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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° 427 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Corbisez, Dantec, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : ou recherche et les mots : ou lorsqu’il bénéficie d’un ...
L’amendement n° 37, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : ou recherche La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 427 rectifié et 37 ?
Madame Laborde, l’amendement n° 427 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 427 rectifié est retiré. Monsieur Grand, l’amendement n° 37 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 404.
Je mets aux voix l’amendement n° 37.
L’amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Grand et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : emploi insérer les mots : incluant une formation qualifiante La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, l’amendement n° 38 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 38 rectifié est retiré. Mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger la séance jusqu’à zéro heure quarante-cinq afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 287 rectifié, présenté par Mmes Taillé-Polian, Monier, Blondin et Lepage, M. Antist...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 287 rectifié.
L’amendement n° 428 rectifié bis, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 ...
