Interventions de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° 192 rectifié bis, présenté par M. Courtial, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bascher, Mme Berthet, MM. Bizet et Bonhomme, Mmes Bories et Bruguière, M. Calvet, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers et Danesi, Mme L. Darcos, MM. Darnaud et Daubresse, Mmes Deromedi, Deseyne et Duranton, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam,...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 149 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 110 : Le Sénat n’a pas adopté. Monsieur Karoutchi, l’amendement n° 192 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 192 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 424 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Jouve, l’amendement n° 424 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 424 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 27 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 460 rectifié bis, présenté par MM. A. Bertrand, Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Coste...

L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mme Bonfanti-Dossat, MM. Grosperrin et Grosdidier, Mme Eustache-Brinio, MM. Vaspart, Danesi et Sol, Mmes Troendlé et de Cidrac, M. Mayet, Mmes Lanfranchi Dorgal, Noël et Lherbier, M. Courtial, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Mandelli et Darnaud, Mme Gruny, MM. Vogel et de Nicolaÿ, Mme Bories, MM....

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Laborde, l’amendement n° 460 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 460 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 17 rectifié bis est retiré.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription de la suite de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance à l’ordre du jour du vendredi 17 mai, le matin, l’après-midi et le soir. Acte est donné de cette demande.