Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 1.

Je mets aux voix l’article 4.

L’amendement n° 2, présenté par M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Au 4° de l’article 222-24, au 2° de l’article 222-28 et au 2° de l’article 222-30, les mots : « un ascendant » sont remplacés par les mots : « toute personne mentionnée à l’arti...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2.

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mmes L. Darcos et Doineau, MM. Milon, Retailleau, Marseille et Babary, Mme Billon, MM. Bockel et Bonnecarrère, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Brisson, Buffet, Cadic, Capo-Canellas, Cardoux, Chaize et Chatillon, Mme de Cidrac, MM. Daubresse et Delcros, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche et Deromedi,...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.

La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 6.

L’amendement n° 13, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - À l’article 711-1 du code pénal, la référence : « loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » est remplacée par la référence : « loi n° … du … d’orientation...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 13.

En conséquence, l’article 7 est ainsi rédigé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.