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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 66.
L’amendement n° 4 rectifié n’est pas soutenu, non plus que les amendements identiques n° 42 et 58 rectifié bis. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est près de minuit. Je vous propose de poursuivre nos travaux : si chacun fait preuve de concision, nous pouvons achever l’examen de ce texte à une heure raisonnable. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° 17, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Lurel, Carcenac, Kanner, Raynal, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Artigalas, MM. Bérit-Débat et Jacquin, Mme G. Jourda, MM. Mazuir, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
L’amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 21.
Je mets aux voix l’article 1er bis A.
L’amendement n° 31, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 4° du 1 de l’article 39 du code général des impôts, après les mots : « État ou territoire avec la France », sont in...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
L’amendement n° 3 rectifié ter, présenté par MM. Delahaye, Henno, Longeot, Cadic, Moga, Détraigne et Capo-Canellas et Mme Guidez, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Vincent Delahaye.
Quel est l’avis de la commission ?
