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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 261 et 296 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin es...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 108 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 297 rectifié, présenté par Mmes Blondin, Monier et Lepag...
L’amendement n° 93 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 297 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 297 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 109 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 6 ter.
L’amendement n° 51 rectifié ter, présenté par Mme de la Provôté, MM. Henno, Longeot, Détraigne et Lafon, Mme Perrot, M. Delcros, Mme Vullien, M. Kern, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Canevet, Cazabonne et Cigolotti, Mmes Doineau, C. Fournier, Goy-Chavent et Guidez, M. Janssens, Mme Kauffmann, M. Laugier, Mme Loisier, MM. Médevielle, Prince...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame de la Provôté, l’amendement n° 51 rectifié ter est-il maintenu ?
