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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote.
Il faut conclure, ma chère collègue.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés232Pour l’adoption229Contre 3Le Sénat a adopté la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protec...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 28 mars 2018 : À quatorze heures trente : Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certa...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein de l’article 14, les explications de vote sur l’amendement n° 99. La par...
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 99.
Je mets aux voix l’article 14, modifié.
L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par M. A. Marc, Mme Deromedi, M. Bonhomme et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 121-4-… ainsi réd...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
