Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 74 : Le Sénat n’a pas adopté. Je vais mettre aux voix l’amendement n° 8 rectifié sexies. La parole est à Mme la rapporteur.

Madame Boulay-Espéronnier, l’amendement n° 8 rectifié sexies est-il maintenu ?

L’amendement n° 8 rectifié sexies est retiré. Je mets aux voix l’article 2.

L’amendement n° 10 rectifié quinquies, présenté par MM. Buffet et Allizard, Mme Berthet, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Chaize, Chatillon et Dallier, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes de Cidrac, Deroche, Deromedi, Di Folco, Dumas, Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, MM. Forissier, Gremillet et Grosdidier, Mme Gruny, MM. Houp...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.

La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié quinquies. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouv...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 75 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2. Mes chers collègues, nous pouvons terminer l’...

La parole est à Mme Laurence Rossignol, sur l’article.

L’amendement n° 7, présenté par Mmes de la Gontrie et Rossignol, MM. Kanner, J. Bigot et Sueur, Mmes Meunier, Monier, Lubin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer le mot : morale La parole est à M. Jacques Bigot.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 7.

La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote sur l’article.

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’article.

La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote sur l’article.