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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° 78 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Henno, Kern et Laugier, Mme Doineau, M. Bonnecarrère, Mmes de la Provôté, Goy-Chavent et Vullien, M. Détraigne, Mme Gatel, MM. Maurey, Mizzon, Canevet, Cigolotti, Delcros, L. Hervé et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insér...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 78 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 bis. TITRE III DISPOSITIONS PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE (UE) 2016/680 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 27 AVRIL 2016 RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L’ÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PE...
L’amendement n° 131, présenté par MM. Durain et Sutour, Mme S. Robert, MM. Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. - L’article 42 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée est abrogé. La parole est à M. Jérôme Durain.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 131.
Je mets aux voix l’article 18, modifié.
L’amendement n° 103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 103.
L’amendement n° 104, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer les mots : , dans les conditions prévues au 7 de l’article 35 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 précité La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 104.
L’amendement n° 69, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après le mot : consulte insérer les mots : pour avis La parole est à Mme Esther Benbassa.
Quel est l’avis de la commission ?
