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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14.
L’amendement n° 140, présenté par Mme S. Robert, MM. Durain, Sutour, Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première phrase du premier alinéa du II de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Robert, l’amendement n° 140 est-il maintenu ?
L’amendement n° 140 est retiré. L’amendement n° 141, présenté par Mme S. Robert, MM. Durain, Sutour, Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la seconde phrase du premier alinéa du II de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvie...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Robert, l’amendement n° 141 est-il maintenu ?
L’amendement n° 141 est retiré. L’amendement n° 139, présenté par Mme S. Robert et MM. Durain, Sutour, Sueur et Kanner, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après le mot : risque insérer le mot : élevé La parole est à Mme Sylvie Robert.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Robert, l’amendement n° 139 est-il maintenu ?
L’amendement n° 139 est retiré. Je mets aux voix l’article 15.
L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Lassarade, MM. Cardoux et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Gruny, MM. Vogel et H. Leroy, Mmes Troendlé, Chain-Larché, Thomas et Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mmes Garriaud-Maylam et Micouleau, MM. Milon, Grand, Bonhomme et Bonne, Mme Lanfranchi Dorgal et MM. Bouchet, Leleux,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Delmont-Koropoulis, l’amendement n° 1 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 1 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Lassarade, MM. Cardoux et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Gruny, MM. Vogel et H. Leroy, Mmes Troendlé, Chain-Larché, Thomas et Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mmes Garriaud-Maylam et Micouleau, MM. Milon, Grand, Bonhomme et B...
