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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° 265 est retiré. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Malhuret, pour explication de vote.
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin.
L’amendement n° 264 rectifié quater est retiré. En conséquence, les sous-amendements n° 485 rectifié, 484 rectifié bis, 506 rectifié et 488 rectifié n’ont plus d’objet, et l’article 6 quater demeure supprimé.
L’amendement n° 208 rectifié quinquies, présenté par Mmes Berthet, A.M. Bertrand, Garriaud-Maylam et Gruny, MM. Laménie, H. Leroy et Pierre, Mmes Lamure, Lassarade, Morhet-Richaud, Puissat et Giudicelli, MM. Husson, Bonhomme, Bascher, Babary et Charon, Mmes Deromedi et Delmont-Koropoulis et MM. B. Fournier, Gremillet, Pellevat, Rapin et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 208 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Temal, Iacovelli, P. Joly, Antiste, Daudigny, Tourenne et Tissot, Mme Taillé-Polian, M. Kerrouche, Mme Lubin et MM. Dagbert, J. Bigot et Manable, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionne...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 105 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 quater. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 149 rectifié bis, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste,...
