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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Réunion du 27 mars 2018 à 14h30 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, Article 3
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
L’amendement n° 6, présenté par Mmes de la Gontrie et Rossignol, MM. Kanner, J. Bigot et Sueur, Mmes Meunier, Monier, Lubin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 222-23 du code pénal, il est inséré un article 222-23-… ainsi rédig...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 6. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 76 : Le Sénat n’a pas adopté.
Réunion du 27 mars 2018 à 14h30 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, Article 4
La parole est à M. Maurice Antiste, sur l’article.
Réunion du 27 mars 2018 à 14h30 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, Article 4
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par M. Antiste. L’amendement n° 12 est présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 2° est complété par les mots : «, le fils ou l...
Réunion du 27 mars 2018 à 14h30 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, Article 4
La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour présenter l’amendement n° 12.
Réunion du 27 mars 2018 à 14h30 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, Article 4
L’amendement n° 12 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n 1 ?
