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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 51 rectifié ter.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 146 rectifié bis, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de...
L’amendement n° 286 rectifié ter, présenté par M. Kanner, Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Cou...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 286 rectifié quater, présenté par M. Kanner, Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 146 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 ter. Est-ce le même vote sur l’amendement n° 286 rectifié quater ? La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. Je n’ai mis aux voix que l’amendement n° 146 rectifié bis.
Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 286 rectifié quater ?
La parole est à Mme Françoise Laborde.
Ma chère collègue, je n’ai fait que demander si le vote sur l’amendement n° 286 rectifié quater était le même que sur l’amendement n° 146 rectifié bis. C’était une simple question, et il m’a semblé que tel n’était pas le cas. La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 286 rectifié quater est retiré.
Je suis saisi de deux amendements et de six sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 264 rectifié quater, présenté par MM. Grosperrin et Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mmes Boulay-Espéronnier, Bruguière, Canayer et Chauvin, M. Danesi, Mme Di Folco, M. Husson, Mme Imbert, MM. Joyandet et Kennel...
Le sous-amendement n° 485 rectifié, présenté par M. Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Amendement n° 264, alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , conformément à l’organisation territoriale décidée par les collectivités territoriales La parole est à M. Laurent Lafon.
