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Le sous-amendement n° 484 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Amendement n° 264, alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce sous-amendement a été défendu. Le sous-amendement n° 506 rectifié, présenté par M. Lafon et les membres du groupe Un...

Le sous-amendement n° 491 rectifié, présenté par MM. Grand et D. Dubois, est ainsi libellé : Amendement n° 264, alinéa 16 Après le mot : degré insérer les mots : , des parents d’élèves Ce sous-amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 265, présenté par Mme Cartron, MM. Karam, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, ...

Votre temps de parole est écoulé, mon cher collègue. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.