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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour explication de vote.
Il faut conclure, mon cher collègue.
Je mets aux voix l’amendement n° 110.
L’amendement n° 146, présenté par Mme M. Carrère, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Cette dotation, composée d’une part fixe s’élevant à 5 000 euros, est complétée d’une part variable, déterminée en fonction de la population des communes s’élevant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 146.
Je mets aux voix l’article 19 bis.
L’amendement n° 118, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 118.
Je mets aux voix l’article 19 ter.
L’amendement n° 81, présenté par M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 19 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent » ; 2° ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Hervé, l’amendement n° 81 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 81.
L’amendement n° 28 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Eustache-Brinio, M. Sol, Mme Giudicelli, M. Hugonet, Mmes Lavarde et Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary, Bazin et Vaspart, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Kennel et Mouiller, Mmes Boulay-Espéronnier, Deromedi, Lamure et Deseyne, MM. Paccaud, Poniatowski...
Quel est l’avis de la commission ?
