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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 126.
Je mets aux voix l’amendement n° 405.
En conséquence, l’article 2 ter est ainsi rédigé, et les amendements n° 329 rectifié, 367 rectifié, 449 rectifié, 94, 120 rectifié, 60 rectifié ter, 369 rectifié bis et 241 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 329 rectifié, présenté par MM. Devinaz et Tissot, Mmes Guillemot, Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, M...
En conséquence, l’article 2 ter est ainsi rédigé, et les amendements n° 329 rectifié, 367 rectifié, 449 rectifié, 94, 120 rectifié, 60 rectifié ter, 369 rectifié bis et 241 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 274 rectifié, présenté par Mmes Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Prév...
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 274 rectifié.
La parole est à M. Jean-Yves Roux, sur l’article.
La parole est à Mme Françoise Férat, sur l’article.
L’amendement n° 366, présenté par M. Karam, Mme Cartron, M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 366.
L’amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Luche, Canevet et Capo-Canellas, Mmes Férat et C. Fournier, MM. Henno, A. Marc et Moga, Mmes Perrot et Saint-Pé, M. Vanlerenberghe et Mme Vérien, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa de l’article L. 131-2, il est inséré un alinéa ai...
