise dans un document d'étape : où en êtes-vous ? Comment, enfin, comptez--vous faire pour attirer à l'Institut des compétences rares ? D'une manière plus large, est-ce que la loi de programmation de l...

La centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux est en cours de démantèlement. Mais les tonnes de graphite encore présentes dans le coeur du réacteur inquiètent les populations. Que pouvez-vous nous en dire ? Quels enseignements avez-vous tirés des suites de l'accident de Fukushima, dix ans après ?

... s'agit de la députée Émilie Cariou et du sénateur Bruno Sido, qui auront sans doute des questions à poser sur ce sujet tout à l'heure. L'audition est ouverte au public et diffusée sur le site Internet de l'Assemblée, puis sera disponible sur le portail de vidéo à la demande. Je rappelle que l'uranium appauvri est appelé ainsi parce qu'il contient moins d'uranium 235, isotope indispensable à nos réacteurs actuels, que l'uranium naturel. Ce dernier en contient environ 0,7 % : cette proportion est insuffisante et doit être accrue pour que l'uranium puisse être utilisé dans les réacteurs ; c'est ce que l'on appelle « l'enrichissement ». L'uranium appauvri est le sous-produit de l'enrichissement. Que faire de l'uranium appauvri ? Le sujet n'est pas tranché. Il est actuellement entreposé sur plusieur...

Merci, monsieur Lachaume, pour cet exposé complet qui suscitera un certain nombre de questions, puisque nous sommes au coeur du sujet de l'uranium appauvri. Je donne maintenant la parole à Stéphane Sarrade, directeur des programmes Énergies du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), responsable du projet de réacteur ASTRID, au coeur de la mission que nous menons avec Thomas Gassilloud.

Je souhaite intervenir sur l'arrêt du programme Astrid, évoqué dans ce rapport. Vous évoquez l'objectif de préserver la capacité nationale à relancer un projet de ce type d'ici la fin du siècle. Cet objectif nous paraît lointain. Le programme post-Astrid envisagé par le CEA me semble en outre modeste, car il ne repose que sur des simulations. Vous pointez la nécessité de travailler sur un réacteur expérimental et, en complément, de maintenir des collaborations internationales sur ce sujet précis. Quels freins avez-vous identifiés dans ces collaborations internationales ? Le savoir-faire français en matière d'industrie électronucléaire est-il toujours aussi reconnu à l'international ? Y a-t-il des réticences de la part du CEA pour collaborer sur ce type de sujet ? Dans l'hypothèse d'une col...