Interventions de Thani Mohamed Soilihi

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé est parvenue à l’élaboration d’un texte commun.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre Ier, à l’article 2 bis. TITRE Ier GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS...

L’amendement n° 328 rectifié bis, présenté par Mmes S. Robert, Blondin, Monier et Lepage, MM. Antiste et Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Rossignol, MM. Courteau et Daunis, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 328 rectifié bis. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l’une du groupe Les Républicains, l’autre de la commission.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 101 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 2 bis demeure supprimé.

La parole est à M. Robert Laufoaulu, sur l’article.

L’amendement n° 81 rectifié, présenté par M. Vaspart, Mme Ramond, MM. D. Laurent, Joyandet, Cardoux et Nougein, Mme Micouleau, MM. Daubresse et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Courtial et Mandelli, Mme Gruny, MM. Raison, Perrin et de Nicolaÿ, Mme Troendlé, MM. Dallier, Cuypers et Bonhomme, Mme Duranton, MM. Pierre, Pointereau, Laménie et Husson, Mme...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Micouleau, l’amendement n° 81 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 81 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 126, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La première phrase du quatrième alinéa de l...

L’amendement n° 405, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 541-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Les personnes responsables de l’enfant sont tenues, sur convocation administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf si elles...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 126 ?

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.