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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 72.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 4 rectifié septies est présenté par Mme Bruguière, MM. A. Marc, Sol, Henno et D. Laurent, Mme Deromedi, M. Bansard, Mmes Goy-Chavent et Renaud-Garabedian, M. Poniatowski, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme, de Nicolaÿ, Milon et Chasseing, Mme Lamure, M. Brisson, Mme Bories, M....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 73.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 rectifié septies est présenté par Mme Bruguière, M. Sol, Mme Goy-Chavent, M. A. Marc, Mme Deromedi, MM. D. Laurent et Henno, Mmes Renaud-Garabedian et Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Milon et Chasseing, Mmes Lamure, Billon et Bories, MM. Brisson, Lefèvre et Guerr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 74.
TITRE III bis Dispositions visant à faciliter l’application des règles relatives à la protection des données à caractère personnel par les collectivités territoriales (Division et intitulé nouveaux)
TITRE III bis DISPOSITIONS VISANT À FACILITER L’APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Division et intitulé nouveaux)
L’amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
