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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
Mes chers collègues, laissez l’orateur s’exprimer !
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Allizard, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
M. le président. Mes chers collègues, nous nous étions mis d’accord pour achever ce débat à une heure raisonnable, mais, si vous le préférez, nous pouvons reporter la suite de la discussion à demain…
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié ter. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement....
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 120 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 32, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 32.