Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 122 : Le Sénat a adopté.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 22 mai 2019, à quatorze heures trente et le soir : Désignation des vingt et un membres de la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France. Deux conventions internationales examinées selon la proc...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La parole est à M. Laurent Lafon.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (projet n° 323, texte de la commission n° 474, rapport n° 473). Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre I...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mme Blondin, M. Fichet, Mmes S. Robert et G. Jourda, MM. Courteau, Botrel, Tourenne, Bérit-Débat et Montaugé et Mme Espagnac, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi r...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 68 rectifié bis est présenté par MM. A. Marc, Bignon, Chasseing, Wattebled et Decool. L’amendement n° 373 rectifié est présenté par MM. Dantec, Artano, A. Bertrand, Cabanel, Gabouty et Gold, Mme Guillotin et MM. Labbé et Roux. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Ap...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 373 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 375 rectifié bis, présenté par MM. Dantec, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère et MM. Castelli, Collin, Gold, Labbé, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° d...
L’amendement n° 196 rectifié bis, présenté par MM. Canevet, Longeot et Kern, Mme Loisier, M. Delcros, Mmes Vermeillet et Saint-Pé, M. Capo-Canellas, Mmes Gatel et N. Goulet, M. Moga, Mme Perrot et MM. Bockel et Laurey, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° du II de l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 375 rectifié bis.
